Etre gouverné et vivre ensemble Regards croisés sur la ‘démocratie d’accommodement’

Dissensus - consensus Passer des oppositions d’intérêts/valeurs À Des décisions communes assumées collectivement. Sans que les différences ne soient niées.

Cas belge Volonté d’une majorité flamande de continuer la réforme de l’Etat, en touchant à la sécurité sociale fédérale pour la communautariser et pour ôter l’autonomie à la Région de Bruxelles-Capitale. Vote au Parlement flamand le 3 mars 1999 Volonté des quatre partis francophones de bloquer toute tentative de réforme, le 20 décembre 2006 Après la campagne en double sourd de 2007 et le blocage qui s’ensuit, dernière tentative de JL Dehaene.

Communiqué JL Dehaene, 20 avril 2010 Une communauté part du principe de territorialité ; l’autre du principe de personnalité. Les deux sont en opposition totale. Un compromis n’est possible que si chaque partie est disposée à se départir en partie de sa propre logique, à intégrer des éléments de la logique du partenaire de discussion et inversement. Cela a été le cas lors des compromis conclus lors de chaque phase de la réforme de l’Etat ».

20 avril 2010 « Au cours des phases successives de la réforme de l’Etat belge, la base du compromis de 1970 a toujours été respectée : la majorité ne peut imposer sa volonté à la minorité, mais la minorité accepte qu’il faille négocier. Le processus risque d’échouer si la minorité refuse de négocier. J’ai heureusement pu constater que tous les partis sont disposés à œuvrer, après les élections de juin 2011, à une nouvelle étape de la réforme de nos institutions. »

Accommodements Dispositifs rendant compte des différences entre les communautés, entre les régions… Ces dispositifs constituent chaque groupe linguistique comme acteur veto Chaque évolution fédérale devient plus difficile dès que chacun n’est pas demandeur… (logrolling entre Régions et Communautés)

Accommodement? Quelle réforme suffisante? Quelles concessions indispensables?

Concessions réciproques Régionalisme wallon et bruxellois Communautarisme néerlandophone

Nouvelle règle de droit et rapport de force politique Droit = expression d’un vœu avec annonce de sanction Politique = espace de vivre-ensemble

Droit et capital Pourrions-nous dire que tout se passe comme si le droit était au politique ce que le capital est au travail ? Expliquons-nous. Le droit est en quelque sorte la cristallisation des relations sociales. Il exprime les rapports de force dans la société, il permet de répéter les actions sociales en se garantissant une prévisibilité des actions des intervenants dans un processus social.

Comme le capital est un outil, fruit du travail humain, accumulation de travail, le droit est accumulation de liens sociaux, répétition de relations, institutionnalisation puis reprise par la puissance publique. Comme le capital peut s’accumuler afin d’être utilisé par le travail des hommes, le droit peut être mobilisé dans les actions politiques et sociales pour réaliser une action collective. Comme le capital est un concentré de travail et aide à produire du travail, le droit concentre des relations passées et permet de construire des relations futures. Comme le capital, utilisé dans l’objectif de faciliter des relations humaines, peut faciliter la vie des travailleurs, le droit peut construire des anticipations sur les comportements d’autrui et permettre des relations plus riches, plus ouvertes, plus prévisibles.

Et, comme le capital, dans des mains privées et cupides peut devenir un but en soi, un moyen qui se transforme en objectif, le droit peut devenir un moyen de priver des sujets de leur accès à des relations équilibrées. Le retour à la réalité du capital se fait par la plus-value réalisée ou non par l’interaction entre celui-ci et le travail. Le retour à la réalité du droit se marque par sa possibilité d’agir sur les relations sociales concrètes.

Le législateur qui vote des règles que l’exécutif n’a pas les moyens ou pas la volonté de transformer en réalité sociale agit dans le vide et ne produit pas d’effets sociaux. Le dictateur qui dit, qui parle sans écouter les réponses, produit du droit, de la parole et conduit les relations sociales dans la même impasse, dans la même bulle spéculative que le capital quand il oublie sa fonction sociale d’aide au travail pour ne plus servir qu’à l’accumulation infinie de pouvoir.

Juridisation des rapports sociaux Judiciarisation des conflits sociaux

Pistes de sortie Judiciarisation maximale par intervention de la cour constitutionnelle en 2003 Juridisation maximale par protection des communautés et régions Reste à créer du lien social par contacts internes Ou Par choc externe…