LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Un constat (1)

Un constat (2)

Un constat (3)

Les finalités 1) Réduire le temps scolaire quotidien des élèves, 2) Conserver le même volume de temps scolaire annuel, 3) Garantir une pause méridienne conséquente, 4) Maintenir le temps quotidien de prise en charge des enfants par les institutions (Etat & commune).

Ce qui ne change pas 36 semaines par an, 24 heures hebdomadaires pour tous les élèves, 27 heures hebdomadaires pour les enseignants, soit 108 heures annuelles hors du groupe-classe.

Ce qui évolue Neuf demi-journées dont le mercredi, Journée : maximum 5h30, Demi-journée : maximum 3h30, Pause méridienne : minimum 1h30, Activités pédagogiques complémentaires : 45’ ou 1h/jour.

Dérogation auprès du DASEN Rentrée 2014 au lieu de rentrée 2013, Samedi matin au lieu du mercredi matin, Plus de 5h30 par jour, Plus de 3h30 par demi-journée.

Ce que pourrait être la semaine (1) 5h15 x h = 24 heures élèves Possibilité pour les APC : 4 x 30’ Activités péri-scolaires : 4 x 30’ Les activités complémentaires peuvent être effectuées dans la continuité de la pause méridienne Amplitude quotidienne 7h30 3h30 3h3h30 1h30 1h45 APC ou Péri-éducatif 45’ APC ou Péri-éducatif 45’ APC ou Péri-éducatif 45’ LundiMardiMercrediJeudiVendredi 1h45 APC ou Péri-éducatif 45’

Ce que pourrait être la semaine (2) 5h30 x 2 + 4h45 x 2 + 3h30 = 24 heures élèves Possibilité pour les APC : 2 x 1h Activités péri-scolaires : 3h Horaires variables Les activités complémentaires peuvent être effectuées dans la continuité de la pause méridienne Amplitude quotidienne 7h30 3h 3h303h 1h30 2h30 1h45 APC ou Péri-éducatif 0h30 APC ou Péri-éducatif 1h15 LundiMardiMercrediJeudiVendredi 2h30 1h30 APC ou Péri-éducatif 0h30 1h30 APC ou Péri-éducatif 1h15

Ce que pourrait être la semaine (3) 5h30 x 2 + 4h45 x 2 + 3h30 = 24 heures élèves Activités pédagogiques complémentaires : 2 x 30’ Activités péri-scolaires : 2 x 30’ Horaires variables Les activités complémentaires peuvent être effectuées dans la continuité de la pause méridienne Amplitude quotidienne 7h 3h 3h303h 1h30 2h301h45 LundiMardiMercrediJeudiVendredi 1h30 APC ou Péri-éducatif 45’ 2h301h45 APC ou Péri-éducatif 45’

Ce que pourrait être la semaine (4) 5h30 x 2 + 5h x 2 + 3h = 24 heures élèves Activités pédagogiques complémentaires : 2 x 30’ Activités péri-scolaires : 2 x 30’ Horaires variables Les activités complémentaires peuvent être effectuées dans la continuité de la pause méridienne Amplitude quotidienne 7h15 3h 1h30 2h30 2h LundiMardiMercrediJeudiVendredi 1h45 APC ou Péri-éducatif 45’ 2h30 2h APC ou Péri-éducatif 45’

Pour les enseignants 27 heures 24 heures hebdomadaires en classe 3 heures hebdomadaires sur 36 semaines, soit 108 heures. Concertation, conseils des maîtres et d’école : 54 h Formation continue : 18 h Activités pédagogiques complémentaires : 36 h

Activités pédagogiques complémentaires entrant dans le cadre des attributions des enseignants 1) Aide aux élèves rencontrant des difficultés 2) Aide au travail personnel 3) Activités prévues par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

▪ Enseignants rémunérés comme intervenants extérieurs par la municipalité, ▪ Bénévoles individuels, ▪ Associations, ▪ Intervenants extérieurs, ▪ ATSEM, etc…. Les activités s’inscrivent dans un projet éducatif territorial (PEDT). Intervenants des activités péri-éducatives

Objectif opérationnel Préserver au maximum le cadre établi pour les transports scolaires tout en respectant le cadre de la loi.

Subventions 2013 Forfait : 50€ par élève Majoration : 40€ par élève (commune les plus en difficulté (DSU ou DSR cibles) 2014 Pas de forfait Majoration : 45€ par élève même si elles ont été bénéficiaires l’année précédente.