Des Statuts modifiés, une nouvelle gouvernance

Plan de la présentation Des Statuts modifiés, une nouvelle gouvernance Mesures transitoires Assemblée de l’Université et conseil d’administration Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche Facultés Conseil de la vie étudiante Mise en œuvre au sein des unités Questions

Des Statuts modifiés, une nouvelle gouvernance Adaptation aux nouvelles réalités des universités et de l’UdeS Respect de la spécificité et de la tradition de l’UdeS Arrimage avec les grandes orientations de la gouvernance au Québec et dans le monde

2. Mesures transitoires En vigueur depuis le 27 mai 2008 à la seule fin de former les instances, conseils et comités de l’Université En vigueur le 1er juin 2009 pour toutes les autres fins

Assemblée de l’Université et conseil d’administration Clarification et élargissement du rôle de l’assemblée de l’Université : conseille l’Université sur toute question relative à sa mission reçoit, discute et commente des rapports de la rectrice ou du recteur donne son avis ou fait des recommandations au conseil d’administration et à la rectrice ou au recteur sur le développement de l’Université organise de grands débats forme un comité de nomination Présence des doyennes et doyens et des membres du comité de direction de l’Université à l’assemblée de l’Université Augmentation du nombre de membres (dont les cooptés) à l’assemblée de l’Université

Assemblée de l’Université Membres externes Nombre Particularités Expertises Chancelier 1 Diplômées / Diplômés 5 Représentation diversifiée : géographique, sociale, culturelle Représentation féminine adéquate Expertises : (1) arts, lettres et création (1) médias ou communications (3) finance ou comptabilité (2) recherche, gestion de la recherche ou propriété intellectuelle (1) ressources humaines (1) éthique (1) construction ou développement immobilier (2) administratrices ou administrateurs Fondation de l’UdeS 3 Secteur de l’éducation (2) établiss. Sherb. (1) autre université Secteur de la santé 2 Socioéconomique Ministre Membres cooptés 15 TOTAL 36

Assemblée de l’Université Membres internes Nombre Expertises Rectrice / Recteur 1 Vice-rectrices / Vice-recteurs 4* Secrétaire générale / Secrétaire général Doyennes / Doyens 9 Professeures / Professeurs 15 (1) enjeux de la formation et de la recherche en sciences de la santé (1) recherche subventionnée et rapports avec les organismes subventionnaires ou gestion d’installations lourdes de laboratoire, associée à des enjeux de sécurité ou de manipulation de matières dangereuses (1) transferts technologiques ou recherche appliquée en collaboration avec l’industrie (1) formation universitaire en pratique professionnelle relevant d’un ordre professionnel ou expertise dans un domaine d’emploi défini (1) enjeux pour l’Université et la société des activités d’enseignement et de recherche en sciences humaines et sociales Chargées ou chargés de cours 2 (1) expérience liée à la gestion universitaire (1) expérience de participation à une instance décisionnelle de l’Université Professeures ou professeurs d’enseignement clinique Personnel cadre Personnel professionnel Personnel de soutien Direction de service Étudiantes et étudiants 1er cycle 3 Étudiantes et étudiants 2e et 3e cycles TOTAL 44*

Assemblée de l’Université et conseil d’administration (suite) Le conseil d’administration veille au respect de la mission et des valeurs de l’Université Resserrement du rôle du conseil d’administration autour : des politiques générales des ressources de l’Université de la planification stratégique du suivi des projets à risque et des entreprises dérivées des règles de gouvernance

Assemblée de l’Université et conseil d’administration (suite) Création de comités du conseil d’administration : comité de gouvernance comité de vérification comité d’éthique comité des finances comité des ressources humaines Réduction du nombre de membres au conseil d’administration, à légère majorité externe

Conseil d’administration Membres externes Nombre Particularités Expertises Diplômées / Diplômés 1 (1) diplômée ou diplômé UdeS (1) médias ou communications (1) finance ou comptabilité (1) gestion de la recherche ou propriété Intellectuelle (1) ressources humaines (1) éthique (1) administratrice ou administrateur Fondation de l’UdeS Secteur de l’éducation 2 (1) autre université Secteur de la santé Socioéconomique Ministre Autres 5 TOTAL 11

Conseil d’administration Membres internes Nombre Expertises Rectrice / Recteur 1 Vice-rectrices / Vice-recteurs 4* Secrétaire générale / Secrétaire général Professeures / Professeurs 5 (1) enjeux de la formation et de la recherche en sciences de la santé (1) recherche subventionnée et rapports avec les organismes subventionnaires ou gestion d’installations lourdes de laboratoire, associée à des enjeux de sécurité ou de manipulation de matières dangereuses (1) transferts technologiques ou recherche appliquée en collaboration avec l’industrie (1) formation universitaire en pratique professionnelle relevant d’un ordre professionnel ou expertise dans un domaine d’emploi défini (1) enjeux pour l’Université et la société des activités d’enseignement et de recherche en sciences humaines et sociales Chargée ou chargé de cours ou professeure ou professeur d’enseignement clinique (1) expérience liée à la gestion universitaire (1) expérience de participation à une instance décisionnelle de l’Université Personnel cadre, professionnel ou de soutien Étudiante ou étudiant 1er cycle Étudiante ou étudiant 2e et 3e cycles TOTAL 15*

Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche Le conseil universitaire : planifie, oriente et favorise le développement de l’enseignement et de la recherche approuve tout développement majeur dans l’offre des programmes d’études et des activités de recherche des facultés Le conseil universitaire devient une instance décisionnelle sur plusieurs aspects de l’enseignement et de la recherche : adopte des politiques et des règlements approuve des projets de création et de fermeture de programmes, de modification mineure de structure de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche adopte les ententes internationales courantes

Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite) Le conseil universitaire fait des recommandations au conseil d’administration sur certaines questions telles que : les projets d’ouverture et de fermeture de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche la création ou la fermeture d’unités d’enseignement et de recherche des campus à l’extérieur de Sherbrooke ou sur des activités qui ont un impact stratégique sur le développement de l’Université la signature des ententes internationales majeures les projets de modification majeure de structure de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche les modifications jugées majeures à la mission ou à la structure d’un centre de formation ou d’un institut de recherche

Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite) Les membres du conseil des études et du conseil de la recherche forment le conseil universitaire à l’exception des vice-doyennes et vice-doyens qui sont remplacés par les doyennes et doyens, auxquels se joignent les membres du comité de direction de l’Université

Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite) Des expertises spécifiques sont dorénavant requises des professeures et professeurs pour siéger au conseil des études et au conseil de la recherche Le conseil universitaire, le conseil des études et le conseil de la recherche peuvent s’adjoindre à titre de personne invitée une, un ou plusieurs directrices ou directeurs de service

Conseil universitaire Composition Nombre Rectrice / Recteur 1 Vice-rectrices / Vice-recteurs 4* Secrétaire générale / Secrétaire général Doyennes / Doyens (ou VD désignés spécifiquement pour les remplacer) 9 Membres du CE (professeures, professeurs, chargées ou chargés de cours, professeure ou professeur d’enseignement clinique et étudiantes, étudiants) 12 Membres du CR (professeures, professeurs, professionnelle ou professionnel de recherche et étudiantes, étudiants) 8 TOTAL 35*

Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite) Le conseil des études veille à l’amélioration des programmes d’études Le conseil des études est décisionnel sur plusieurs questions : adopte les projets de modification de programmes adopte les conditions d’admission adopte les procédures d’évaluation et les évaluations périodiques des programmes Le conseil des études : fait des recommandations au conseil universitaire agit comme comité d’orientation des vice-rectorats concernés reçoit des avis du conseil de la recherche

Conseil des études Composition Nombre TOTAL 24* Vice-rectrice ou vice-recteur désigné 1 Vice-rectrice ou vice-recteur concerné 1* Secrétaire générale ou secrétaire général Vice-doyennes et vice-doyens désignés 9 Professeures et professeurs avec expertises spécifiques 6 Chargées ou chargés de cours 2 Professeure ou professeur d’enseignement clinique Étudiantes / Étudiants 1er cycle Étudiante / Étudiant 2e et 3e cycles TOTAL 24*

Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite) Le conseil de la recherche veille au développement de la recherche et de la création, à l’amélioration des programmes concernés et de l’encadrement des étudiantes et étudiants Le conseil de la recherche est décisionnel sur plusieurs questions : adopte les objectifs et les critères d’attribution des fonds institutionnels adopte les procédures d’évaluation et les évaluations périodiques des activités de recherche Le conseil de la recherche : fait des recommandations au conseil universitaire agit comme comité d’orientation des vice-rectorats concernés transmet des avis au conseil des études

Conseil de la recherche Composition Nombre Vice-rectrice ou vice-recteur désigné 1 Vice-rectrice ou vice-recteur concerné 1* Secrétaire générale ou secrétaire général Vice-doyennes et vice-doyens désignés 9 Professeures et professeurs avec expertises spécifiques 6 Personnel professionnel de recherche Étudiante ou étudiant 2e et 3e cycles TOTAL 20*

5. Facultés Inclusion des facultés dans la planification stratégique Mise à jour et valorisation des responsabilités du conseil de faculté : adopte des mesures de mise en œuvre des politiques, règlements et directives concernant l’enseignement et la recherche adopte des propositions relatives aux programmes d’études avant de les soumettre aux instances supérieures veille à la qualité de la formation à tous les cycles se tient informé des activités de recherche dans la faculté et adopte les mesures aptes à favoriser leur développement fait la promotion de la qualité de la vie étudiante

Conseil de faculté Membres d’office Doyenne ou doyen Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté Autres Des directions de département ou de programme Des professeures et professeurs Des étudiantes et étudiants Par cooptation D’autres membres au choix incluant des personnes de l’extérieur de l’Université La doyenne ou le doyen, appuyé par le conseil de faculté, soumet la composition du conseil de faculté au comité de gouvernance pour approbation; peut différer pour tenir compte de la réalité facultaire

5. Facultés (suite) Précision du rôle du comité de direction de faculté : assiste la doyenne ou le doyen dans l’administration, la mise en œuvre des décisions, la préparation des budgets et la gestion financière assure la coordination des travaux des divers secteurs d’activité de la faculté fait des recommandations au conseil de faculté et reçoit des avis de la table de concertation

Comité de direction de faculté Membres d’office Doyenne ou doyen Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté Autres Toute autre personne désignée par la doyenne ou le doyen

5. Facultés (suite) Création d’une table de concertation dans chaque faculté et définition de son rôle : travaille à l’élaboration d’orientations et de lignes d’action facultaires assure la coordination des activités des départements et des directions de programmes collabore à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la mise à jour des plans stratégiques de la faculté donne son avis sur les projets d’orientation budgétaire assiste la doyenne ou le doyen dans la préparation des réunions du comité de planification fait des recommandations au comité de direction de faculté sur le partage des ressources matérielles de la faculté

Table de concertation Membres d’office Doyenne ou doyen Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté Les directrices et directeurs des départements Autres La doyenne ou le doyen peut désigner des directrices ou des directeurs de programme et toute personne responsable de dossiers majeurs de la faculté Pour tenir compte de la réalité facultaire, la doyenne ou le doyen peut demander au comité de gouvernance d’approuver une composition différente

5. Facultés (suite) Mise à jour du rôle renouvelé de la doyenne ou du doyen : bon fonctionnement et développement de la faculté / Intérêts des membres de la faculté au sein de l’Université bonne administration de l’enseignement et de la recherche / Saine gestion financière de la faculté communication bidirectionnelle entre les instances supérieures et les composantes de la faculté planification stratégique de l’Université et de la faculté bonne représentation de l’Université auprès des milieux professionnels et des disciplines et métiers associés à la faculté siège d’office à l’assemblée de l’Université, au conseil universitaire, au comité de planification, et à l’intérieur de la faculté, au conseil de faculté, au comité de direction de faculté et à la table de concertation

6. Conseil de la vie étudiante Fournit son avis et ses recommandations au comité de direction de l’Université et au conseil universitaire sur : les grandes orientations devant guider l’Université en toutes matières reliées aux conditions de vie étudiante les projets de politiques, règlements et directives concernant ces matières les projets, initiatives et problématiques touchant la communauté étudiante

6. Conseil de la vie étudiante Rédige un rapport annuel faisant état des réunions tenues et des recommandations et avis acheminés au comité de direction de l’Université et au conseil universitaire Transmet ce rapport à la présidente ou au président du conseil d’administration

7. Mise en œuvre au sein des unités Rôle de sensibilisation de la ou du secrétaire de faculté, de la directrice ou du directeur d’institut ou de service, des exécutifs des associations étudiantes Élection des membres internes aux différentes instances de l’Université Site Internet des Statuts modifiés www.usherbrooke.ca/statuts

8. Questions rév. 2008-11-17