Affichage environnemental des produits de grande consommation Initiative française ADEME, DECCD

Grenelle de l’environnement 1.Obligation réglementaire d’affichage à l’horizon du 1er janvier 2011 / Loi n° , Grenelle 2 2.ADEME : élaboration des méthodologies à l’AFNOR et d’une base de données publique 3.Opérations pilotes volontaires í FCD / ANIA : 300 produits í AFISE : Lessive í FEBEA : Shampooings í FCBA: Ameublement

1. Ouverte à toutes les parties prenantes 1. Organe de décision 2. Juillet 2008 : adoption du référentiel des bonnes pratiques pour l’affichage environnemental des produits de grande consommation (BP X / AFNOR) 3. Juillet 2009 : adoption de l’annexe méthodologique Plateforme générale

1. Permettre au consommateur d’intégrer des informations concernant les impacts environnementaux d’un produit comme critère de décision dans son acte d’achat 2. Permettre la comparaison entre produits d’une même catégorie ou entre catégories de produit 3. Assurer la comparabilité de l’information 4. Harmoniser les pratiques d’affichage environnemental Affichage environnemental : objectifs

1. Approche cycle de vie, multicritère 2. Empreinte carbone obligatoire 3. Indicateurs identiques pour une même catégorie de produits (même unité fonctionnelle) 4. Nombre d’indicateurs limités par catégorie 5. Format d’affichage harmonisé 6. Base de données génériques publique Référentiel des bonnes pratiques BP X

Plateforme ADEME / AFNOR Plateforme générale Groupe de travail méthodologique Groupes de travail sectoriels Format d ’ affichage Comité de gouvernance de la base de données

400 inscrits à la plate-forme générale í Industriels, fédérations í ONG représentant l’environnement et les consommateurs í Administration í Experts… Gouvernance: acteurs

1.Frontières du système 2.Stockage du carbone 3.Prise en compte de la fin de vie 4.… Méthodologie transversale

1.Cohérence norme NFP Prise en compte du transport client 3.Prise en compte de la phase d’utilisation : enjeux d’additionalité 4.Prise en compte de la fin de vie Méthodologie transversale : difficultés

1. Alimentaire et aliments pour animaux 2. Équipements électriques et électroniques 3. Produits d’entretien, produits pour le jardin 4. Hygiène et beauté 5. Habillement, textile de maison, chaussures, maroquinerie 6. Produits de construction, décoration, peinture, colle et 7. Ameublement 8. Papeterie, éditions, loisirs, culture, matériel d’écriture 9. Vaisselle, ustensiles, arts de la table et décoration 10. Équipements de sport, camping, mobilité, jeux et jouets 11. Outillage non électrique et quincaillerie 12. Services financiers Groupes de travail sectoriels

13. Voitures et deux roues motorisées 14. Bijouterie (lunettes), joaillerie, orfèvrerie 15. Pièces détachées de l’automobile 16. Instruments de musique Ces groupes de travail n’on pas encore débuté et se situent à un deuxième niveau de priorité Groupes de travail sectoriels

1. Règles par catégorie de produits 1.Définition des catégories 2.Unité fonctionnelle 3.Sélection d’indicateurs 4.Méthodes de calcul 5.Fin de vie / coproduits 6.Données primaires / données secondaires 7.Validité temporelle et mode de validation 2. Réflexion sur un indicateur relatif à la biodiversité, à l’eau

1.Nombre d’indicateurs? Agrégé ou non? Le même pour tous les produits? 2.Nom des indicateurs: homogénéité entre catégories? 3.Indicateur normé? 4.Indicateur absolu ou relatif? Format d’affichage (1)

1.Evolution dans le temps? 2.Indicateur de fiabilité? Fourchette ou chiffre absolu? 3.Plusieurs supports? Lieu de vente, internet… 4.Différencier les achats fréquents des achats plus occasionnels? Format d’affichage (2)

Comité de gouvernance - Base de données 1. Base de données publique 2. Reconnaissance de bases de données privées 3. Etat des lieux des bases de données existantes 1.ELCD 2.Ecoinvent 3.PE International, DEAM, CODDE, Bureau Veritas… 4. Discussion et validation du format de la feuille de données

Calendrier 1. Plateforme générale : Mai 2008 (fin 2010) 2. Groupe de travail méthodologique : Septembre Groupes de travail sectoriels : Novembre 2008 ( fin 2009 et 2010) 4. Groupe de travail sur le format d’affichage : Avril Comité de gouvernance de la BdD : Mars 2009

1. Initiatives UK : PAS 2050 Allemagne Japon US Belgique … 2. Coordination européenne : Commission européenne Lignes directrices ou règlement? 3. Travaux normatifs ISO Empreinte carbone : à l’international

Des projets pilotes

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