Prise de décision dans le processus d’ÉIE Identification du projet Etude préalable/tri Analyse environnementale préalable EIE Nécessaire Pas d’ÉIE Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact *c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE Réduction et gestion des impacts Rapport d’EIE Nouvelle décision Examen *Implication du public decision Modification Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les ÉIE futures Rejet Approbation Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 1

L’ÉIE est un processus visant à : réunir les informations nécessaires à la prise de décision donner l’approbation et ses conditions aider à déterminer si une proposition est acceptable Manuel de formation PNUE

Le processus décisionnel est: choix politique entre des orientations alternatives mesure les bénéfices et les coûts négociation, marchandage et compromis cherche le point d’équilibre entre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux Manuel de formation PNUE

Les décideurs doivent comprendre : les objectifs et concepts de l’ÉIE la législation, la procédure et les directives de l’ÉIE l’efficacité de la pratique de l’ÉIE les limites imposées aux informations de l’ÉIE la méthode de mesure du processus et des pratiques de l’ÉIE au niveau international les problèmes de consultation du public et les défis de tiers Manuel de formation PNUE

Il convient d’encourager les décideurs à : mettre en œuvre les mandats et engagements en matière de développement durable élargir leurs perspectives sur l’environnement passer en revue les informations et conseils de manière critique mieux communiquer les informations et décisions appliquer le principe de précaution améliorer le processus de compromis adopter des approches plus ouvertes et participatives utiliser des outils stratégiques, y compris l’ÉES et la comptabilité environnementale Manuel de formation PNUE

La prise de décision est un processus continu qui comprend : des décisions intermédiaires prises à chaque étape de l’ÉIE l’approbation finale d’une proposition l’application de conditions associées à l’approbation Manuel de formation PNUE

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Les informations destinées aux décideurs doivent inclure : le cadre de la proposition le contexte politique les alternatives considérées Les interventions du public et opinion propondérante les impacts significatifs les mesures de réduction et de surveillance proposées le niveau de conformité de la proposition aux principes du développement durable Manuel de formation PNUE

Obligations des décideurs concernant l’ÉIE ne pas répondre à d’autres exigences tenir compte des informations contenus dans le rapport d’ÉIE fournir les motifs de la décision agir conformément aux recommandations de la structure d’examen Manuel de formation PNUE

Conclusions de la prise de décision de l’ÉIE proposition approuvée proposition approuvée sous conditions proposition en instance, dans l’attente de complément à l’étude proposition retournée aux fins de révision et de nouvelle soumission proposition rejetée Manuel de formation PNUE

Poids et contre poids à considérer dans la prise de décision aucune décision prise jusqu’à l’examen d’un rapport d’ÉIE les conclusions permettent de déterminer les paramètres d’approbation et de ses conditions commentaires du public pris en compte des approbations peuvent être refusées ou retirées des conditions peuvent être imposées et des modifications exigées motifs écrits de la décision droit d’appel contre la décision Manuel de formation PNUE

Moyens de mise en œuvre de la décision : établissement de conditions de performances incorporation de celles-ci dans des contrats légaux nécessité de préparer des Plans de gestion environnementale incorporation des normes ISO 14001 supervision et contrôle de la conformité aux conditions Manuel de formation PNUE