De nouveaux indicateurs régionaux pour un développement humain durable APES Petit déjeuner régional Jeudi 22 mars à la MES Grégory MARLIER Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l ’Évaluation Conseil Régional Nord - Pas de Calais

Le programme « Indicateurs 21 » de la Région Nord-Pas de calais SOMMAIRE Le programme « Indicateurs 21 » de la Région Nord-Pas de calais La démarche de l’ARF Quels usages en attendre ou provoquer ? Quelles applications dans le contexte européen ?

Les indicateurs de quoi parle -t-on ? 2 définitions intéressantes : « Un indicateur simplifie, pour les rendre quantifiables, des phénomènes complexes, de sorte que la communication soit possible et la planification facilitée » ( Albert Adriaanse - environmental indicators - 1995 World Ressources Institute). « Mesure dont les valeurs fournissent une indication incomplète mais utile sur un phénomène dont on cherche à apprécier l ’évolution » (Conseil Scientifique de l ’Evaluation, Petit guide de l ’évaluation des politiques publiques, La Documentation Française - 1996 )

Les indicateurs de quoi parle -t-on ? Une lecture de ces définitions aux origines et aux usages différents fait ressortir quatre points : Le triptyque : phénomènes complexes, quantification, simplification ; La prise en compte du contexte ; La communication ; Le guide pour l’action. La question des indicateurs est donc : Complexe ; Tout sauf une question uniquement scientifique ou technique ; Utile pour réinterroger les notions de richesse et de progrès ; Au cœur du débat public sur le développement et ses finalités.

L’initiative « Indicateurs 21 » de la Région Nord-Pas de Calais L’initiative « Indicateurs 21 » trouve son origine dans deux grands chantiers : 1 - Les travaux du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire qui ont conduit à l ’élaboration d’un projet régional mobilisateur à 10 ans pour le Nord - Pas de Calais qui a été adopté en novembre 2006. 2 - L’agenda 21 régional, publié en mai 2003 et adopté en janvier 2004.

L’initiative « Indicateurs 21 » est lancée officiellement lors des deuxièmes assises nationales du développement durable à Lille en juin 2003. Relayée par les commissions Aménagement du Territoire et Développement Durable et Environnement du Conseil Régional entre 2003 et 2005.

Indicateurs développés par la Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Évaluation

4ème niveau : des indicateurs généraux de développement régional Objectif : positionner le territoire régional par rapport à la moyenne nationale. Ce niveau d’indicateurs est composé en grande partie des variables composant les indicateurs composites de développement humain et durable du haut de la pyramide. Ces indicateurs caractérisent 17 thèmes qui regroupent chacun une à plusieurs variables. Les thèmes abordés sont : territoire, administration régionale et locale - gouvernance, population, ménages – familles, emploi – population active – chômage, conditions de travail et relations professionnelles, développement économique, formation - qualification, revenus – salaires, pauvreté - précarité, infrastructures de transports et de communication, logement, santé, environnement et cadre de vie, vie sociale, hommes – femmes, justice.

3ème niveau : la régionalisation de 55 indicateurs de développement durable 55 fiches thématiques balayant les sphères économique, sociale et environnementale et leur articulation Classées selon une nomenclature de l’IFEN Comparaisons régionales, temporelles Une première approche infrarégionale

3ème niveau d’indicateurs : une typologie des régions françaises en termes de développement durable

Les indicateurs utilisés par la typologie Emissions de gaz à effets de serre par habitant Espérance de vie à la naissance Nombre de jours avec dépassement du seuil autorisé d’ozone en matière de protection de la santé humaine Part de l’économie sociale et solidaire parmi les salariés de la région Part de la dépense intérieure de recherche et développement dans le PIB

Les indicateurs utilisés par la typologie Part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique Part des allocataires de l’Allocation pour adultes handicapés (AAH) parmi la population des 20-59 ans Part des surfaces artificialisées sur le territoire Part du ferroviaire dans le transport de marchandises avec le reste de la France PIB par habitant

Les indicateurs utilisés par la typologie Proportion de jeunes de moins de 18 ans en situation de grandes difficultés aux tests sur l’illettrisme des Journées d’Appel pour la Préparation de la Défense (JAPD) Taux d’activité des femmes Taux de chômage trimestriel Taux de pauvreté Taux de survie à 5 ans des entreprises créées en 2002

2ème niveau : les indicateurs de Lisbonne - Göteborg Positionner le Nord – Pas de Calais par rapport aux autres régions françaises, sous l’angle économique, social et du point du respect de l’environnement Evaluer la situation de la région Nord – Pas de Calais au regard de la stratégie de Lisbonne Goteborg

2ème niveau : les indicateurs de Lisbonne - Göteborg Produit intérieur brut par habitant Produit intérieur brut par emploi Taux d’emploi des 15-64 ans Taux d’emploi des 55-64 ans Niveaux d’instruction obtenus par la population des 25-64 ans Dépenses de recherche et développement en pourcentage du PIB

2ème niveau : les indicateurs de Lisbonne - Göteborg Part de la Formation Brute de Capital Fixe dans le PIB Taux de pauvreté Taux de chômage de longue durée Émissions de gaz à effet de serre Intensité énergétique de l’économie Volumes transportés de marchandises rapportés au PIB

1er niveau : les indicateurs synthétiques de développement L’Empreinte Ecologique, l’Indicateur de Développement Humain (IDH), l’Indicateur de Participation des Femmes à la Vie Politique et Economique (IPF), le Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté (BIP40) et l’Indicateur de Santé Sociale (ISS) Un indicateur synthétique est un indicateur qui peut permettre de remplacer un tableau de bord en apportant une vision simplifiée de la réalité. L'intérêt des indicateurs synthétiques apparaît clairement lorsqu'il s'agit de rendre compte de phénomènes complexes qui revêtent un caractère multidimensionnel. Ce type d’indicateurs permet de disposer d’outils pédagogiques en direction des élus et des citoyens. Surtout, un indicateur synthétique peut constituer une alternative complémentaire à la boussole actuelle de tout type d’activité humaine : le PIB.

Les résultats de l’empreinte écologique La capacité écologique du territoire Nord - Pas de Calais étant de 0,7 hectares globaux, il faudrait 7,75 territoires identiques pour répondre aux besoins actuels des habitants de la région qui s ’élèvent à 5,40 hectares globaux.

L’Indicateur de Développement Humain

IDH-4 : une déclinaison infra-régionale de l’IDH

L’indicateur de participation des femmes à la vie politique et économique

Baromètre régional (29 var.)

L’ISS pour les régions françaises Dimension Sous dimension Variables retenues Revenu consommation Taux de surendettement Inégalités économiques Taux d’ISF Montant moyen par ménage Pauvreté Taux de pauvreté monétaire des moins de 17 ans Salaires Rapport D9/D1 Travail et emploi chômage Taux de chômage Ecart taux de chômage entre femmes et hommes Conditions de travail Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt Taux de maladies professionnelles précarité Part de l’emploi précaire Taux de travail à temps partiel Relations professionnelles Taux de conflits du travail Education Taux des actifs sans diplômes Taux d’accès au baccalauréat Santé Espérance de vie à la naissance Logement Part du recours à l’expulsion locative Justice Crimes et délits contre les personnes et les biens pour 100 000 habitants Lien interindividuel Taux des personnes qui voient au moins une fois par semaine leurs amis et leurs voisins Lien social Taux d’adhésion à au moins une association 23

Quelques points méthodologiques L’ISS est composé de huit dimensions : éducation, justice, logement, santé, revenus, travail & emploi, lien social et lien inter-individuel. Chaque dimension de l’ISS est composé d’une, ou plus rarement deux, variables combinées entre elles. Les variables étant des unités disparates, on a procédé à une normalisation comparative du type de celle retenue pour la construction de l’indicateur de développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement. cette méthode consiste à attribuer à chacune des variables la valeur « 0 » à la région qui possède la situation la plus dégradée et la valeur « 100 » à celle qui dispose de la meilleure situation. Les autres régions sont placées entre ces deux valeurs, selon une interpolation linéaire simple. indice = (Valeur mesurée – Valeur minimal) / ( Valeur Maximale – Valeur Minimale). En affectant une pondération égale à toutes les dimensions, on obtient un indicateur synthétique multidimensionnel qui résume les 8 dimensions.

Un indicateur de santé sociale pour les régions françaises

Des indicateurs qui donnent une vision synthétique du développement durable en Nord - Pas de Calais Il faudrait 8 territoires identiques pour répondre aux besoins actuels des habitants de la région. L’écart de développement humain entre le Nord - Pas de Calais et la France n’est pas négligeable mais la région est dans une phase de rattrapage. A l'aune des performances sociales françaises, le Nord – Pas de Calais apparait dans une moins bonne posture, surtout sur la période 2001-2005. Comparé aux pays scandinaves, le Nord - Pas de Calais, comme la France, affiche un retard important en termes de parité hommes-femmes. Le Nord - Pas de Calais est au 22ème rang des régions françaises en termes de santé sociale.

La démarche de l’Association des Régions de France Contexte ● Un rôle déterminant à jouer par les Régions dans la promotion du développement durable ; ● Un nouveau modèle de développement, plus soucieux des ressources naturelles et du bien-être humain ; ● Un modèle qui ne peut s’accommoder seulement d’indicateurs de type PIB, tant celui-ci, bien qu’étant un indicateur économique pertinent pour juger de l’accroissement de la production d’un pays ou d’une région, présente de nombreuses limites intrinsèques pour juger de l’état de bien-être ou de progrès d’un territoire ; ● En lien avec les recommandations de la Commission Stiglitz.

La démarche de l’Association des Régions de France Un groupe de travail sur les indicateurs de développement durable ● Commission Développement Durable et Environnement de l’ARF présidée par Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes ; ● Pilotage du groupe de travail par Myriam Cau, Vice-Présidente de la Région Nord - Pas de Calais au Développement Durable, à l‘Evaluation et à la Démocratie participative ; ● Animation technique : Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Evaluation de la Région Nord – Pas de Calais

Les travaux du groupe de travail sur les indicateurs de développement durable : axe 1 La promotion de 3 nouveaux indicateurs de développement : ● L’empreinte écologique ● l’Indicateur de Développement Humain (IDH-2) ● L’Indicateur de Santé Sociale (ISS) Les auteurs et porteurs de ces indicateurs rassemblés au sein de FAIR (Forum pour d’Autres Indicateurs de Richesse) sont associés et régulièrement consultés sur cette démarche (Aurélien Boutaud, Jean Gadrey, Florence Jany-Catrice).

Les travaux du groupe de travail sur les indicateurs de développement durable : axe 2 L’élaboration partagée d’un tableau de bord d'indicateurs de contexte de développement durable des régions françaises ● A partir des indicateurs territoriaux de développement durable proposés par l’INSEE et le MEEDDM et des travaux régionaux pionniers menés en Midi-Pyrénées, Picardie et Nord – Pas de Calais par les Conseils Régionaux respectifs et les Directions régionales de l’INSEE concernées ; ● Volonté d’être dans un référentiel existant pour pouvoir se comparer ; ● Délibération collective des Régions : système d’un vote pondéré pour sélectionner les indicateurs.

Les travaux du groupe de travail sur les indicateurs de développement durable : axe 3 La réalisation d’une liste d'indicateurs de suivi de l'action régionale en matière de développement durable ● En lien notamment avec les Rapports de Développement Durable des Régions prévus par les Lois Grenelle 2

Quels usages aujourd'hui et demain L’existence de ces “ nouveaux indicateurs de richesse ” à l’échelle régionale permet de mesurer les progrès de la région vers un développement durable, à condition d’être calculés rétrospectivement et dans le futur, en fonction de la situation souhaitable à atteindre. Le calcul de ces indicateurs permet de se doter d’outils pédagogiques qui permettent de comprendre très rapidement la situation de la région au regard du développement durable et de s’approprier les enjeux. Ce sont donc des outils de sensibilisation et d’information qui peuvent permettre d’alimenter un débat public sur nos choix de développement (transport, habitat, formation …). Une conférence citoyenne a été organisée sur ces questions (Septembre – Novembre 2009).

Quels usages aujourd'hui et demain Ces indicateurs sont des outils de pilotage des politiques publiques dans la mesure où des simulations (par exemple de réduction d’empreinte écologique) peuvent être réalisées en fonction des choix politiques opérés pour connaître leurs impacts sur le territoire. Ces indicateurs sont des instruments utilisés pour le pilotage des stratégies publiques de développement : Suivi et évaluation de l’Agenda 21 régional et du SRADT Usage envisagé dans l’approche des aides régionales, dans le suivi d’un SCOT Le suivi du Contrat de Projet Etat-Région et des Programmes Opérationnels Européens. Dans le cadre du Collège régional de prospective ces indicateurs seront analysés et commentés et feront l’objet d ’une publication.

Des indicateurs de contexte de plus en plus utilisés par les élus et les Directions opérationnelles dans des usages divers : Les réflexions autour de la nouvelle politique de cohésion de l’Union Européenne ; Courrier du Président Percheron pour la création d’une catégorie de régions intermédiaires ; Les réflexions autour de la fiscalité régionale et de la péréquation ; La mesure du développement durable du territoire et le suivi des grandes stratégies régionales : Agenda 21, SRADT, Rapport annuel du développement durable ;

Des indicateurs de contexte de plus en plus utilisés par les élus et les Directions opérationnelles dans des usages divers : Utilisation des variantes de l’IDH comme indicateur de contexte dans le cadre des politiques culturelles ou de développement des TIC, dans le suivi des stratégies de développement économique des territoires ; De nombreuses collectivités ont repris ces variantes de l’IDH dans le cadre du suivi de documents de planification (Schéma Régional, Schéma de COhérence Territoriale, Agenda 21) : Ile de France, Aquitaine, Midi Pyrénées, Bretagne, Hérault, CA d’Arras, AULAB,…; Indicateur de contexte retenu par l’ORS Nord-Pas de Calais ; L’IDH4 est retenu comme indicateur de suivi du projet Euralens.

Une conférence citoyenne sur les nouveaux indicateurs synthétiques de développement : quelles questions ? Font-ils sens pour vous, vous parlent-ils ? Permettent-ils de mieux mesurer le développement régional dans ses composantes essentielles ? Quels usages en promouvoir ? Et une question transversale : le développement et la richesse, c’est quoi ? C’est quoi le bonheur ?

Une conférence citoyenne sur les nouveaux indicateurs synthétiques de développement : les caractéristiques de l’avis des citoyens L’avis contient 3 types d’éléments : Des constats, des opinions et des préconisations sur les 5 indicateurs synthétiques régionaux ; Des questions transversales sur les indicateurs synthétiques en général et leurs usages; Les modalités d’association des citoyens.

Le lancement d’un forum hybride permanent pour associer les citoyens « La question de la légitimité des nouveaux indicateurs de développement exige que les citoyens soient associés directement au projet de construction des indicateurs, notamment dans le cadre d’un forum hybride permanent » Outre les citoyens souhaitant continuer à participer à la démarche, on peut citer : la D2DPE, les services en charge des questions de citoyenneté, de santé, d’éducation, de l’action économique pour la Région, l’INSEE, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, la Banque de France pour les fournisseurs de données, Droit Au Logement, Observatoire Régional Emploi Formation, le Collectif Régional pour l’Information et la Formation des Femmes, l’Observatoire de la Formation et de l’Insertion Professionnelle pour les associations ou organismes ayant participé pleinement aux travaux de régionalisation du BIP40, Jean Gadrey et Florence Jany Catrice comme universitaires.

Le lancement d’un forum hybride permanent pour associer les citoyens Ce forum pourra donner des avis et des recommandations sur le choix du type d’indicateurs à construire, la construction en elle-même des indicateurs, le processus chemin-faisant de réinterrogation ou d’amélioration de ces indicateurs, et l’interprétation des résultats et des conclusions à en tirer. La première réunion discutera des premières suites abouties : publications, indicateurs actualisés,… Une deuxième réunion portera sur les analyses autour d’un nouvel indicateur synthétique d’inégalités entre les hommes et les femmes.

Conclusion Des indicateurs synthétiques, complémentaires au PIB, qui apportent un éclairage à la fois social et environnemental sur la situation des régions. Des indicateurs qui sont de véritables outils de sensibilisation, d’information et de pilotage. Une démarche transposable La question de la légitimité des nouveaux indicateurs de développement exige que les citoyens soient associés directement au projet de construction des indicateurs, au processus chemin-faisant de réinterrogation et d’amélioration de ces indicateurs et à l’interprétation des résultats (exemple : le forum hybride permanent lancé par la Région Nord – Pas de Calais).

Contacts Pierre-Jean LORENS, Directeur, Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Evaluation de la Région Nord – Pas de Calais pierre-jean.lorens@nordpasdecalais.fr Grégory MARLIER, Chargé de mission, Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Evaluation de la Région Nord – Pas de Calais gregory.marlier@nordpasdecalais.fr