CSGIMAC Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l’Anhydride Carbonique 15/05/2001 LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES Réunion d’information POINT DE VUE DE LA CSGIMAC (Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l ’Anhydride Carbonique) Le 6 juin 2001 Seydou NIANG DI - SN 1

CSGIMAC Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l’Anhydride Carbonique LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES 1. ENJEUX Conditions de libre utilisation dans la C. E. des ESPT (Équipements Sous Pression Transportables). Globalisation dans un seul corpus réglementaire du traitement de l ’ensemble de nos ESPT (Récipients, citernes.) En Europe, cadre unifié de la réglementation relative au risque lié à la pression. Tous nos ESPT sont concernés y compris les robinets et autres accessoires utilisés pour le transport. Les conditions de surveillance en service. La réévaluation de la conformité des ESPT existants. Le contrôle périodique. Les organismes agréés. DI - SN 15/05/20012

CSGIMAC Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l’Anhydride Carbonique LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES ESTIMATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES APPARTENANT AUX ADHERENTS CSGIMAC a) hors bouteilles de plongée b) total de en Europe (EIGA) c) de 5 à bouteilles de 150 à 5000 l 15/05/2001 3

CSGIMAC Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l’Anhydride Carbonique LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES 2. PRINCIPALES NOUVEAUTES Extension du domaine d’application aux robinets et accessoires sous pression. Extension du domaine d’application aux cadres de bouteilles. Réévaluation de la conformité des cadres en service (?) Organisme agréé. Pour le contrôle périodique, extension aux bouteilles acétylène du domaine de compétence des organismes habilités ou agréés. DI - SN 15/05/2001 4

CSGIMAC Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l’Anhydride Carbonique LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES 3. QUESTIONS Le redéploiement des ateliers de ré épreuve fonctionnant en auto- surveillance. Nécessité d ’une période d ’appropriation par les industriels Double parc pour les marquages du contrôle périodique : Marquage des ESPT réévalués, Marquage des ESPT non réévalués. L’intégration des bouteilles acétylène dans le système de surveillance en service des ESPT et leur marquage. DI - SN 15/05/2001 5

CSGIMAC Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l’Anhydride Carbonique 15/05/2001 LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES 4. PERSPECTIVES Organisme agréé : plus forte prise en charge par l’exploitant de la responsabilité technique et de sécurité des récipients et citernes opportunité de renforcement de la coopération entre les distributeurs de gaz industriels et les organismes habilités Harmonisation des conditions de distribution des gaz industriels (utilisation en plus de la circulation) Développement du métier de l’inspection technique parmi ceux des gaz industriels et médicaux. DI - SN 6