Février 2013

Près de 790 adhérents Près de 540 collectivités (regroupant 60 millions d’habitants : communes, intercommunalités, départements, régions ) Plus de 250 grandes entreprises, fédérations professionnelles et associations AMORCE en quelques mots… 2

Ouverture des marchés de l’énergie Agence Locale de l’Energie - Lyon 7 juillet

Organisation des marchés de l’énergie 4 Exploration /Production Transport Distrib- ution Commerci alisation Négoce Client final Concurrence MonopoleMonopoles EDF, CNR, SNET, SHEM, producteurs indépendants Fournisseurs, producteurs, intermédiaires RTEGestionnaires de réseau de distribution (ErDF, ELD) Fournisseurs (EDF,ELD, alternatifs) GDF Suez, Total, Gazprom, Statoil, … GRT Gaz TIGF Fournisseurs, producteurs, intermédiaires Gestionnaires de réseau de distribution (GrDF, ELD) Fournisseurs (GDF,ELD, alternatifs) Source : CRE Collectivité autorité concédante Application directives EU 1996/92 ; 2003/54 ; 2009/72 Marché de gros Marché de détail CRE

Cohabitation TRV et offre de marché Le marché français s’est progressivement ouvert à la concurrence de 2000 à Seuls les fournisseurs historiques (EDF, GDF-Suez et les ELD) peuvent proposer des tarifs règlementés de vente (TRV) à leurs clients. Tous les fournisseurs (historiques et alternatifs) peuvent proposer des contrats en offre de marché. 5

Etat des lieux du marché de détail : électricité en nombre de site 6 Répartition des consommation par type d’offre au 30 Sept Tarifs réglementés Offre de marché Fournisseurs historiques Offre de marché Fournisseurs alternatifs

Etat des lieux du marché de détail : électricité en volume 7 Source : CRE P.7 Répartition des consommation par type d’offre au 30 Sept Tarifs réglementés Offre de marché Fournisseurs historiques Offre de marché Fournisseurs alternatifs

Etat des lieux du marché de détail : Gaz naturel en nombre de sites 8 P.8 Répartition des consommation par type d’offre au 30 sept Source : CRE Tarifs réglementés Offre de marché Fournisseurs historiques Offre de marché Fournisseurs alternatifs

Etat des lieux du marché de détail : Gaz naturel en volume 9 P.9 Source : CRE Répartition des consommation par type d’offre au 30 Sept Tarifs réglementés Offre de marché Fournisseurs historiques Offre de marché Fournisseurs alternatifs

Les fournisseurs de gaz sur le marché français 10 Source CRE au 31/12/ fournisseurs proposent des offres aux clients résidentiels 21 fournisseurs proposent des offres aux clients non résidentiels

Les fournisseurs d’électricité sur le marché français 11 Source CRE au 31/12/ fournisseurs proposent des offres aux clients non résidentiels 10 fournisseurs proposent des offres aux clients résidentiels

Particularités du marché de l’électricité français Forte part du nucléaire dans la production d’électricité (>75%). Les fournisseurs alternatifs ne sont pas en mesure de proposer des offres aussi attractives que les tarifs règlementés. Effet de Ciseau tarifaire. Création de l’ARENH par la loi NOME. Construction des TRV par addition des « briques élémentaires » de coûts au plus tard le 31/12/

Les échéances à venir Loi NOME : –Suppression TRV Electricité pour P> 36 kVA (tarifs jaune et vert) au 31 décembre 2015 Loi relative à la Consommation (17 mars 2014 – Art 25) : – Suppression TRV Gaz pour les consommateurs non domestiques (CAR > 30MWh) Au 31 décembre 2014 pour sites avec CAR > 200 MWh Au 31 décembre 2015 pour sites avec CAR > 30 MWh Sauf immeuble à usage principal d’habitation avec CAR < 150 MWh 13

Les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité informent leurs clients finals bénéficiant encore des tarifs règlementés (…) de la résiliation de fait de ce contrat et de sa date d’échéance, à trois reprises : –Un mois après la promulgation de la présente loi, par un courrier indiquant le calendrier de disparition des tarifs réglementés de vente ; –Six mois avant la date de suppression des tarifs réglementés de vente les concernant ; –Trois mois avant la date de suppression des tarifs réglementés de vente les concernant. Le contenu des courriers transmis par le fournisseur à ses clients est soumis aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie, qui peuvent y apporter toute modification qu’ils jugent nécessaire. 14 Informations des consommateurs

A défaut d’avoir conclu un nouveau contrat avec un fournisseur avant la date de suppression des TRV de gaz le concernant et afin de bénéficier de la continuité de sa fourniture de gaz, le consommateur final est réputé avoir accepté les conditions contractuelles du nouveau contrat qui lui ont été adressées sur un support durable par son fournisseur initial trois mois avant cette date. La durée d’exécution de ce contrat ne peut excéder six mois, à l’issue desquels la fourniture de gaz naturel n’est plus assurée. Le consommateur peut résilier ce contrat à tout moment sans qu’il y ait lieu à indemnité à la charge de l’une ou l’autre des parties. Le fournisseur a l’obligation de rappeler au consommateur final, par courrier, l’échéance de son contrat trois mois et un mois avant son terme. 15 L’offre transitoire : filet de sécurité ou risque juridique ?

Et bien d’autres raisons de passer en offre de marché dès maintenant Quelques raisons pour anticiper l’obligation –Agir plutôt que subir, monter en compétence –Intégrer une démarche MDE –Possibilité d’intégrer une part d’EnR –Solidarité avec les petites communes : massification et foisonnement pour un meilleur prix –A échéance, il risque d’y avoir une concurrence à l’achat : les fournisseurs vont sélectionner leurs clients ! –Actuellement, les prix en offre de marché sont compétitifs pour le gaz 16

Comment se préparer ? Connaître ses consommations (comme pour toute démarche de maîtrise des dépenses) – Recensement des sites – Connaissance des volumes consommés par énergie et par site  Gain immédiat : optimisations tarifaires (sans changer de fournisseur)  Identification des priorités de MDE Connaître le marché et s’organiser –Identification des possibilités de mutualisation –Définir ses besoins : type de prix, suivi des consommations, etc. –Définir les critères : prix (& indexations), services associés, etc.  Cahier des charges précis, mais pas dissuasif ! 17

Quels prix pour demain ?

Une baisse des prix de l’électricité sur les 20 dernières années 19 Source : CRE

Vers une hausse des prix de détail pour l’électricité 20 Source : CRE

Vers une hausse des prix de détail pour l’électricité 21 Source : CRE

Quels prix du gaz pour demain ? Le prix du gaz est de plus en plus tiré par les marchés Spot, les contrat d’approvisionnement de long terme (indexés produits pétroliers pour l’essentiel) perdent de leur influence malgré leur prédominance dans l’approvisionnement en France. La valeur carbone est déterminante (pour le prix du gaz et pour le différentiel prix charbon-gaz). Le marché européen du gaz est influencé par les marchés asiatiques et américains mais aussi par la géopolitique des pays producteurs. 22

Offre de marché : nécessite de la réactivité pour un prix ajusté Les marchés de l’énergie sont très dynamiques, il faut sélectionner les offres en peu de temps pour espérer avoir un « bon » prix. Solution pour les acheteurs publics : accord cadre et marchés subséquents. Un accord-cadre est destiné à passer des marchés ultérieurs en fonction des besoins. Ces marchés seront fondés sur l’accord-cadre, mais passés avec les seuls signataires de l’accord- cadre. 23

Offre de marché : quel type de prix choisir ? Prix fermes ou indexés ? Prix fermes : prix invariables sur la durée du marché. –Apporte de la visibilité sur le prix unitaire. NB : Cependant les variations de consommation dues à l’évolution de la rigueur climatique (DJU) peuvent modifier fortement la facture –Nécessite une certaine visibilité sur le niveau de consommations (moins de souplesse entrée/sortie de site pendant l’exécution) et de la rapidité dans l’attribution du marché –Effet de seuil à la fin du marché qui peut remettre en cause la « visibilité budgétaire » Prix indexés : prix qui suit une formule contenant des indices de révision. –Apporte de la flexibilité : entrée et sortie de site durant l’exécution du marché –Comporte une part de risque (mais moins de couverture de la part des fournisseurs). NB : Les TRV actuels sont indexés et évoluent mensuellement. –Nécessité de connaître/vérifier les indices. NB : Certains indices sont gratuits (PEG Nord) 24

Offre de marché : quel type de prix choisir ? Prix fermes ou indexés ? Article 18 du code des marchés publics : « V. Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. »  Risque juridique pour les acheteurs publics ! 25

Acheter en offre de marché : quelles solutions pour une collectivité ? Acheter seul –Permet de monter en compétence, de s’inscrire dans la durée, de s’adapter aux spécificités locales éventuelles (NB : les collectivités possèdent des spécificités relativement similaires) –Lourd d’un point de vue administratif, chronophage, moindre garantie de réponses si les volumes sont faibles et/ou si le cahier des charges n’est pas adapté dans le contexte actuel et à venir de concurrence à l’achat (l’engorgement ponctuel au niveau des fournisseurs peut les inciter à choisir leurs clients) Adhérer à un groupement de commande territorial –Mutualisation des moyens, effet prix via massification, sécurité technique et juridique renforcée, possibilité de services paramétrables sur la gestion des factures –Accepter les conditions générales du groupement ou trouver une posture commune sur la forme et le contenu du marché, la structure de prix et les services associés Rejoindre une centrale d’achat –Mutualisation de l’expertise, effet prix via massification, sécurité technique et juridique renforcée, services paramétrables sur la gestion des factures –Accepter les conditions générales de la centrale d’achat Déléguer à un prestataire –« Facilité » de gestion des contrats en P1, P2, P3 –Nécessite une vérification des achats du prestataire, durée longue des contrats 26

Conclusion - 1 Nous entrons dans une période de généralisation des offres de marché, le temps n’est plus à l’observation ou à l’expérimentation. Compte tenu des délais très proches de fin des TRV, les solutions de mutualisation et d’achats groupés (solutions réversibles par ailleurs) doivent être étudiées avec attention. Acheter de l’énergie prend du temps qui ne sera pas consacré à d’autres activités (MDE, etc.). 27 On passe du statut d’abonné passif à celui d’acheteur actif.

Conclusion Se préparer et agir en fonction de ses ressources internes et des possibilités de mutualisation. Bon dossier de consultation + bon timing + volume suffisant + allotissement cohérent = grande chance d’avoir des offres et meilleure chance d’avoir un bon prix La connaissance des consommations est la base de toute démarche de maîtrise de l’énergie (MDE). A long terme, ne pas raisonner uniquement en €/MWh Calculer le coût global (énergie + entretien + amortissement) en intégrant des actions de MDE 28

29 Merci pour votre attention Thomas Duffes