Enquête métallurgie Modernisation du dialogue social

2 Les réponses au questionnaire 108 questionnaires directement retournés à l’UIMM et 48 via deux synthèses de chambres territoriales ; 156 entreprises ont donné au moins une réponse au questionnaire : 392 réponses aux questions ; 174 propositions de modification. 3 synthèses issues des chambres territoriales : une synthèse générale ; deux synthèses avec le détail des retours de questionnaire. UIMM – enquête métallurgie

Caractéristiques des entreprises ayant répondu au questionnaire (hors synthèse générale) 3 UIMM – enquête métallurgie En fonction de la présence ou non d’IRP sans aucun IRP38 entreprises IRP non obligatoire 18 entreprises Carence 20 entreprises avec IRP118 entreprises En fonction de leur taille moins de 11 salariés18 entreprises de 11 à 49 salariés55 entreprises de 50 à 149 salariés48 entreprises plus de 150 salariés35 entreprises plus de salariés1 entreprise Total156 entreprises environ salariés au total

4 Contenu des réponses MAIS AUSSI L’enquête permet de faire ressortir 3 catégories de réponses : UIMM – enquête métallurgie

5 Les entreprises sans IRP

6 UIMM – enquête métallurgie

7 Quelles difficultés rencontrez-vous dans la gestion du personnel et l’organisation du temps de travail ? Aucune difficulté (11/13) ; manque de prise en compte, par les salariés, de l’intérêt de l’entreprise (2/13). Impossibilité de signer ou de modifier les accords, besoin de négocier (3/4) ; manque d’un intermédiaire capable de porter, auprès du personnel, l’information utile (1/4). Les règles de droit manquent de flexibilité, sont trop complexes et ne sont pas comprises (5/6) ; peut entraîner une absence de candidat aux élections (1/6). UIMM – enquête métallurgie

8 Que pourriez-vous attendre, le cas échéant, de la mise en place d’une IRP ? Rien ou uniquement des contraintes supplémentaires (défiance vis-à-vis des IRP) Plus de négociation, un meilleur dialogue avec les salariés UIMM – enquête métallurgie

9 Autres remarques formulées par les entreprises dépourvues d’IRP 6/22 9/227/22 22 réponses apportées aux questions posées aux entreprises ayant mis en place des IRP UIMM – enquête métallurgie

Les entreprises avec IRP 10 UIMM – enquête métallurgie

11 Quelles difficultés rencontrez-vous s’agissant du fonctionnement de vos instances représentatives ? UIMM – enquête métallurgie défiance vis-à-vis des élus (heures de délégation, protection, désintérêt, incompétence)39 réponses /47 défiance vis-à-vis des syndicats 8 réponses /47 lourdeurs organisationnelles13 réponses /44 complexité de la règlementation31 réponses /44

= aucun avantage Un contre-pouvoir utile qui permet : un rapport franc hors hiérarchie (7), la signature d’accords (6), des avis variés (4), permet de consulter le personnel avant décision (1) des interlocuteurs compétents (1), responsabilise le chef d’entreprise (1), permet de traiter calmement les problèmes (1) 100 réponses : 12 Quels avantages résultent de la mise en place d’IRP et de la présence de représentant syndicaux ? 25 réponses / réponses / 100 UIMM – enquête métallurgie (27/71)

Impartialité 2 réponses Intégrité 5 réponses Respect 2 réponses Esprit de synthèse 2 réponses Calme 2 réponses Réalisme 3 réponses 13 Des instances Apolitiques 8 réponses Un soucis de l’intérêt général / de l’entreprise 11 réponses Quelles qualités et compétences attendez-vous des représentants du personnel et syndicaux ? Objectivité 3 réponses Des instances représentatives 8 réponses Être force de proposition 11 réponses Des qualités d’écoute et de dialogue, et d‘ouverture 24 réponses Des compétences en économie, gestion d’entreprise, droit social 32 réponses Des compétences en économie, gestion d’entreprise, droit social 32 réponses Total : 113 réponses UIMM – enquête métallurgie

Les propositions de modification 14 UIMM – enquête métallurgie

Demandes de simplification Statut des représentants Négociation Autres propositions / propositions / propositions / propositions / 174 Revoir les seuils Fusion des instances Autres Droits des élus : protection et délégation Fin du Monopole syndical Priorité à la négo. au sein de l’ entreprise UIMM – enquête métallurgie entreprises ont répondu à la question ;

16 Trois propositions principales 16,6 %15,5 %13,8 % 80 propositions / 174 (45,9%) UIMM – enquête métallurgie

17 Autres propositions Simplification 43,1 % (revoir les seuils = 16,6%, autre = 26,5 %) Négociation 17,2 % (négo entreprise = 13,8 %, autre = 3,4% Modification du statuts des élus 32,20 % (statut des élus = 16,8%, autre 16,4%) revoir les seuils29 / 174 fusionner les instances 16 / 174 réduire les formalités12 / 174 réduire l’info-consultation12 / 174 réduire les budgets4 / 174 réduire le nombre d’élus2 / 174 TOTAL75 / 174 protection et heures élus27 / 174 supprimer le monopole syndical10 / 174 réduire la durée des mandats11 / 174 réformer la formation des élus6 / 174 supprimer les DS2 / 174 TOTAL56 / 174 priorité à la négo d’entreprise24 / 174 modifier les règles de signature4 / 174 supprimer les négo obligatoires1 / 174 modifier les règles de carences1 / 174 TOTAL30 / 174 Autre 7, 5 % UIMM – enquête métallurgie propositions /174 : Propositions liées au sujet : formaliser les droits et devoirs des élus ; alléger la participation ; des accords applicables aux seuls syndiqués de syndicats représentatifs ; fin de la responsabilité pénale du chef d’entreprise pour délit d’entrave. Propositions sur d’autres sujets : fusionner les branches ; réorganiser l’inspection du travail (2/10) ; réformer la formation professionnelle ; moins d’ingérence étatique ; réformer la représentation nationale ;

18 UIMM – enquête métallurgie Propositions issues des synthèses (GIM – DAS) Complexité / inadaptation de la loi La complexité / l’inadaptation de la loi Revoir la géométrie des instances : extension des DUP jusqu’à 500 salariés, réintégration du CHSCT dans le CE, fusion DP/CE. regrouper par grands thèmes les négociations obligatoires ; simplifier et clarifier les règles d’information / consultation des instances et négociations. La défiance vis-à-vis des IRP Augmentation du seuil de représentativité des organisations syndicales (20% en entreprise, 15% au niveau des branches) ; Remise en cause du monopole des organisations syndicales au premier tour des élections jusqu’à un certain seuil (500 salariés) ; limiter les droits à recourir à une expertise pour les instances centrales, plafonner les coûts d’expertise à un pourcentage du budget de fonctionnement. Le besoin de négociation Autoriser la mise en place d’accords d’entreprise par les CE ; assouplissement des règles de révision des accords d’entreprise ; créer plus de possibilité de déroger à la loi et à l’accord de branche par accord collectif d’entreprise.