Contexte et caractéristiques du dispositif ● Lancé par une circulaire MEDDAT du 22 juin 2009 relative à la mise en œuvre des opérations liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement ● Bénéficiaires : ● bailleurs sociaux et autres propriétaires de logement visés à l’article R du code de la construction et de l’habitation ● les syndicats de copropriétaires si nombre significatif de propriétaires occupants potentiellement bénéficiaires des aides de l’ANAH

Contexte et caractéristiques du dispositif ● Conditions d'éligibilité technique des projets : ● Nombre significatif de logements impactés (>12 en LR) ● Logements construits avant 1990 ● Gain énergétique minimal de 80 kWhep/m²/an ● Atteinte du niveau BBC Effinergie rénovation après travaux DépartementsAltitude < 400 m400 m<altitude<800 mAltitude > 800 m Aude, Gard, Hérault et Pyrénées – Orientales 64 kWhep /m² SHON par an 72 kWhep/m² SHON par an 80 kWhep/m² SHON par an Lozère 72 kWhep/m²SHON.an 80 kWhep/m²SHON.an 88 kWhep/m²SHON.an

Contexte et caractéristiques du dispositif ● Coûts éligibles : ● Travaux énergétiques : isolation thermique parois extérieures, remplacement des menuiseries donnant sur l'extérieur, installation de systèmes de chauffage et production ECS performants ou utilisant des énergies renouvelables, régulation des systèmes existants, ventilation ● Travaux induits par les travaux énergétiques ● Maîtrise d'oeuvre et études liées aux travaux énergétiques (sauf études réglementaires) ● Travaux non éligibles : ● Panneaux photovoltaïques ● Mise au normes (réseaux électriques) ● Changement des installations sanitaires, plomberie, etc.

Modalités d'intervention financière : ● Financement à hauteur de 30 % des coûts éligibles ● Paiement du solde de la subvention conditionné à la réception définitive des travaux et à la fourniture des factures détaillées des lots de travaux éligibles ● Paiement d'acomptes par tranches de 20 % minimum au fur et à mesure de la réalisation ● Solde de 20 % minimum ● Si les dépenses réalisées > dépenses prévues ==> paiement à 100 % ● Si dépenses réalisées < dépenses prévues ==> paiement au prorata de la réalisation Contexte et caractéristiques du dispositif

Éléments de bilan en LR ● 20 projets financés ● 2780 logements rénovés ● Montant total des travaux énergétiques engagés par les bailleurs : € ● Montant total des aides FEDER attribuées : €

Éléments de bilan en LR

Analyse et perspectives : ● Des éléments bloquants pour le passage à l'action ? ● Gain minimal de 80 kWhep/m²/an ● Atteinte minimale niveau BBC rénovation ==> Mais une exigence à avoir sur la qualité de la rénovation : réhabilitation lourde aujourd'hui pour ne plus « toucher » au bâtiment pendant une durée de 20 ans minimum ● De réels gains énergétiques pour les locataires ? ● Formation des occupants à la nouvelle utilisation du bâtiment rénové ● Consultation des habitants en amont pour expliquer le but des travaux : meilleure prise de conscience de la valeur ajoutée à leur logement ● Instrumentation et suivi des consommations réelles d'énergie

Cible  particuliers : propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement en Languedoc-Roussillon, habité au titre de résidence principale  pas de conditions de ressources Établissements partenaires  Banque Populaire du Sud  Domofinance / Bleu Ciel EDF Deux formules  RENOV ’L.R « Premiers travaux », financement de travaux mono-lot  RENOV ’L.R « Performance », financement de travaux permettant d’atteindre le niveau BBC Rénovation dans le cadre d’une démarche de certification RENOV ’L.R, prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements RENOV'LR

RENOV ’L.R, conçu en complémentarité, avec l'Eco-PTZ RENOV'LR Premiers Travaux Travaux mono-lot Prêt à taux 1 % de € maximum Eco-PTZ Bouquet de travaux Prêt à taux 0 % Eco-PTZ Bouquet de travaux ou performance globale Prêt à taux 0 % De € maximum RENOV'LR Performance Bouquet de travaux Prêt à taux 0 % de € maximum Rénovation légère Rénovation moyenne Rénovation au niveau BBC Performance énergétique de la Rénovation Coût des travaux

 Prêt à un taux de 1 %, plafonné à € sur 10 ans A.(6 ans pour Domofinance / EDF)  Pour les logements achevés depuis plus de 2 ans  Travaux éligibles * Isolation de la toiture * Isolation des murs donnant sur l’extérieur * Installation d’un chauffe-eau solaire individuel * Installation d’un équipement de chauffage au bois énergie  Réalisation des travaux par un professionnel disposant d’une qualification professionnelle ( Qualibat, Qualit EnR) ou labellisé ECO- Artisan ou Pros de la Performance Énergétique A.  Critères techniques identiques à ceux du crédit d’impôt RENOV ’L.R Premiers Travaux

 Prêt à un taux de 0 %, plafonné à € sur 15 ans (10 ans pour Domofinance / EDF)  Pour les logements achevés construits avant 1990  Travaux éligibles * travaux sur enveloppe du bâtiment, * équipement de chauffage, production ECS, ventilation * Coûts de maîtrise d’œuvre du BET Thermique * Tests d’étanchéité à l’air * Frais liés à la démarche de certification Rénovation BBC- Effinergie  réalisation des travaux par un professionnel disposant d’une qualification professionnelle (Qualibat, Qualit EnR) ou labellisé ECO- Artisan ou Pros de la Performance Energétique  le bénéficiaire doit s’engager dans une démarche de certification Rénovation BBC Effinergie auprès d’un organisme certificateur (PROMOTELEC)  cumulable avec le crédit d’impôt (CIDD) et Eco-prêt à taux 0 (Eco-PTZ). RENOV ’L.R « Performance »

Bilan des montants financés par les prêts RENOV'LR

Bilan Global Région : répartition géographique

Bilan par nature de travaux

Évolution et bilan global 3 Prêts RENOV'LR Performance 567 Prêts RENOV'LR Premiers Travaux 2,85 M€ de travaux générés Perspectives à court terme dossiers en cours de montage € de travaux

Mise en place de l'éco-conditionnalité pour les outils financiers ECO PTZ : A compter du 1er septembre 2014, pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, l'emprunteur doit faire appel à des entreprises agréées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Crédit d’Impôt Transition Energétique & Certificats d'économies d'énergie À compter du 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux devra être Reconnu Garant de l'Environnement. RENOV'LR : Réflexion en cours pour conditionner l'accès aux prêts RENOV'LR à la réalisation de travaux par une entreprise RGE à partir du 1 er janvier Cela permettrait une simplification vis à vis des particuliers (une seule référence) Les particuliers pourraient rapidement trouver des entreprises RGE sur le site internet mis en place par les services de l'Etat :

Projet d'élargissement du Prêt RENOV'LR 1 er travaux Pour une diffusion plus large du prêt RENOV'LR Premiers travaux, il est envisagé d’ouvrir à compter du 1 er janvier 2015 à deux nouveaux type de travaux : - Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres - Isolation des planchers bas. Les critères techniques exigés seraient identiques à ceux du crédit d’impôts. Diffusion plus large du prêt RENOV'LR Contact :