ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR UN COMMERCE MINIERE RESPONSABLE Dr. Richard B. Robinson Conseiller Technique Industries Extractives USAID DRC Kinshasa CONFERENCE MINIERE SUR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE EN RDC 24 Mars, 2014 Goma, Nord-Kivu

2 CONTENU DE l’APP –OR, TANTALUM, ETAIN, TUNGSTEN –REGION DES GRAND LACS ACTIVITES ET RESULTATS DEFIS Objectives

ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR UN COMMERCE MINIERE RESPONSABLE 3 PPA SECTEUR PRIVE, ONG, PARTIS PRENANTES BESOINS, INFORMATION ET MOYENS DEPARTMENT D’ETAT, USAID & AUTRES GOUVERNEM ENTS--CIRGL– DIPLOMATIE, DEVELOPPEM ENT, POLITIQUE, EXPERTISE & MOYENS APP

APP--Membres End-users (24) who pay $25,000 or more AcerAdvanced Micro Devices AppleAT&T Boeing Dell, Inc. Ford Motor Company Intel General Electric Company Global Advanced MetalsH.C. Starck Sony CorporationHP Motorola Solutions Nokia Nvidia Corporation PAMP PanasonicResearch in Motion Qualcomm Sprint Telefónica ToshibaToyota Motorcar Verizon Communications Industry Associations (95 members) who pay $125,000 each Electronics Industry Citizenship Coalition (42)Global e-Sustainability Initiative (31) World Gold Council (22) Other Participants (14) who contribute expertise Africa Faith & Justice NetworkBESTCENADEPDiamond Development Initiative Enough Project Global WitnessInternational Organization for Migration International Peace Information Service (IPIS) International Tin Supply Chain Initiative Jewish World Watch Responsible Sourcing Network Pact Partnership Africa Canada RESOLVE Governments who contribute influence and funds US Department of State/USAID ($3.5 million via grant to IOM) International Conference of the Great Lakes Region (12 member states)

CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS DES MINERAIS HORS CONFLIT – –APPUI ET FINANCEMENTS DES PROJETS –CREDIBLE ET VIABLE –CORRESPONDANT AUX OCDE DILIGENCE RAISONABLE AMELIORATION D’ALIGNMENT, COORDINATION & COMMUNICATION –GOUVERNANCE TRIPARTITE –SITE WEB— –REUNIONS D’HARMONISATIONS DOCUMENTATION CREDIBLE PPA—LIASIONS ENTRE ACTEURS GLOBAUX DANS LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS

6a CERCLE REFORME MINERAIS DE CONFLIT GROUPES ARMEES OU ELEMENTS CRIMINEL FARDC ABUS DES DROITS HUMAIN + TRAFFIC DES ENFANTS COMMERCE ILLICIT REFORM— CLIMAT POUR INVESTISSEMENT S RESPONSABLE

7 Illegal, travail a risque, traffic, pas sanitaire, prix inferieure

“Closed pipe” tantalum—plus productif, sanitaire, facile a tracer, cooperatives renforces, moins des intermediares—KATANGA, SUD KIVU, NORD KIVU

9 PPA Activites—USAID/OIM--infrastructure & tracability—en appuyant Min des Mines Planning & prioritisation de chaines pilotes en validation & tracability Validation du 136 sites minier--Kivus, Maniema & Katanga depuis 2012—avec BGR et MONUSCO Analyse et suivi securitaire vers MONUSCO/JMAC, demilitarization des sites au Sud Kivu Appui, avec autres partanaires (Pays-Bas, Allemagne, iTSCI) Conflict Free Tin Initiative de Nyabibwe vers Bukavu—$2.7 million en exports et $93,000 en taxes transparentes. Appui a l’evaluation “Solutions for Hope” du MHI/Cooperama avec les exportations recemment du premiers minerais du Nord Kivu “hors conflict.” Appui au partis prenantes dans l’accord MHI/Cooperama Rehabilitation de points de vente—Nyabibwe plus 10 sur les axes hors conflict. Formation pour 5 cooperatives et 105 agents du Ministere de Mines Appui technique vers 3 projets pilotes dans l’or avec Banro au Sud Kivu et Maniema

10 PPA Activites-USAID & Department d’Etat RDC—coordination avec GRDC, Ministere de Mines & PROMINES, avec partanaires techniques et financier Groupe Thematique Eastern Congo Mining Coordination Team Bailleurs compris GIZ, BGR, Banque Mondiale, DFID, Pays-Bas, Afrique du Sud, UE, et autres Assistance aux investisseurs pour analyser et attenuer leurs riques au Sud et Nord Kivu, comme Alphamin a Walikale Region des Grands Lacs—Ambassadeur agreer vers CIRGL et appui au Independent Mineral Chain Auditor et gestion financier du CIRGL Global-- Communication aux pays ou se trouve fonderies et raffineries pour encourager participation en Conflict Free Sourcing Initiative Encouragement aux societes et pays d’appuyer APP

11 APP Activites-”end-users” & ONG’s FINANCEMENT 2 PROJETS PARTNERSHIP AFRICA CANADA POUR PROJET PILOT ENCADREMENT DE CHAINE DE L’OR HORS CONFLIT EN ORIENTALE--$348,796. CENADEP AU SUD KIVU POUR TRANSPARENCE DES CHAINES PILOTES--$137,010. REUNIONS DE HARMONISATION AVEC ACTEURS GLOBAUX VISITES D’ACCOMPAGNEMENT DU CONSOMMATEURS FINAUX AUX SITES ET CHAINES PILOTES AU RWANDA ET RDC— POUR MAINTENIR LA CREDIBILITE DES CHAINES PILOTES POUR REPONDRE AUX EXIGENCES OCDE ET DODD-FRANK

South Kivu—Chien Mechant mine de l’or

INCITATIONS AU EVOLUTION VERS PETITS MINES—SEMI-INDUSTRIEL

SAISIS DES MINERAIS A SAKE POLICE DE MINE ENCADREE PAR MONUSCO REFORM ETAPE PAR ETAPE PREMIERE E-TICKETAGE PAR iTSCI AU SUD KIVU—PRIX GLOBAL EST MOINS POUR MINERAIS NON-TRACE

TANTALUM TRACES POUR MOTOROLA, INTEL, H-P

DEFIS POUR TOUS DES ACTEURS-- EVALUER EFFICACITE, VIABILITE, DURABILITE FORMALIZATION DEVRAIT SE FAIRE DANS UN CADRE LEGALE—POUR ARTISANAL, PETIT MINES, INDUSTRIEL “SCALING UP” NECESSITE FINANCEMENT—LEVY DES EXPORTATEURS CAPACITY POUR APPROCHES AMELIORES ET ALTERNATIFS POUR L’OR TRACABILITE ET POTENTIAL POUR “SCALING UP” DEVRAIT ETRE PLUS INTERESSANTE POUR CREUSEURS ET NEGOCIANTS--

ON DOIT RESOUDRE LE PROBLEME DES ENFANTS MINEURS LIASION ENTRE DEMILITARISATION DES SITES ET PLUS GRAND DEFI DU REFORM SECTEUR SECURITAIRE CLIMAT D’AFFAIRES—LOIS CONTRADICTOIRE, TAXATIONS MULTIPLES DEMOTIVE LEGALISATION DE L’ARTISANAL, EN PLUS DE DECOURAGER L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL CAPACITE MINISTERE DE MINES STRUCTURES—SUIVANT AUDIT DE PROMINES CAPACITE DES AGENTS ET CONDITIONS DU SERVICE--SALAIRES CODE MINIER AVEC OUTILS POUR GERER SECTEUR ARTISANAL MEMBRES APP SONT OUVERT DE COLLABORER AVEC TOUS ACTEURS CONGOLAIS QUI VOUDRAIT RESOUDRE SES DEFIS DEFIS EN GOUVERNANCE

Reform pour l’avenir du secteur minier de la RDC 18