Direction de l’Ingénierie v2 1 Le PACTE Parcours d’accès aux carrières territoriales et de l’État

Direction de l’Ingénierie v2 2 ① Présentation générale

Direction de l’Ingénierie v2 3 Initiation en 2004 du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État par Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État. Intégration au plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo (ordonnance n° du 2 août 2005). Circulaire d’application DGAFP - DGEFP FP5 N°2104 du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE. Historique du dispositif PACTE

Direction de l’Ingénierie v2 4 Le PACTE en quatre points Ambition : « Rendre la fonction publique plus représentative de la société qu’elle sert » en élargissant son champ de recrutement. But : recrutements par an sur les postes vacants de catégorie C des trois fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’État. Modalités : Contrat de pré-recrutement assorti d’un contrat de formation. Coût annuel du dispositif : estimé à 96 millions d'euros.

Direction de l’Ingénierie v Le PACTE Junior propose aux jeunes en difficulté une formation en alternance au terme de laquelle il pourra, si le poste l’exige, obtenir un diplôme. Objectif : Ouvrir les postes de catégorie C aux jeunes en difficulté sans passer par l’étape discriminante des concours.  applicable dès la rentrée 2005  applicable dès la rentrée Le PACTE Senior, propose une formation d’adaptation à l’emploi pour les personnes de plus de 50 ans, chômeurs de longue durée.  adaptation du Pacte Junior, à l’étude. Les deux volets du dispositif présentés dans le plan

Direction de l’Ingénierie v2 6 Jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme, sans qualification professionnelle reconnue ou titulaires d’un diplôme inférieur au bac (niveaux VI, Vbis ou V), à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an, en priorité ceux trop souvent exclus en raison de leur origine sociale ou géographique (zone urbaine sensible, zone de revitalisation rurale, zone d’éducation prioritaire). PACTE Junior : public

Direction de l’Ingénierie v2 7 PACTE Junior : dispositif Profils cibles des emplois à intégrer majoritairement de catégorie C, et quelques uns de catégorie B : ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs,... Diversité des métiers tous les domaines professionnels sont concernés. Construction des parcours de formation similaire aux contrats de professionnalisation durée 12 à 24 mois, dont 20 % minimum passés en centre de formation. qualification à l’issue du parcours.

Direction de l’Ingénierie v2 8 ② L’AFPA et le PACTE

Direction de l’Ingénierie v2 9 Le titre professionnel présente des particularités en parfait accord avec les objectifs du PACTE. Profils cibles majoritairement de niveau VI, Vbis et V. Les premiers niveaux de qualification couverts par le TP sont en conformité avec les emplois concernés par le PACTE. Apprentissage et mode d’évaluation basés sur le concret. Cette considération est particulièrement importante pour les publics visés par le PACTE Accès progressif à la qualification Associant formation et expérience pratique sur la base d’un référentiel unique. Parcours d’accès à la qualification modulables Avec des amplitudes s’inscrivant dans la durée du PACTE. PACTE et titre professionnel

Direction de l’Ingénierie v2 10 Cette démarche, fondée sur une ingénierie originale, est celle retenue par le ministère de l’emploi pour la construction du titre professionnel. L’ingénierie est construite sur la notion de compétence professionnelle. Cette notion, au cœur de la description des emplois, sert de lien entre le système de travail et sa réponse formation ou certification, entre demandeurs et offreurs de formation. Les atouts de notre offre (1) L’AFPA a développé et formalisé une démarche pour la construction d’une offre de formation qualifiante et de certification professionnelle :

Direction de l’Ingénierie v2 11 son expérience de l’alternance, acquise au travers de ses formations qualifiantes, de même qu’au travers de l’ancien contrat de qualification et maintenant du contrat de professionnalisation. sa capacité à proposer une démarche globale dans le cadre du PACTE (orientation, formation, certification, ingénierie de qualification). Ce mode de conception du titre professionnel rend possible la construction de parcours de formation en alternance sur des bases solides : Les atouts de notre offre (2)

Direction de l’Ingénierie v2 12 En résumé, Promotion du PACTE, Participation à la sélection des candidats, Construction des parcours de formation (de l’analyse du poste à pourvoir jusqu’à la validation des acquis), Formation et accompagnement des agents, Formation des tuteurs, Certification des compétences (TP ou parcours qualifiant). L’AFPA est un partenaire idéal qui peut intervenir du début à la fin du processus concourant à la réussite d’un PACTE :

Direction de l’Ingénierie v2 13 CONTRAT DE PRE- RECRUTEMENT Poste vacant de catégorie C FPE-FPT-FPH PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION sous la direction d’un Tuteur Période d’essai 2 MOIS Convention de formation* OUVERTURE DE RECRUTEMENT EMPLOYEUR PUBLIC DOSSIERS de CANDIDATURES 1 ère SELECTION par des organismes publics S.P.E., ANPE, AFPA, ML,… COMMISSION DE TITULARISATION FONCTION PUBLIQUE TITULARISATION ACCEPTATION DU DOSSIER après notification des résultats EMPLOYEUR PUBLIC COMMISSION DE SELECTION FONCTION PUBLIQUE L’AFPA et le PACTE en étapes *Convention de formation tripartite (employeur-agent-organisme de formation) annexée au contrat Renouvellement ou prolongation contrat Licenciement 12 à 24 mois maximum Examen professionnel Qualification RNCP Parcours type