1 Ville de MA_COMMUNE 22 JANVIER 2008 Étude préalable Projet d’ouverture d’une Fenêtre budgétaire Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

2 Qu’est-ce qu’une Fenêtre budgétaire ? Sous son aspect « opportunité à saisir », une Fenêtre budgétaire peut être comparée à la fenêtre météo permettant le lancement d’un satellite. L’ouverture d’une fenêtre budgétaire limite de façon très significative le montant des dépenses liées au service de la dette au cours d’un exercice donné. Corrélativement, les capacités budgétaires de la Collectivité augmentent d’autant et laissent aux décideurs politiques et administratifs toute latitude quant à la meilleure utilisation de ces nouvelles marges de manœuvre. La décision d’ouvrir une Fenêtre budgétaire s’appuie sur une étude préalable, ou « étude d’impact », qui en détermine la valeur. Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

3 Qu’est-ce qu’une Étude d’impact ? Une Étude d’impact est un outil d’exploration de la dette locale, doté d’un filtre permettant de mesurer la valeur (ou potentiel) de la Fenêtre budgétaire accessible à la Collectivité au cours d’un exercice donné. Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés Deux moyens peuvent être utilisés, séparément ou ensembles : 1) Extraire le potentiel contenu dans le stock de dette au 1er janvier 1) Extraire le potentiel contenu dans le stock de dette au 1er janvier 2) Rechercher des économies grâce aux emprunts restant à souscrire dans l’exercice 2) Rechercher des économies grâce aux emprunts restant à souscrire dans l’exercice

4 Bases de calcul & contraintes Cette Étude d’Impact est réalisée pour la commune de MA_COMMUNE sur la base : des emprunts inscrits sur l’état de la dette de la ville en date du 1 er janvier 2008 (dette passive), des emprunts inscrits sur l’état de la dette de la ville en date du 1 er janvier 2008 (dette passive), d’une prévision d’emprunts nouveaux à souscrire en 2008 à hauteur de € (dette active) d’une prévision d’emprunts nouveaux à souscrire en 2008 à hauteur de € (dette active) Contraintes imposées : Simuler une absence d’emprunts nouveaux en 2008 Simuler une absence d’emprunts nouveaux en 2008 Dégager le résultat maximum utilisable en 2009 Dégager le résultat maximum utilisable en 2009 Aucune incidence sur les extinctions de dettes prévues à moyen terme Aucune incidence sur les extinctions de dettes prévues à moyen terme Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

5 1) Extraction du potentiel contenu dans le seul stock de dette au 1 er janvier 2008 (dette passive) Simulation : pas d’emprunt nouveau en 2008 Un contrôle du niveau d’éligibilité doit être effectué sur pièces lorsque la colonne « terme à N+1 » contient « 01/01/2009 » en italique rouge et/ou lorsque la colonne « à ajuster » contient « oui » Résultats utilisables en 2008 Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

6 Valeurs de la Fenêtre budgétaire attendue par la ville de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise son stock de dette au 1 er janvier 2008 uniquement Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

7 Équivalences « stock de dette » L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la ville de MA_COMMUNE par exploitation de son stock de dette au 1 er janvier 2008 produira, en 2009, une réduction des dépenses équivalente à : 15,2% du capital à rembourser en ,2% du capital à rembourser en ,0% des intérêts à payer en ,0% des intérêts à payer en 2008 Capital et intérêts confondus, l’impact de cette Fenêtre budgétaire correspondra, en 2009, à 13,6% du total des dépenses prévues pour la dette en 2008 Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

8 Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés CONDITIONS : - les emprunts nouveaux de 2008 sont éligibles à hauteur de la durée de vie des emprunts nouveaux est de 15 ans - profil de sortie de Fenêtre : à définir avec la ville (sans conséquence sur le résultat) Résultats utilisables en ) Recherche d’économies grâce aux emprunts à souscrire en 2008 (dette active) Les résultats seront utilisables en 2009 SIMULATION n°1

9 CONDITIONS : - les emprunts nouveaux de 2008 sont éligibles à hauteur de la durée de vie des emprunts nouveaux est de 20 ans - profil de sortie de Fenêtre : à définir avec la ville (sans conséquence sur le résultat) Résultats utilisables en 2009 Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés 2 -2 ) Recherche d’économies grâce aux emprunts à souscrire en 2008 (dette active) Les résultats seront utilisables en 2009 SIMULATION n°2

10 CONDITIONS : - les emprunts nouveaux de 2008 sont éligibles à hauteur de la durée de vie des emprunts nouveaux est de 25 ans - profil de sortie de Fenêtre : à définir avec la ville (sans conséquence sur le résultat) Résultats utilisables en 2009 Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés 2 -3 ) Recherche d’économies grâce aux emprunts à souscrire en 2008 (dette active) Les résultats seront utilisables en 2009 SIMULATION n°3

11 Valeurs de la Fenêtre budgétaire pour la ville de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise uniquement son emprunt nouveau de 2008 SIMULATION n°1 (durée : 15 ans) SIMULATION n°2 (durée : 20 ans) SIMULATION n°3 (durée : 25 ans) Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

12 Équivalences « emprunts nouveaux » L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la Ville de MA_COMMUNE en 2009 sur la base de la simulation n° 1 (durée de l’emprunt nouveau 2008 de d’euros : 15 ans) produira, en 2009, une réduction des dépenses de dette correspondant à : 9,2% du capital à rembourser en ,2% du capital à rembourser en ,6% des intérêts à payer en ,6% des intérêts à payer en 2008 Capital et intérêts confondus, l’impact de cette Fenêtre budgétaire correspondra, en 2009, à 8,97% du total des dépenses prévues pour la dette en 2008 Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

13 Valeurs totales de la Fenêtre budgétaire pour la ville de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise son stock de dette plus l’emprunt à souscrire en 2008 SIMULATION n°1 SIMULATION n°2 SIMULATION n°3 Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

14 Équivalences totales L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la Ville de MA_COMMUNE en 2009 sur la base de la simulation n° 1 (durée de l’emprunt nouveau 2008 de d’euros : 15 ans) produira, en 2009, une réduction des dépenses de dette correspondant à : 19,3% du capital à rembourser en ,3% du capital à rembourser en ,6% des intérêts à payer en ,6% des intérêts à payer en 2008 Capital et intérêts confondus, l’impact de cette Fenêtre budgétaire correspondra, en 2009, à 8,97% du total des dépenses prévues pour la dette en 2008 Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés

15 Cette étude préalable à l’ouverture d’une Fenêtre budgétaire est destinée à la ville de MA_COMMUNE Elle a été conçue et vous a été présentée avec ses compliments par le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local Copyright © Tous droits réservés contact : courriel :