Les actions du CNDS en 2008

Sommaire 1. Orientations générales fixées au CNDS pour Evolutions en matière de subventions d’équipement 3. Evolutions en matière de subventions de fonctionnement

Orientations générales fixées au CNDS pour 2008

Orientations générales de Mme la Ministre Première priorité : le développement de la pratique sportive –des jeunes scolarisés (moins de 20 ans) –des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les zones franches urbaines Parmi ces deux populations prioritaires, une attention particulière au public féminin Poursuite de l’effort en direction des personnes handicapées

Des moyens renforcés et ciblés Augmentation de des recettes affectées au CNDS (+12,9%), pour les publics prioritaires Augmentation de 30 M€ des recettes affectées au CNDS (+12,9%), pour les publics prioritaires Dont 20 M€ pour développer les activités sportives périscolaires des collégiens (accompagnement éducatif) Au total, 30% des ressources affectées au CNDS seront consacrées aux jeunes scolarisés et aux habitants des quartiers en difficulté (soit 80 M€) Reconduction des moyens du PNDS pour le sport de haut niveau (23 M€)

Evolutions en matière de subventions d’équipement

Les subventions d’équipement sportif en 2008 Montant global : 79,4 M€, en progression de 11,8% par rapport à 2007, dont : –12,4 M€ pour la mise en œuvre des politiques contractuelles –67 M€ de subventions hors contrat, (soit +12 M€, consacrés au développement des activités sportives périscolaires et de la pratique sportive dans les quartiers en difficulté) Effort maintenu pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs existants (5 M€)

Subventions d’équipement attribuées au niveau local : 12 M€ Une innovation majeure : détermination d’enveloppes régionales Pour soutenir des projets de proximité relatifs au développement –Des activités sportives périscolaires (8,3 M€) –De la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté (3,7 M€) Des subventions comprises entre et €, taux de financement 20 à 50%

Critère de répartition des enveloppes régionales Les 8,3 M€ concernant les activités sportives périscolaires des collégiens : –65% au prorata des effectifs collégiens –35% au prorata des effectifs collégiens en éducation prioritaire Les 3,7 M€ concernant la pratique sportive dans les quartiers en difficulté : –2/3 au prorata de la population en ZUS –1/3 au titre d’une part fixe par département

Procédure d’attribution Dépôt du dossier en DDJS, information du CDOS Avis de la commission départementale, transmission au niveau régional Avis de la commission régionale, attribution par le délégué régional Information de la structure centrale du CNDS Mise en paiement comme pour les autres subventions d’équipement

Types de projets concernés Caractère sportif pérenne, garantie d’accès pour la pratique sportive organisée (clubs et activités sportives périscolaires) Equipements sportifs intégrés aux établissements scolaires s’ils sont ouverts à la pratique sportive associative après les heures d’enseignement Exemples : ouverture sécurisée d’équipements sportifs scolaires, aménagement de plateaux sportifs, installation d’un mur d’escalade etc.

Autres évolutions concernant les subventions d’équipement Refus de délivrance de l’accusé de réception si dossier non éligible Financement des opérations réalisées dans le cadre d’un partenariat avec un opérateur privé Durée d’amortissement de la subvention fixée (15 ans pour les bâtiments et les avions, 7 ans pour les aménagements, 5 ans pour les véhicules terrestres…) Plus de versement d’avance inférieure à € ou d’acompte inférieur à €

Evolutions en matière de subventions de fonctionnement

La part territoriale en ,2 M€, soit +5,6% par rapport à 2007 Intègre 11,7 M€ en provenance du PNDS, pour financer le développement des activités sportives périscolaires des collégiens (accompagnement éducatif) Au total, 35% de la part territoriale consacrés aux jeunes scolarisés et aux habitants des quartiers en difficulté

Critère de répartition des enveloppes régionales Les 118,5 M€ constituant la « dotation de base » : selon les critères utilisés en 2007, avec actualisation des données démographiques, sportives et sociales Les 11,7 M€ en provenance du PNDS pour les activités sportives périscolaires des collégiens : –65% au prorata des effectifs collégiens –35% au prorata des effectifs collégiens en éducation prioritaire

Un soutien renforcé à l’emploi sportif En 2008, emplois sportifs directement aidés par le CNDS (+150 par rapport à 2007) : –Une nouvelle forme d’aide pour prendre la suite du programme « Emplois STAPS » initié en 2006 et qui s’achève en 2008 –Poursuite de l’implantation de contrats « Plan sport emploi » et « Emploi à forte utilité sociale » dans les associations sportives

Activités sportives périscolaires (accompagnement éducatif) Permettre aux associations sportives (scolaires ou non) d’intervenir en temps périscolaire dans les collèges Pour une séance hebdomadaire de 2 heures durant un semestre (18 semaines), aide maximale du CNDS : 950 € Concerne l’éducation prioritaire pour l’année scolaire 2007/2008, l’ensemble des collèges en 2008/2009

Procédures relatives au soutien à l’accompagnement éducatif Dès l’automne 2007, campagne exceptionnelle d’attribution de la part territoriale, pour organiser séances hebdomadaires dans les collèges prioritaires durant le second semestre scolaire 2007/2008 Dans le cadre de la campagne générale de la part territoriale 2008, financement de séances hebdomadaires dans l’ensemble des collèges durant le premier semestre scolaire 2008/2009 Coordination avec les services académiques Conclusion souhaitée d’un « contrat sportif local » associant Etat, collectivités territoriales, établissements scolaires, mouvement sportif, en lien avec les dispositifs existants (CEL, CLAS etc.)

Autres nouveautés concernant la part territoriale Accompagnement du plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles Prévention de la mort subite du sportif : acquisition de défibrillateurs automatisés externes par les associations sportives (aide forfaitaire 700 €) Prise en charge des frais de représentation et d’information du mouvement sportif par les CROS, CDOS et CTOS dans le cadre des commissions territoriales : maximum € par niveau territorial et par an

Evolution des procédures Dossiers modèle Cerfa ou dépôt en ligne via Subv&Net (prévoir dans tous les cas communication au mouvement sportif) Pas de subvention inférieure à 450 € Pas de nouvelle convention pluriannuelle en 2008, hors aide à l’emploi (fin de l’olympiade) Contrôle et évaluation renforcés, s’appuyant sur les fiches du dossier Cerfa

Un nouvel ORASSAMiS Réécriture d’ORASSAMiS en ASP.net Analyse « multidimensionnelle » pour mieux caractériser les aides accordées : –Nature du bénéficiaire –Type de l’aide –Public visé –Territoire concerné –Thématique particulière