ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF

L’accompagnement éducatif dans le domaine de la pratique sportive est appelé à compléter d’autres dispositifs existant au sein des établissements : a l’EPS obligatoire, a l’association sportive (AS) au sein de l’UNSS, ou l’USEP a la section sportive (SS). Une nécessaire et harmonieuse articulation de l’ensemble implique le respect de trois principes.

PRINCIPES a Principe de complémentarité et de continuité a Principe de non concurrence L’accompagnement éducatif ne se substitue pas à l’existant, mais l’enrichit. a Principe de complémentarité et de continuité La démarche consiste à faire autrement dans le respect de l’existant qu’il convient d’ analyser et sur lequel il faut s’appuyer. a Principe de cohérence Les projets de l’accompagnement éducatif sportif s’articulent autour des axes éducatifs définis au collège ou à l’école pour donner une cohérence d’ensemble à la politique de l’établissement.

Plus largement, il convient de s’appuyer et de prendre en considération autant que possible les dispositifs existant dans l’environnement proche de l’établissement scolaire. La circulaire préparation de la rentrée 2008 (BO n°15 du 10 avril 2008) souligne cette importance en rejoignant le 3ème principe avancé : « … mise en cohérence de l’accompagnement éducatif avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existent déjà : contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l’initiative des collectivités territoriales.» Entrer en relation avec le Projet Educatif Local de la commune, et sa politique éducative sportive.

REFERENCES OFFICIELLES MEN / RECTORAT MARTINIQUE aCirculaire n° 2009-068 du 20-5-2009 Préparation de la rentrée 2009. aCirculaire n° 2008-080 du 5-6-2008 Généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008. aCirculaire n° 2008-081 du 5-6-2008 Mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire. aCirculaire n°2008-042 du 4 avril 2008 (préparation de la rentrée 2008). aCirculaire n°2007-115 du 13 juillet 2007 (Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire). MSJS / CNDS / DJS Instruction CNDS n°2009- 05 du 28 avril 2009 Circulaire CNDS n° 2008-07 du 18 avril 2008 Circulaire CNDS n° 2007-12 du 15 novembre 2007

MEN / RECTORAT MARTINIQUE FINALITES MEN / RECTORAT MARTINIQUE a La réussite scolaire. a La lutte contre la violence et les incivilités. a La proposition de différentes formes de pratiques : l’initiation, la découverte de sports, la santé, le perfectionnement dans certains cas (rattrapage savoir nager). a Une pratique en liaison directe avec les Associations Sportives locales tout particulièrement avec celle de l’établissement. a L’épanouissement des élèves. a La socialisation, le partage, l’échange. a Autonomie, savoir nager, lutte contre l’obésité, bien être. MSJS / CNDS / DJS a La réussite scolaire. a La lutte contre la violence et les incivilités. a La proposition de différentes formes de pratiques : l’initiation, la découverte de sports, la santé, le perfectionnement dans certains cas. a Une pratique en liaison directe avec les Associations Sportives locales voire les ligues sportives régionales. a L’épanouissement des élèves. a La socialisation, le partage, l’échange. a Autonomie, savoir nager, lutte contre l’obésité, bien être..

MEN / RECTORAT MARTINIQUE QUAND ? MEN / RECTORAT MARTINIQUE a Début : dès la rentrée 2009. a Fin : avant fin juin 2010. a D’une durée indicative de 2 heures/semaine, de préférence en fin de journée après la classe. a Pas le mercredi après-midi qui est réservé à l'entraînement et aux compétitions des AS établissements (UNSS), sauf coordination concertée. a Prendre en compte l’occupation des installations sportives par : - les cours d’EPS, - les entraînements AS Établissement, - les Sections Sportives. MSJS / CNDS / DJS a Début : avant fin septembre 2009. a D’une durée indicative de 2 heures/semaine/module, de préférence en fin de journée après la classe, compris entre le lundi et le vendredi inclus. a Pas le mercredi après-midi qui est réservé à l'entraînement et aux compétitions des AS établissements (UNSS), sauf coordination concertée. a Prendre en compte l’occupation des installations sportives par : - les cours d’EPS, - les entraînements AS Établissement, - les Sections Sportives.

MEN / RECTORAT MARTINIQUE HORAIRES ? MEN / RECTORAT MARTINIQUE Le créneau défini par les textes, après les cours de 16h00 à 18h00, est à rechercher en priorité. a Pause méridienne. a L’après-midi dans la mesure où les groupes classes concernés n’ont plus cours de la journée. a Une séance ne saurait compter moins d'une heure de pratique effective pour l'élève. MSJS / CNDS / DJS a Le créneau défini par les textes, après les cours de 16h00 à 18h00, est à rechercher en priorité. a Pause méridienne. a L’après-midi dans la mesure où les groupes classes concernés n’ont plus cours de la journée. a Une séance compte entre 1h30 minimum et 3h00 maximum pour des activités dites de pleine nature. a Une séance/semaine/module. Soit X heures par séance pendant X semaines = 36 heures soit un module obligatoirement.

MEN / RECTORAT MARTINIQUE CONVENTION / CONTRAT MEN / RECTORAT MARTINIQUE a Contrat entre l’établissement et l’intervenant. a Convention entre l’établissement et l’association. a Les activités sportives prendront appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l’association sportive de l’établissement. MSJS / CNDS / DJS Convention entre le collège ou le recteur DSDEN (1er degré) et l’association sportive support. a L’association sportive support étant : Une AS de proximité ou la ligue fédérale d’une activité sportive ou l’AS de l’établissement,

MEN / RECTORAT MARTINIQUE QUEL FINANCEMENT ? MEN / RECTORAT MARTINIQUE Plus ou moins 25% de l'enveloppe d'HSE dédiée à l’accompagnement éducatif. X euros de l’enveloppe financière dédiée à l’accompagnement éducatif. MSJS / CNDS / DJS a Aides CNDS aux Associations Sportives. a AS possédant un n° SIRET et agréée DJS. a Subventions de Fonctionnement : 1300 € maximum par module de 36 heures, si l’association assure la rémunération de l’intervenant (950€) et que l’activité sportive pratiquée nécessite l’acquisition de matériel spécifique, l’organisation de déplacements réguliers,…(350€) Aides aux Équipements possible : financement à hauteur de 20 à 50% maximum, pour un montant minimal de 4500 €.

MEN / RECTORAT MARTINIQUE POUR QUI ? MEN / RECTORAT MARTINIQUE a Élèves des collèges publics ou privés sous contrat. a Élèves des écoles élémentaires et primaires de l’éducation prioritaire, Réseaux « Ambition Réussite » et Réseaux de « Réussite Scolaire ». a Le groupe est de maximum 16 élèves. a Élèves volontaires de n'importe quel niveau. a En priorité les jeunes en situation d’échec, (difficultés scolaires, sociales). MSJS / CNDS / DJS a Élèves des collèges publics ou privés sous contrat. Élèves de CE1 à CM2 des écoles des RAR et RRS. Élèves de 3ème DP6 des Lycées Professionnels publics ou privés sous contrat. Élèves de 4ème et 3ème des établissements d'enseignement agricole. Jeunes scolarisés en situation de handicap des établissements spécialisés. Groupe compris entre 10 et 16 élèves Élèves volontaires, toutes classes et tous niveaux confondus. En priorité les jeunes en situation d’échec, (difficultés scolaires, sociales).

MEN / RECTORAT MARTINIQUE ENCADRE PAR QUI ? MEN / RECTORAT MARTINIQUE Il faut s’assurer de la qualité de l’encadrement. a Prioritairement un enseignant d'EPS ou PE (pour les écoles). a Un intervenant titulaire de la licence STAPS. a Un intervenant titulaire du Brevet d'État de l'activité enseignée. a Exceptionnellement un PE en collège, (avec expérience sportive attestée), agrément IA-IPR nécessaire. MSJS / CNDS / DJS a Un intervenant titulaire du Brevet d'État de l'activité enseignée. a Enseignants d’EPS (titulaire d’un BE ou équivalent dans la discipline encadrée) dans le seul cas où un contrat de travail est établi avec une association sportive autre que celle de l’établissement où il exerce.

MEN / RECTORAT MARTINIQUE QUELLES ACTIVITES ? MSJS / CNDS / DJS a N'importe lesquelles à condition que les mesures concernant le dispositif soient respectées. MEN / RECTORAT MARTINIQUE a N'importe lesquelles à condition que les mesures concernant le dispositif soient respectées.

MEN / RECTORAT MARTINIQUE SECURITE ! MEN / RECTORAT MARTINIQUE MSJS / CNDS / DJS A l'initiative et sous la responsabilité du collège. Liée à la pratique de l'activité Transport assuré par l'établissement ou l’AS jusqu'au lieu de pratique (selon convention et règlement intérieur). Les activités qui se déroulent à l'extérieur de l'école doivent être placées sous la responsabilité d'un membre de l'équipe pédagogique. L’accompagnement éducatif est un prolongement du service public de l’éducation : les différents régimes de responsabilité applicables en cas d’accident pouvant survenir durant ces heures sont identiques à ceux pouvant être mis en œuvre pendant le temps scolaire. L'AS doit souscrire un contrat d’assurance qui couvre bien le risque afférent aux activités abordées, concernant un public non licencié. Le propriétaire ou le gestionnaire des locaux où ces activités se déroulent ne saurait s’exonérer de leur propre responsabilité civile à l’égard des élèves accueillis et des tiers (normes).

MEN / RECTORAT MARTINIQUE PILOTAGE ACADEMIQUE MEN / RECTORAT MARTINIQUE a M. Félix PETIT, Pilotage académique « Accompagnement Éducatif », rattaché au pôle Vie de l’élève, Orientation, Politique de la ville. a M. Guy POMMIER, IA/IPR EPS. MSJS / CNDS / DJS a M. Patrick HEYDT, Référent Jeunesse et Sports « Politiques Éducatives ». M. Michel DESTIN, Référent Jeunesse et Sports CNDS. M. Daniel LORTO, Référent Jeunesse et Sport « Investissement »  M. Lionel MARIN, Personnel ressource EN "Accompagnement Éducatif Sportif MEN / MSJS".

PROJET A REALISER / DOSSIER A DEPOSER MEN / RECTORAT MARTINIQUE a Projet à réaliser en continuité et en complémentarité avec les dispositifs existants, avec le Conseil Pédagogique, avec le Conseil d’Ecole à valider par le comité exécutif pour les RAR et RRS a et à valider par le Conseil d’Administration. MSJS / CNDS / DJS a IDEM + a Dossier à déposer au plus tard le 12 juin 2009 à la DJS. (Collèges / Inspections pour 1er degré). a Notification des projets retenus fin juin 2009. a Dossier CNDS « accompagnement éducatif » à déposer à la DJS (pour l’association sportive support). a Notification subvention CNDS à l’AS support courant fin Septembre 2009.

MEN / RECTORAT MARTINIQUE EVALUATION MEN / RECTORAT MARTINIQUE a Faire remonter les renseignements et fiches bilans demandés par le pilote académique et l’IA/IPR EPS. MSJS / CNDS / DJS a Faire remonter les renseignements et fiches bilans demandés par le pilote académique et l’IA/IPR EPS.

QUESTIONS ? Diaporama préparé et mis en page par Lionel Marin, validé par l’IA-IPR d’EPS de la Martinique, JF Delmas 2008, puis G. Pommier 2009 Merci à François Gabel, http://www.sport-image.fr/ à Natalia Roudneff http://eps.roudneff.com/eps/ et à JF Delmas pour les images et photos