La banque de données de l’état des sols :

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Transcription de la présentation:

La banque de données de l’état des sols : Où en sommes nous ? Jacques Defoux, Directeur Direction de la Protection des Sols (DPS)

Plan de l’exposé Objectifs de la BDES Historique Constitution Contenu Mise à disposition des données Application internet

Objectifs de la BDES Constituer progressivement un inventaire des terrains pollués et potentiellement pollués accessible au grand public, aux experts, aux notaires, … Assurer l’information sur l’état des terrains connus de l’Administration pour les vendeurs et acquéreurs Simplifier le travail des experts en assainissement

Historique de la BDES Définition de la BDES (Décret Sols du 5 décembre 2008) Difficultés de mise en œuvre (validation lourde) Propositions d’adaptations (Projet en 3ème lecture) Moins orienté obligations, plus axé sur l’information Simplification de la procédure d’alimentation et de validation Délivrance d’extraits conformes payants (nouvelles recettes pour la constitution de la BDES et la gestion des pollutions « orphelines ») Mise en œuvre d’un système d’information sur les sols adapté et évolutif

Constitution de la BDES Intégration des données propres du SPW dans la BDES Echange d’inventaires avec différents partenaires

Contenu de la BDES - Données Données de la DGO3 relatives aux : Certificats de contrôle du sol et attestations, Investigations, travaux (décret sols), Travaux d’assainissements (législations passées), Activités à risque pour le sol (autorisations et permis) Données en provenance de sources extérieures : Inventaires des SAR potentiellement pollués (DGO4) Activités historiques (Nature cadastrale, CHST) Walsols (SPAQuE) …

Décret Sols Stations-services Réhabilitations Anciens dossiers DSD Données historiques ~6000 périmètres Permis d’environnement ~7500 permis Nature cadastrale ~25000 parcelles SAR (DGO4) WalSOLS

Mise à disposition des données La diffusion des données sera organisée au travers des fonctionnalités d’une application internet sécurisée en cours de développement (nouveau site web de l’assainissement et de la protection des sols) : Recherches cartographiques Consultations des données et des documents Délivrance d’extraits conformes Demandes de rectification des données

Application internet Accès public Contenu limité Droit de rectification de l’information Accès sécurisé adapté au type d’acteur Contenu étendu Institutions RW (DPC, communes, SPAQuE, …) Notaires Comités d’acquisition Experts et organismes de contrôle …

Consultation publique Site public de consultation Consultation publique Localisation sur la carte Sélection de périmètre Affichage des détails

Consultation publique Situation à l’inventaire Liste des CCS et attestations Mesures de suivi et de sécurité applicables Etat d’avancement des procédures administratives

Diffusion de documents Document par parcelle qui : certifie que les études et assainissements sont conformes au décret ; consigne les valeurs particulières ; liste les mesures de suivi et de sécurité. Document authentique et payant : établissant par parcelle un extrait du contenu de la BDES à une date donnée ; reprend les CCS de la parcelle ; à joindre à tout acte de cession.

Personnes de contact Jacques.DEFOUX @spw.wallonie.be Arnaud.WARIN Maxime.SEMER Philippe.CHARLES @spw.wallonie.be Remercient toutes les personnes qui participent à ce projet.