Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la « dette » …. Collectif « De quelle dette parle-t-on ? »

Sommaire … Définitions Qu’est-ce que la « dette publique » ? Y a-t-il explosion de la dette publique ? Ventilation de la dette publique D’où provient la dette publique ? Le budget de l’Etat se gère-t-il comme les biens d’un ménage ? Les choix politiques Les grandes étapes internationales Et les recettes ? L’impôt … Le rôle des Etats vis-à-vis des banques Le rôle de la BCE Mais qui va payer (et qui paye déjà) ? Constat Quelques questions Propositions citoyennes Quelques compléments …

Définitions … Dette = somme d’argent que l’on doit à quelqu’un Déficit = excédent de dépenses par rapport aux recettes sur une année budgétaire PIB (Produit Intérieur Brut) = Valeur totale des biens et des services produits sur le territoire national

Qu’est-ce que la « dette publique » ? dette de l’Etat (rémunération personnel fonctionnaire, allocations (handicap, emploi, etc.), subventions (scolaire, etc.), entreprises/agences publiques (CNRS, etc.) et remboursement de la dette) dette des collectivités locales (régions, départements, communes) dette des systèmes de protection sociale (hôpitaux de l’Assistance publique + dotation aux hôpitaux privés, etc.)

Y a-t-il explosion de la dette publique française ? OUI ! Evolution de la dette 1980 : 20 % du PIB 2010 : 81,7 % du PIB 1 591,2 Milliards € (2010) Augmentation d’un facteur 4 en 30 ans Phénomène identique dans tous les pays à économie capitaliste

Ventilation de la « dette publique » Où l’on voit que le soi-disant déficit de la Sécurité Sociale n’est rien à côté de la dette de l’Etat ! La dette de l’Etat est le plus gros contributeur de la dette publique française

La dette publique provient du déficit cumulé. D’où provient la dette publique ? La dette publique provient du déficit cumulé. Budget de l’Etat : Dépenses non compensées par les Recettes  Déficit Besoin d’emprunts Remboursement des emprunts et de leurs intérêt

Leur part dans le PIB est stable depuis 1995 ! D’où provient la dette publique ? L’argument selon lequel la France « vit au dessus de ses moyens » au sens de la protection sociale par exemple est un mensonge La dette actuelle n’est pas provoquée par l’augmentation des dépenses publiques ! Leur part dans le PIB est stable depuis 1995 !

Le budget de l’Etat se gère-t-il comme celui d’un ménage ? NON ! Pour 2 raisons essentielles : Un État peut décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale ses dépenses ont un impact sur ces recettes Le budget de l’État est un instrument de politique économique L’argument selon lequel la France (ou tout autre pays) doit être géré « en bon père de famille » est une sottise !

Changement de mode de financement des déficits Les choix politiques Changement de mode de financement des déficits Avant 1973, l’Etat français finançait son déficit par des emprunts à la Banque de France à des taux d’intérêt très faibles, voire nuls L’emprunt à des banques privées (moins important) était utilisé pour des investissements (écoles, infrastructures)  Ces emprunts étaient à taux fixe et ne pouvaient servir à la spéculation !

Les choix politiques 1973 : Décision du ministre des finances V. Giscard D’Estaing sous présidence G. Pompidou  modification des statuts de la Banque de France : diminution drastique des prêts à taux faibles.  nécessité d’emprunt sur les marchés financiers. 1992 : Traité de Maastricht (art. 104) – puis de Lisbonne (art. 123 et 125) : « indépendance » de la Banque de France impossibilité de souscrire des emprunts à celle-ci pas de financement des Etats par la BCE pas de solidarité entre Etats Pompidou : ancien administrateur de nombreuses sociétés de la Banque Rothschild ; a maintenu ses activités pendant ses mandats républicains … « Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n'hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents » La crise mondiale aujourd'hui, Maurice Allais, « Prix Nobel » de Sciences Économiques 1988. Ed. Clément Juglar 1999 Il est amusant de penser que Pompidou, qui a le record de longévité à ce poste (en place 6 ans, 2 mois et 26 jours d'avril 1962 à juillet 1968), n’a pas mis en place cette mesure pendant cette (longue) durée … sans doute le Gal de Gaulle l’aurait écharpé ! Rappelons également que V. Giscard D’Estaing est le chantre du TCE (Traité de Lisbonne) ! Agences de notation : la note fait varier les taux d’intérêt Les déficits publics sont désormais financés par les emprunts sur les marchés financiers avec des taux variables (parfois élevés : rôle des Agences de notation) L’Etat passe sous la dépendance des organismes financiers et des banques

Les choix politiques Année N Emprunt N Recettes Dépenses Année N+1 Emprunt N+1 Recettes Dépenses Emprunt Intérêts Effet boule de neige de la dette ; existe même si le bilan annuel de l’Etat est à l’équilibre !

Les choix politiques Le financement des déficits publics par des emprunts souscrits auprès d’organismes financiers pratiquant des taux d’intérêt variables et parfois (très) élevés aggravent les déficits

Les grandes étapes internationales La base : 1946 Accords de Bretton-Woods : Etablissement de la parité Or/$ Premier acte : 1971 : R. Nixon rompt la parité or/$  s’en suit la disparition de la parité $/autres monnaies Les taux de change entre monnaies deviennent libres et la spéculation sur leur variation se développe rapidement ….

Les grandes étapes internationales Deuxième acte : 1971 : avec la libéralisation des taux de change, se libéralisent également les taux d’intérêt En effet, avant cette date, les taux d’intérêt étaient fixés par les Etats (ministères des finances) Les idéologues du libéralisme ont œuvré massivement, arguant que les taux d’intérêt devaient, comme toute autre « marchandise » être soumis à la loi de « l’offre et de la demande » Depuis plus de 30 ans, les t d’intérêt sont systématiquement > au t de croissance de l’économie : Ressources insuffisantes pour les remboursements !

Les grandes étapes internationales Exemple pour le mois de 2011?

Abondement communautaire Les grandes étapes internationales Les intérêts sont tels que les prêteurs peuvent récupérer plusieurs fois les prêts initiaux ; les intérêts sont la source de leur profit. Mécanisme des prêts aux Etats européens : Prêt : t = ~1% BCE Banque / organisme financier Abondement communautaire Prêt Prêt t = ~ 3.5% jusqu’à … ? Etat européen Capital + Intérêts 2010 : Profit de 40 Milliards d’€ en 1 an ! sur la dette française

Les grandes étapes internationales Le cercle vicieux des prêts aux Etats européens : En 30 ans, l’Etat français a versé 1 430 Milliards d’€ d’intérêts aux marchés financiers ! A comparer aux 1 591,2 € de la dette en 2010 : Si l’Etat français n’avait pas eu d’intérêt à payer, il n’y aurait pas de dette !

Ont aggravés les déficits Les grandes étapes internationales La libéralisation des taux de change et la « privatisation » des taux d’intérêt Ont aggravés les déficits

Et les recettes ? L’impôt … La solidarité citoyenne s’exerce pour partie par la levée de l'impôt. Présenter celui-ci comme un frein à l’épanouissement individuel, c'est dévoyer cet exercice de solidarité. Fermer les yeux sur la fraude fiscale, c’est attiser les aspirations les plus antisociales.

Et les recettes ? L’impôt … Réduction « idéologique » (électoraliste) des impôts des ménages et surtout, des plus fortunés : Impôt sur le revenu : est passé de 13 à 5 tranches en 25 ans Le taux appliqué à la dernière tranche des revenus (« taux marginal ») : est passé de 65% à 41 % en 20 ans Allègement considérable de l’impôt sur le patrimoine (réduction des droits de succession, diminution de l’ISF, etc.) Très faible taux d’imposition des revenus financiers 500 niches fiscales = 145 Milliards d’€ en 2010

Evolution des Recettes fiscales Et les recettes ? L’impôt … L’impôt sur les sociétés : est passé de 45% en 1989 à 33% aujourd’hui bénéficie de larges dérogations : taux de l’impôt des entreprises du CAC 40 = 8% pour 28% en moyenne exonérations de charges patronales (moins de charges sociales = déficit de la sécurité sociale !) Evolution des Recettes fiscales 1982 22,5 % du PIB 2009 15,1 % du PIB

Et les recettes ? L’impôt … Mais aussi : Dumping fiscal intra-communautaire (impôt sur les sociétés de 12 % en Irlande) Evasion fiscale des grandes entreprises et grandes fortunes … Exemple : Evasion fiscale (France + Italie + Espagne) = 400 Milliards d’€

Et les recettes ? L’impôt … L’exemple de l’année 2009 Déficits publics = 140 Milliards d’€ Exonérations fiscales : 105 Milliards d’€ ! = 75 % du déficit Exonérations de charges sociales : 66 Milliards d’€ = 47 % du déficit Hors cadeaux fiscaux, la balance de l’Etat aurait été excédentaire !

Et les recettes ? L’impôt … Les réductions idéologiques d’impôt, les cadeaux fiscaux et les évasions fiscales ont massivement réduit les recettes de l’Etat et aggravent les déficits

Le rôle des Etats vis-à-vis des banques … Suite à la crise des subprimes (USA) : Effondrement des banques ayant acheté des créances. Risque de propagation de la crise. Impossibilité par les banques d’assurer la fonction de crédit. Recapitalisation par les Etats (argument > relance de l’économie)

Le rôle des Etats vis-à-vis des banques … Plans de relance (inefficaces) et aides financières aux banques (589 Milliards d’€ pour l’Europe) ; en France : Sauvetage DEXIA Sauvetage BPCE Création SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) Transfert de 22 Milliards d’€ du Livret A pour l’aide aux banques !

Le rôle des Etats vis-à-vis des banques … Entre 2007 et 2010 : La somme des dettes des Etats a augmenté de 45% (100% aux USA) du fait de la recapitalisation des banques par les Etats : aggravation des déficits

Le rôle de la BCE (Banque Centrale Européenne) Devant la déroute de sa politique : La BCE doit renier (un temps) ses principes Mais pas de remise en cause majeure : politique monétaire identique, pas de remise en cause des traités ! Toujours pas de fonctionnement démocratique ! Toujours pas de politique économique européenne globale ! Injection de crédit dans l’économie par le rachat de dettes souveraines

Mais qui va payer (et qui paye déjà) ? Le peuple, évidemment ! En participant, grâce à son impôt, à l’entretien de la BCE; Par l’augmentation des taxes (TVA passe de 5,5% à 7%); En voyant se réduire les services publics : privatisation de 3 000 des 4 600 entreprises déclarées publiques en 1946 Par la réduction croissante des prises en charge des dépenses de santé, des allocations chômage, des retraites, etc. En pâtissant de la réduction des postes de fonctionnaires ( de l’enseignement, la recherche, la justice, etc.) Mise en place de la RGPP (*)… (*) RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques

Constats L’abandon de souveraineté de création monétaire par les banques nationales (ou la BCE) La libéralisation des taux de change et des taux d’intérêt La perfusion permanente des banques La passivité devant l’explosion des produits dérivés bancaires toxiques L’existence des paradis fiscaux Les fiscalités européennes disparates …. N’ont pas créé de richesses Ont vidé les caisses des Etats Augmentent le chômage et la précarité des peuples … En effet, quel intérêt a un pays à mettre son économie sous tutelle des pouvoirs financiers alors qu’il lui suffit de créer sa monnaie pour ne pas avoir de dette ? Pouvoir bancaire et Pouvoir politique (Morin) Des gouvernements ont été démissionnés sous les coups de boutoir des marchés José Socrates au Portugal (en 2010) Papandréou avec un gouvernement d’union nationale Berlusconi avec un gouvernement d’union nationale Zapatero annonce sa non représentation (En Espagne, M. Rajoy s’apprête à reconquérir le pouvoir dimanche prochain et à imposer une politique d’austérité, avec le même zèle qu’à une autre époque fût érigé à Paris le Sacré Cœur pour faire expier les pêchés des Communards). Qu'ont en commun Mario Draghi, Mario Monti et Lucas Papadémos ? - Mario Draghi, vice-président de Goldman Sachs pour l'Europe entre 2002 et 2005. - Mario Monti, conseiller international Goldman Sachs depuis 2005. - Lucas Papadémos, gouverneur de la Banque centrale hellénique entre 1994 et 2002 ; il a participé à ce titre à l'opération de trucage des comptes perpétré par Goldman Sachs . Le gestionnaire de la dette grecque est d'ailleurs un certain Petros Christodoulos, un ex-trader de la firme. €

Quelques questions … Pourquoi ces mesures ont-elles été prises ? Pourquoi ce système est-il entretenu à coup de milliards ? Pourquoi le peuple n’est-il pas associé aux décisions ? Pourquoi les médias ne jouent pas leur rôle de « sentinelles du peuple » ? Par incompétence ? Ou par complicité ? En effet, quel intérêt a un pays à mettre son économie sous tutelle des pouvoirs financiers alors qu’il lui suffit de créer sa monnaie pour ne pas avoir de dette ? Pouvoir bancaire et Pouvoir politique (Morin) Des gouvernements ont été démissionnés sous les coups de boutoir des marchés José Socrates au Portugal (en 2010) Papandréou avec un gouvernement d’union nationale Berlusconi avec un gouvernement d’union nationale Zapatero annonce sa non représentation (En Espagne, M. Rajoy s’apprête à reconquérir le pouvoir dimanche prochain et à imposer une politique d’austérité, avec le même zèle qu’à une autre époque fût érigé à Paris le Sacré Cœur pour faire expier les pêchés des Communards). Qu'ont en commun Mario Draghi, Mario Monti et Lucas Papadémos ? - Mario Draghi, vice-président de Goldman Sachs pour l'Europe entre 2002 et 2005. - Mario Monti, conseiller international Goldman Sachs depuis 2005. - Lucas Papadémos, gouverneur de la Banque centrale hellénique entre 1994 et 2002 ; il a participé à ce titre à l'opération de trucage des comptes perpétré par Goldman Sachs . Le gestionnaire de la dette grecque est d'ailleurs un certain Petros Christodoulos, un ex-trader de la firme. Afin de maintenir en vie cette « poule aux œufs d’or » au profit des banques et des organismes financiers ?? €

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