COMPÉTENCE EN NÉONATOLOGIE

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Transcription de la présentation:

COMPÉTENCE EN NÉONATOLOGIE Dr B. ESCANDE ROSHEIM- Réunion du GENE 29/11/13

(9 octobre 1998 livre VII du code de la santé publique) Préambule Décret N° 98-899 (9 octobre 1998 livre VII du code de la santé publique) Etablissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale présence de pédiatres justifiant d’une expérience attestée en néonatologie ou en réanimation néonatale

Toute unité de réanimation néonatale Toute unité de néonatologie ne pratiquant pas les soins intensifs de néonatologie expérience attestée en néonatologie: au moins un pédiatre sur site nuit: sur site ou en astreinte opérationnelle Toute unité de néonatologie qui pratique les soins intensifs de néonatologie présence permanente tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, d'au moins un pédiatre justifiant d'une expérience attestée en néonatologie Toute unité de réanimation néonatale présence permanente tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, d'au moins un pédiatre justifiant d'une expérience attestée en réanimation néonatale

Propositions de la SFN

http://sdp.perinat-france.org/SFN/competences.html

Modalités Commission de Compétence en Néonatologie de la SFN 3 coordonateurs nationaux du DESC de néonatologie 2 membres désignés par la SFN : un pédiatre libéral et un praticien hospitalier Dossiers déposés en 6 exemplaires informations justifiées et documentées sur copies certifiées conformes ou originaux Dossiers instruits dans chaque inter région par le comité pédagogique inter regional +/- avis de tout autre professionnel si besoin Si conflit d’intérêts, le dossier sera discuté en dehors de la présence des personnes concernées

Compétence attribuée pour une durée de 5 ans. Pédiatre avec diplôme permettant l’exercice de cette spécialité en France Diplômé en néonatologie: - DESC de Néonatologie ou - DIU de Médecine et Réanimation Néonatales, ou - Etre Praticien Hospitalier ou Professeur des Universités de Pédiatrie ou Biologie du développement ayant participé à l’enseignement du DESC de Néonatologie à au moins 2 reprises dans les 2 ans précédant le dépôt du dossier Justifier d’une activité clinique continue d’au moins 2 ans et datant de moins de 5 ans dans une unité de néonatologie pratiquant les soins intensifs ou la réanimation néonatale Exercice dans une unité de néonatologie pratiquant les soins intensifs ou la réanimation néonatale A Compétence attribuée pour une durée de 5 ans.

Critères pour le renouvellement de la compétence - Poursuite de l’activité clinique dans un service de néonatologie individualisé (≥ 6 lits dédiés à cette spécialité et pratiquant la réanimation néonatale ou les soins intensifs en néonatologie. - Une interruption supérieure à 2 ans de cette activité devra être justifiée. FMC: avec participation régulière à des congrès ou autres formations agréés par le DPC en néonatologie et définis par la commission de compétence (2 réunions par an dans les 5 ans qui précèdent le dépôt du dossier de renouvellement de la compétence)

Compétence attribuée pour une durée de 5 ans. Pédiatre avec diplôme permettant l’exercice de cette spécialité en France Diplômé en néonatologie: - DESC de Néonatologie ou - DIU de Médecine et Réanimation Néonatales, ou - Etre Praticien Hospitalier ou Professeur des Universités de Pédiatrie ou Biologie du développement ayant participé à l’enseignement du DESC de Néonatologie à au moins 2 reprises dans les 2 ans précédant le dépôt du dossier ou - titulaire de l’Attestation en Néonatologie Justifier d’une activité clinique continue d’au moins 2 ans et datant de moins de 5 ans dans une unité de néonatologie (soins intensifs ou réanimation néonatale ou unité de néonatologie ne pratiquant pas les soins intensifs ou la réanimation néonatale Exercice dans une unité de néonatologie ne pratiquant pas les soins intensifs ou la réanimation néonatale B Compétence attribuée pour une durée de 5 ans.

Mêmes critères de renouvellement

Médecins ne répondant pas aux critères A ou B Examen du dossier au cas par cas par la Commission de Compétence de la SFN Etre pédiatre avec un diplôme permettant l’exercice de cette spécialité en France Justifier des raisons du non obtention de la formation diplômante activité clinique continue d’au moins 2 ans et datant de moins de 5 ans pour une demande d’exercice dans une unité de néonatologie unité comportant ≥ 6 lits dédiés néonatologie - nb nouveau-nés hospitalisés/an - nb gardes sur place et / ou astreintes (réanimation, soins intensifs, salle de naissance, SMUR néonatal,...) FMC (participation régulière à des congrès ou autres formations agréés par le DPC en néonatologie et définis par la Commission de Compétence) 2 réunions/an dans les 5 ans qui précèdent le dépôt du dossier Compétence attribuée pour une durée de 5 ans.