Présentation UPL Province de Liège Présentation aux Pompiers Volontaires

La Zone Un Président de Zone  à déterminer Un collège de Zone composé de plusieurs bourgmestres  à déterminer Un Cdt de Zone  à déterminer Un comptable spécial Un secrétaire de Zone

Le Statut Dispositions générales Droits et devoirs Incompatibilités / Cumuls Promotion / mobilité / professionnalisation Réaffectation Fin de carrière Formation Evaluation Temps de service Congés (annuels, maladie, autres) Disponibilités Disp. transitoires

Dispositions générales Vacance d’emploi : conseil décide (recrutement, promotion, mobilité ou professionnalisation) 3 cadres prévus : De base : Sapeur et Caporal Moyen : Sergent et Adjudant Supérieur : Lieutenant, Capitaine, Major, Colonel

Droits et devoirs respect des lois et règlements, liberté d’expression, droit à la formation, interdiction d’être sous influence d’alcool ou de drogues, droit de consulter son dossier personnel, prendre soins de son matériel, …

Incompatibilités Toute activité qui : Incompatibilité entre : engendre un conflit d’intérêt, qui n’est pas en accord avec la dignité de la fonction, ou qui l’empêche d’accomplir les devoirs de la fonction Incompatibilité entre : Pro & vol dans la même zone Pompier et policier Commandant de zone et volontaire dans une autre zone Si conseil constate une incomp. : 6 mois Moyennant accord des 2 conseils, possibilité d’être volontaire dans deux zones Fonction d’instructeur dans un centre de formation n’est pas considéré comme incompatible

Recrutement Recrutement : CAF : recrutement soit sapeur soit capitaine SPF Int. Organise via EF au – 1X/an Épreuves : Un test de compétence où sont vérifiés : niveau 6ème année secondaire professionnel OU diplôme niveau A un test d’habileté manuelle opérationnelle Épreuves aptitude physique (Annexe 1) Les épreuves sont éliminatoires  Apte ou inapte CAF valable indéterminée sauf aptitude physique (2 ans)

Promotion Emplois prof. accessibles aux prof. Emplois vol. accessibles aux vol. Conditions (pour chaque grade) : Mention satisfaisante à la dernière évaluation Titulaire du brevet (BO2, MO1, MO2, OFF1, OFF2, OFF3, OFF4) Réussite de l’épreuve de promotion Épreuve de promotion organisée par un centre de formation, dont le contenu est fixé par le Fédéral Jury : Au moins la moitié d’officiers appartenant à la zone Au moins du même grade 1 délégué par organisation syndicale représentative Classement : le conseil est lié par ce classement

Promotion (suite) Autres Conditions : Cpl : 3 ans de Sp (stage non compris) Sgt : 5 ans de Cpl ou 3 ans si réussite formation (à dét.) Adj : 3 ans de Sgt Lt : Belge ET 5 ans de Sgt et/ou Adj Cpt : 2 ans Lt ET Diplôme niveau A OU épreuve KCCE Major : 5 ans Cpt ET … Col : 5 ans de Maj ET … Volontaires : 1 an ancienneté de grade = 180 h de prestations (hors garde caserne), avec max 1an par année civile Possibilité de constituer une réserve de recrutement de 2 ans, renouvelable max 2 x 2 ans Stage de promotion de 6 mois pour Sgt et Lt

Mobilité Dans le même grade Promotion par mobilité Tsft dans une autre zone dans le même grade Pro pour pro et vol pour vol Être nommé, non suspendu, descriptif de fonction, ancienneté de grade de 2 ans, mention satisfaisante à la dernière évaluation, réussite épreuve organisée par le conseil Promotion par mobilité Tsft dans une autre zone dans grade supérieur Uniquement si pas de candidats en interne Conditions idem

Professionnalisation Dans la même zone Dans le même grade Que si pas de professionnels dans les conditions Par dérogation, le conseil peut ouvrir simult. aux vol. Être nommé, non suspendu, descriptif de fonction, ancienneté de grade de 2 ans, mention satisfaisante à la dernière évaluation, réussite épreuve organisée par le conseil Dans une autre zone Conditions idem

Formation annuelle Contenu fixé par conseil des ministres Heures de formation = activité de service 24h de formation continuée par an, pour Maintien des compétences déjà acquises Adaptation réactive des compétences acquises Apprentissage proactif de nouvelles techniques et compétences Organisées par un centre de formation pour sécurité civile (EDF) Peuvent être données, dans la mesure du possible, dans la zone Le Cdt peut organiser des heures de formation continuées Déplacement entre la caserne et lieu de formation = activité de service

Evaluation Buts : Évalué par un supérieur fonctionnel Stimuler la communication Promouvoir le développement des compétences Atteindre les objectifs du service Évalué par un supérieur fonctionnel Évalué sur base de : Descriptif de la fonction Rapport d’entretien Document portant sur constations et appréciations (dé)favorables Il a lieu : 2 ans après la nomination, puis 2 ans si satisfaisant 1 an si à améliorer ou insuffisant

Temps de service Temps de service : Service de rappel : Interventions Prévention Exercices et formations Tâches d’entretien et administratives Services de garde en caserne Service de rappel : Période durant laquelle le volontaire se déclare disponible, sans devoir être à la caserne, pour donner suite à un appel pour intervention. Seule la période relative à l’intervention est considérée comme temps de service

Temps de service Exigences de tps de service : max 24h / sem (réf. 12 mois) Durée d’une prestation : max 24h (sauf urgences impérieuses) Chaque période entre 12h et 24h doit être suivie par 12h de repos Disponibilités minimales & modalités de rappel : ROI de la zone Après 6h de prestations / jour : 30’ de pause (sauf si intervention)

Disponibilité La mise en place d'un système informatisé permettant au pompier, sur une base volontaire, de faire part, en temps réel, de ses plages horaires de disponibilité/indisponibilité.

Dispositions transitoires Pompier et policier peut rester si avant 01/04/1999 Lauréats dans une réserve de recrutement : équivalent à CAF Conseil peut décider de poursuivre les procédures de recrutement et/ou promotion en cours 1er cycle d’évaluation : débute à la date du tsft 1er entretien de fonction se déroule dans les 3 mois Officiers volontaires : durée de nomination de 6 ans débute au tsft Autres volontaires : 1ère durée de nomination = durée restante de nomination comme membre d’un service d’incendie Officier médecin & moniteur EP : peut porter son grade à titre honorifique

Le Statut pécuniaire

Le statut pécuniaire Voir annexe 2 (dia suivante) Chaque échelle comprend différents échelons correspondant à l’ancienneté Ancienneté pécuniaire = 180h de prestations (sauf garde caserne) et pas plus d’une année par 12 mois Ancienneté pécuniaire comme caporal comprend l’ancienneté pécuniaire comme sapeur Payé mensuellement à terme échu Indemnité minimale = 1h Toute heure entamée est payée

Le statut pécuniaire (montant indexé) Ancienneté pécuniaire Sapeur Caporal (1er) Sgt (Major) Adj (chef) Lt Cpt Maj Col stagiaire 12,37   24,13 14,25 15,09 16,65 18,51 28,60 31,09 38,60 41,82 1 15,38 16,68 18,56 29,84 31,89 2 15,79 16,86 18,59 30,53 33,81 3 16,16 17,02 18,64 4 16,28 17,18 18,67 5 16,49 17,50 18,72 6 16,57 17,90 18,75 7 18,32 18,80 8 18,48

Le statut pécuniaire Prestations : Allocation pour diplôme : garde caserne, intervention, prévention, tâches administratives ou logistiques, exercices, formation autorisée Allocation pour diplôme : le conseil fixe les conditions d’octroi = à pourcentage des indemnités [ 3 % ; 10 %] par diplôme, avec maximum total de 10% Allocation pour prestations irrégulières : Nocturne : max 25 % Samedi : max 100 % Dimanche : max 100 % Allocation pour exercice de fonction supérieur

Le statut pécuniaire Dispositions facultatives : Le conseil peut fixer les conditions d’octroi de diverses indemnités ou avantages sociaux. Le conseil peut prévoir l’octroi d’une allocation de reconnaissance au membre volontaire qui obtient démission honorable

Le statut pécuniaire Chaque membre peut conserver son ancien statut et prendre le nouveau ultérieurement Il est impossible de prendre le nouveau puis de revenir à l’ancien Si promotion, obligation de prendre le nouveau statut

Test physique Test ARI Obligatoire annuellement CM est sortie pour harmoniser le test Similaire aux pompiers hollandais

Différents textes Tous les textes se trouvent sur : www.securitecivile.be  Service d’incendie  Réforme

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