OBJECTIFS ET INDICATEURS RH MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS ----------------------- SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE OBJECTIFS ET INDICATEURS RH 28 mars 2014

La réforme de la GRH de l’Etat SOMMAIRE 1 La réforme de la GRH de l’Etat La gestion de la phase transitoire Les objectifs et indicateurs RH Les prochaines étapes 2 3 4 2

La réforme de la GRH de l’Etat Les objectifs visés Cette réforme vise à déconcentrer et à professionnaliser la fonction de gestion des ressources humaines des agents civils de l’Etat. Déconcentrer déporter la mise en œuvre opérationnelle de la GRH au niveau des départements ministériels recentrer la DGAFP sur son rôle de prescripteur de la norme, de pilote et de coordonateur de l’activité de gestion des agents civils de l’Etat Professionnaliser doter les services de GRH d’agents disposant des profils ad hoc et formés mettre à leur disposition les outils utiles à l’exercice de leurs missions  élargir le périmètre d’activité, notamment à la gestion prévisionnelle des ressources humaines 3

La réforme de la GRH de l’Etat Les Directions Centrales des Ressources Humaines Le décret n°0025/PR/MBCPFP du 16 janvier 2013 porte création et organisation d’une Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH). La mise en place des DCRH vise deux objectifs : assurer la production des actes de gestion dans les délais offrir aux agents une gestion de proximité structures : création des DCRH par vague activités : la gestion des carrières puis les autres activités de GRH Le déploiement des DCRH sera progressif au niveau des : 4

! La réforme de la GRH de l’Etat Les Directions Centrales des Ressources Humaines Le texte organique prévoit cinq services : Directeur Central des Ressources Humaines Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines Service des politiques sociales et des conditions de travail Service formation et parcours professionnel Service de la gestion des RH Service des actes de gestion Service de la documentation et des archives ! Rappel : la gestion des ressources humaines est centralisée au niveau des ministères. 5

La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation Ils couvrent l’intégralité des domaines de la GRH : 1 – La gestion administrative La simplification des circuits de visas et de signature des actes de gestion, en vue de raccourcir les délais de production des actes La dématérialisation du dossier de l’agent et du courrier Seront élaborés à destination des ministères : un manuel et une cartographie des procédures RH ; un référentiel des règles de tenue et d’actualisation des dossiers individuels. 6

La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation 2 – La gestion des ressources humaines L’élaboration du répertoire des métiers de la Fonction Publique L’actualisation du répertoire des écoles et établissements agréés Un dispositif d’entretien individuel d’évaluation L’élaboration de plans de formation Un suivi des effectifs Un suivi de l’activité RH Au-delà de la fixation du cadre juridique, le rôle de la DGAFP consistera à offrir aux DCRH les outils leur permettant d’assurer ces missions (circulaires annuelles de cadrage, mode opératoire et canevas des plans de formation, tableaux de bord et de comptage des effectifs,…). 7

La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation 3 – Les projets transversaux Le déploiement d’un nouveau système d’information RH L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication interne La refonte de la nomenclature des services De plus, les projets suivants seront entrepris à moyen terme : l’organisation de la GRH au plan local (Directions Provinciales) ; la mise en œuvre du contrôle interne (démarche qualité) ; le développement de la gestion prévisionnelle (cartographie des emplois, des parcours professionnels, schéma stratégique RH) ; l’élaboration de dispositifs d’appui à la mobilité des agents (réorientations, restructurations, départs provisoires, départs anticipés,…). 8

La gestion de la phase transitoire La DGAFP Appui aux ministères (organigramme, fiches de poste, évaluation des besoins, transfert des dossiers individuels) Organisation et dispense des sessions de formation Appui à l’élaboration des actes de gestion pour les DCRH en place MISE EN PLACE DES DCRH GESTION ADMINISTRATIVE Elaboration des actes de gestion pour les ministères jusqu’à déploiement de leur DCRH Pilotage, coordination et suivi des chantiers menés dans le cadre de la réforme Appui aux ministères pour la réalisation de leur mission de gestion des ressources humaines MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME 9

POUR TOUS LES MINISTERES, ET DES A PRESENT : La gestion de la phase transitoire Les ministères INSTALLATION DE LA DCRH Affectation des agents dans les services de la DCRH Désignation des chefs de service Mise à disposition des locaux et matériels bureautiques et informatiques Installation de FUR sur les postes informatiques Elaboration des actes de gestion pour les agents du ministère Tenue et archivage des dossiers individuels Suivi de l’activité de GRH A COMPTER DE LA MISE EN PLACE DE LA DCRH POUR TOUS LES MINISTERES, ET DES A PRESENT : Recensement (quantitatif et qualitatif) des effectifs par structure Détermination des besoins et planification des formations Description des activités réalisées dans le ministère et des compétences associées ! Ces trois chantiers vont donner lieu à la production de livrables qui sont fortement dépendants du contexte actuel. Ces livrables évolueront au rythme de la mise à disposition des outils de GRH en cours d’élaboration. 10

Les objectifs et indicateurs RH Les règles de fixation Le respect de quelques principes de base participe à la bonne mise en œuvre des actions et facilite leur suivi : Les objectifs et indicateurs doivent être conservés sur plusieurs années afin de mesurer la progression de la démarche. Les objectifs doivent représenter significativement mais pas exhaustivement l’activité des directions du programme. Ils doivent être fixés en regard de la charge de travail et des agents assignés à leur réalisation. Il convient de distinguer les objectifs poursuivis et les indicateurs chargés d’apprécier leur atteinte. Ces derniers doivent être mesurables. Les calendriers et les cibles chiffrées des indicateurs doivent être ambitieux mais réalistes. Des étapes intermédiaires peuvent être fixées le cas échéant. 11

Cartographie des emplois Parcours professionnels Les objectifs et indicateurs RH Les règles de fixation par structure : par ministère : interministériel : Comité technique pour les inscriptions en stages professionnels formation Recensement des besoins Plan de formation Cartographie des emplois demarche metier Activités Compétences Parcours professionnels suivi des effectifs Volume Profils Schéma stratégique RH veille - Conférences d’intégration - Conférences budgétaires Restructurations Réformes - Redéploiements - Recrutements 12

Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014 DOMAINES OBJECTIFS RH Formation Avoir réussi à élaborer le plan pluriannuel de formation des agents du programme et être parvenu à mettre en œuvre les actions de formation prioritaires compte tenu notamment des autres engagements annuels de performance prévus au PAP   Parvenir à mettre en place le dispositif de renforcement des capacités des sectoriels Disposer d’un plan annuel de formation au niveau de l’administration Mettre en place un dispositif de renforcement des capacités organisationnelles, techniques et opérationnelles des agents Organiser et initier le développement des compétences des agents du programme soutien Encourager le développement des compétences et la mobilité des agents par la formation de 10% des agents Disposer et mettre en œuvre un plan de formation par direction générale Avoir développé des compétences au sein du programme Soutien Avoir aidé à élaborer les plans de formation de tous les programmes du Ministère Avoir un plan de formation global pour les quatre programmes du Ministère Avoir développé des expertises spécifiques au sein de chaque fonction support Avoir mis en place un planning de formation annuel Avoir élaboré le plan pluriannuel de formation des agents sur programme et avoir mis en œuvre les actions de formation prioritaires 13

Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014 DOMAINES OBJECTIFS RH Formation Parvenir en 2014 à renforcer par la formation le professionnalisme des agents actifs dans certaines structures   Avoir réussi à élaborer un plan pluriannuel de formation Inciter au développement de la formation continue des acteurs dans certaines filières Avoir élaboré un plan pluriannuel de développement des compétences et avoir réalisé les actions de formations prioritaires Avoir élaboré le plan pluriannuel de développement des compétences des agents de l'administration du programme et avoir mis en œuvre les actes de formation prioritaires qui découlent des engagements contenus dans le PAP pour l'année à venir Avoir élaboré le plan pluriannuel de formation des agents du programme soutien et avoir mis en œuvre les actions de formation prioritaires résultant du PAP 2014 Avoir élaboré le plan de formation des agents sur programme et avoir réalisé les formations prioritaires Compétences Parvenir à recenser et actualiser les besoins en compétence, équipement, investissement et les planifier en collaboration avec le programme soutien Organiser et initier le développement des compétences des agents du programme soutien Organiser et initier le développement en compétences des agents Répertoires des métiers Elaborer un référentiel type emplois compétences 14

Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014 DOMAINES OBJECTIFS RH Fiches de postes Avoir élaboré 50 fiches de poste du Ministère Effectifs Parvenir à réaliser un état des lieux quantitatif et qualitatif du Ministère Mise en place des DCRH Avoir une DCRH fonctionnelle Mixte Disposer d’une fiche actualisée des effectifs, initier l’élaboration du répertoire des emplois, des compétences et des fiches de postes Disposer d'une analyse des besoins en moyens humains et matériels par fonction existante et établir des plans d'action de formation Disposer d'une fiche de poste pour chaque agent et d'un plan de formation Avoir une fiche de poste, un dossier physique pour chaque agent recensé du programme Soutien et disposer du répertoire des métiers du Ministère Avoir une fiche de poste, un dossier physique pour chaque agent recensé Finaliser l’audit des Ressources Humaines pour 2014 et ressortir les besoins en compétences par catégorie et par spécialité Disposer d'un état des lieux approfondi des compétences par fonction soutien et d'un plan de formation et de redéploiement Avoir élaboré le plan de formation en fonction de l'analyse des besoins en compétences et avoir redéployé les agents en interne selon les profils et les besoins 15

Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014 DOMAINES OBJECTIFS RH Divers Etre parvenu à mettre en œuvre les politiques sociales Etre parvenu à un meilleur suivi de carrière Parvenir à organiser la fonction RH Disposer d'un manuel de procédures de la fonction RH et le diffuser 16

Les prochaines étapes L’équipe BOP et la DGAFP vont vous accompagner dans la fixation, le suivi et l’évaluation de vos objectifs RH. Le support de la présente réunion et un glossaire RH vont vous être transmis dans les meilleurs délais. Deux réunions thématiques vont être organisées très prochainement : Installation de la DCRH, recensement des effectifs, élaboration d’un plan de formation Elaboration d’un répertoire des métiers, élaboration d’un référentiel de fiches de postes plans d’actions et chronogrammes associés tableau type de recensement des effectifs proposition de contenu d’un plan de formation fiche emploi type fiche de poste type 17

Les prochaines étapes Des réunions seront organisées en tant que de besoin pour affiner et personnaliser vos objectifs. A l’issue des réunions thématiques, des réunions seront organisées pour finaliser le calcul des indicateurs et la mise en œuvre des plans d’actions. Elles seront plénières ou restreintes selon les besoins identifiés. Rapprochez vous de votre correspondant BOP pour solliciter des éclaircissements lorsque nécessaire. Une réponse vous sera apportée en bilatérale ou au cours d’une réunion si le sujet a été posé par d’autre(s) ministère(s). Un accompagnement sera également apporté pour la fixation des objectifs et indicateurs des PAP 2015. 18