Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés UNE COMMUNAUTE MULTIPOLAIRE Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Thégra le 1° octobre 2013

Loi de décembre 2010 - rappels Rationalisation et agrandissement des périmètres des communautés de communes Pas de commune isolée Continuité territoriale Seuil de 5 000 habitants Cohérence spatiale : Bassins de vie et SCOT Réduction du nombre de syndicats

Situation du nord du Lot Coopérations de plus en plus structurées ADVD (sauf Gramat-Padirac) SYMAGE (sauf Gramat-Padirac) Office de tourisme SCAES SMPVD portant le SCOT et reprenant les autres structures

Proposition de fusion des 8 CC du nord du Lot Grand périmètre mais : identique à celui du SMPVD mise en place d’une organisation par pôles Rejet complet ou partiel par 4 communautés sur 8

Une seule communauté : pour quoi faire ? Mener des actions dans tous les domaines des compétences transférées par les communes Bon périmètre Compétences des personnels Accès aux financements Etre éligible aux aides Etre audible et reconnu

Un territoire pertinent face à la structuration d’autres périmètres - Communauté d’agglomération de Brive Extension du Grand Cahors Extension de Figeac Communauté Renforcement programmé du pôle de Sarlat Ex : bases fiscales 2013 d’un EPCI à 6 : 11 518 540 bases fiscales Figeac Communauté : 11 438 885

Un meilleur accès aux financements par la taille de la collectivité Financements de + en + réservés aux communautés structurées. Financement plus facile des gros projets par l’Europe, l’Etat et la région. Financements strictement liés à la taille : DGF des communes, FPIC Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.

=> Les petits financent les gros FPIC Fonds de péréquation intercommunal et communal Principe: prélèvement des CC riches et versement aux CC pauvres Calcul d’une richesse par habitant Richesse : potentiel fiscal, DGF, revenu des ménages.. Habitants : population municipale pondérée par la taille. Un habitant compte pour 1 dans les petites structures et pour 2 dans les grosses => Les petits financent les gros

Proposition de fusion de 5 puis de 6 communautés Ne pas Attendre Regrouper ceux qui le souhaitent Regrouper Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac et Vayrac 61 communes 36 099 habitants 42 500 habitants DGF

La carte d’une intercommunalité à 6 61 communes 36 000 habitants 42 500 habitants DGF

PFIA 2013 (potentiel financier intercommunal agrégé FPIC Etat des lieux 1 Libellé PFIA 2013 (potentiel financier intercommunal agrégé Prélèvement € Reversement € Solde € PFIA/Hab. CC Pays Souillac Rocamadour 9 396 705 - 24 017 131 670 107 653 669,00 CC Ht Quercy D 3 226 220 0,00 62 757 561,08 CC Pays Martel 4 763 574 7 171 - 7 171 637,52 CC Pays Padirac 2 580 096 - 12 985 38 310 25 325 699,59 CC Pays Gramat 3 783 204 - 40 220 788,00 CC Pays St Céré 6 664 666 - 71 282 787,60 TOTAL 30 414 465 - 155 675 232 737 77 062

CC Souillac-Rocamadour FPIC Etat des lieux 2 CC Souillac-Rocamadour CC Ht Quercy D CC Pays Martel CC Pays Padirac CC Pays Gramat CC Pays St Céré Addition 2013 1 entité PFIA 9 396 705 3 226 220 4 763 574 2 580 096 3 783 204 6 664 666 30 414 465 Pop° DGF 12 519 5 750 7 472 3 688 4 801 8 270 42 500 Pop° FPIC 14 046 8 462 44 219 60 054 PFIA/hab 669 561,08 637,52 699,59 788 787,60 688 506

FPIC Simulations périmètre à 6 Montants prévisionnels de reversement du FPIC : (toutes choses égales par ailleurs) 2013 450 228,69 € 2014 712 862,09 € 2015 975 495,49 € 2016 1 381 951, 94 €

FPIC : des chiffres 2013 : Cahors 40 000 h reçoit 430 000 € 2013 : Nord du Lot, 8 CC, 50 000 h verse 26 000 € 2013: Nord du lot regroupé aurait reçu 470 000 € Montée en puissance du fonds : 360 millions en 2013, 1105 millions en 2016 2016 : Six CC séparées recevraient 236 000 € soit 5,56 €/ habitant : Six CC regroupées recevraient 1.382.000 € soit 32,52€/ habitant

Dotation compensation DGF : état des lieux et perspective Pop° DGF Dotation Interco /hab en € Dotation compensation TOTAL CC Souillac-Rocamadour 12 519 371 182 29,65 526 083 42,02 897 265 71,67 CC Ht Quercy D 5 750 339 161 58,98 45 967 7,99 385 128 66,98 CC Pays Martel 7 472 380 847 50,97 212 691 28,47 593 538 79,43 CC Pays Padirac 3 688 208 021 56,40 50 656 13,74 258 677 70,14 CC Pays Gramat 4 801 77 561 16,16 45 372 9,45 122 933 25,61 CC Pays St Céré 8 270 282 246 34,13 432 001 52,24 714 247 86,37 42 500 1 659 018 Une fusion d’EPCI permet de mobiliser une DGF cumulée majorée de 5%, La fusion permettrait en 2014 d’obtenir un gain de DGF de l’ordre de 84 000 €.

Fusion : les choix politiques Reprise des compétences pour une Intégration importante (CIF) Organisation par pôles territoriaux : Gramat, Martel, St Céré, Souillac, Vayrac

Conseil communautaire Fusion : organigramme Conseil communautaire 85 membres Président V. P Martel V. P Ht Q. Dordogne V.P Gramat-Padirac V.P St Céré V.P Souillac - Roca BUREAU COMMUNAUTAIRE 25 membres (Président, 13 vice-présidents et 11 représentants territoriaux)

Fusion : organigramme HUIT COMMISSIONS DE TRAVAIL THEMATIQUES Chacune dirigée par un Vice Président 1/ Administration générale – Finances 2/ Economie – Tourisme 3/ Aménagement espace – Urbanisme – Habitat – Transport 4/ Environnement 5/ Voirie 6/ Enfance – Jeunesse 7/ Activités sportives 8/ Activités culturelles

Organisation Gouvernance Un conseil de 85 membres : 1 par commune sauf les communes suivantes : Souillac (8) , Gramat (7), St Céré (7), Martel (3), Vayrac (2), Bétaille (2), & St Laurent les Tours (2) Un bureau de 25 membres : 1 président, 13 vice-présidents et 11 membres supplémentaires par pôle (tranche 5000 h)

Organisation Gouvernance Des commissions ouvertes aux conseillers municipaux : Huit commissions fonctionnelles / compétences : huit vice-présidents Cinq commissions territoriales / pôles : cinq vice-présidents

Fusion : les règles Neutralité financière pour les structures et les contribuables Harmonisation progressive des taux d’imposition Reprise des compétences précisées par la notion d’intérêt communautaire Si nouveaux transferts de compétences règles de transfert de charges validées par une commission spécifique : la CLECT Composition du Conseil de Cté

Un calendrier à tenir : Présentation CDCI Arrêté de projet de périmètre du Préfet Vote par les communes Arrêté de périmètre pour création au 1° janvier 2014 Création au 1° janvier 2014 Elections 23 et 30 mars 2014 Nouveau conseil : 1° avril 2014