Utilisation des statistiques concernant la criminalité et la justice pénale aux niveaux national et international Steven Malby Officier spécialisé dans la recherche, Section Statistiques et Etudes

Buts des statistiques concernant la criminalité et la justice pénale “Le rassemblement de statistiques fiables et bien larges a une importance immense pour tous ceux qui travaillent dans le domaine de la justice pénale, spécialement pour ceux qui administrent la justice pénale”. Les statistiques concernant la criminalité et la justice pénale aident les gouvernements à évaluer et surveiller les conditions, les circonstances et les tendances du bien-être et l’impact social des dépenses et des politiques publiques Malgré tout, ce n’est qu’au moment ou les informations brutes sont transformées, étant réunies et organisées intentionnellement, en forme statistique, qu’elles peuvent offrir aux données individuelles de la valeur pour le processus décisionnel dans le domaine de la justice pénale.

Buts des statistiques concernant la criminalité et la justice pénale L’analyse des niveaux de criminalité et des perceptions et expériences visant la sûreté publique pour l’élaboration de politiques Les procureurs peuvent bénéficier d’informations sur la criminalité enregistrée par la police, y compris d’informations sur le nombre des personnes soupçonnées, arrêtées ou notifiées Le suivi et l’évaluation de l’impact des stratégies de prévention de la criminalité Les procureurs peuvent accéder aux informations détaillées sur les dossiers qui ne sont pas disponibles au niveau des organes d’application de la loi. Des comparaisons sont possibles entre divers parquets de province/secteur et entre diverses catégories de personnes soupçonnées, y compris des enfants, des femmes, des citoyens étrangers. Les décisions concernant l’allocation des ressources L’évaluation du volume du travail et du fonctionnement des éléments du système de justice pénale, tout comme de leur efficience et de leur efficacité.

Sources des statistiques concernant la criminalité et la justice pénale Statistiques administratives (police, parquet, tribunaux, prisons) Etudes sur les victimes (propriétés, femmes, sociétés) Etudes sur les auto-rapports (mineurs infracteurs, détenus) Etudes ad-hoc visant certains types de criminalité organisée, le trafic de personnes Définition Unités Institutions Nombre des infractions enregistrées Incidents Organes d’ application de la loi Nombre des personnes arrêtées Personnes Organes d’application de la loi Nombre des personnes traduites en justice Parquet Nombre des personnes condamnées Instances Pénitenciers La distribution de la responsabilité peut varier selon le spécifique du système national de justice pénale

Des systèmes opérationnels aux systèmes statistiques Commande centrale de la police Parquet général Haute Cour Ministre de la Justice/ de l’Intérieur Dossier Dossier Dossier d’instance Evidences/ fichiers de pénitencier Police Parquet Instances Pénitencier * Ce système représente un système de justice pénale à titre d’exemple général et ne correspond pas au système d’un certain pays..

Recueillement de données par les Nations Unies Etude des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale (UN-CTS) La dixième UN-CTS couvre la période 2005- 2006 Elle a quatre parties Police, Parquet, Instances et Pénitenciers Chaque partie est complétée par l’institution relevante

Réactions à l’UN-CTS

Réactions à la dixième UN-CTS, selon les parties Nombre des répondants par Partie Taux des éléments numériques complétés

Analyse des données UN-CTS L’analyse transfrontalière des données présente un certain nombre de défis qui incluent les différentes règles nationales concernant l’enregistrement/dénombrement, les différentes définitions données aux infractions et les infractions “ priorités” des différents systèmes de justice pénale. L’UNODC essaie de faire front à ces défis en fournissant des métadonnées capables d’assister les usagers à établir la qualité des données et la capacité de comparaison selon le temps et le pays. Les données choisies ont été passées en revue selon: La conséquence des réactions aux CTS antérieures ( analyse des tendances) La conséquence interne des réactions à la dixième CTS La conséquence des réactions vis-à-vis d’autres sources connues de statistiques sur la criminalité.

Dissémination et analyse des données UN-CTS Les données de la dixième CTS présentées en deux formats sur l’unodc.org: Les valeurs et les taux expliqués par le truchement des métadonnées élargies de l’UNODC pour les variables sélectionnées (seuls les homicides enregistrés par la police, jusqu’à présent) Les valeurs et les taux pour toutes les variables CTS, reproduites au fur et à mesure qu’elles sont reçues , y compris les données concernant l’enquête pénale

Qu’est-ce que les données peuvent nous dire? Les tendances au niveau des catégories sélectionnées d’infraction conventionnelles, enregistrées par la police de 1995 à 2006 Le même lot de pays à diverses intervalles de temps Les taux de la criminalité “ normalisée” sur la base “100” pour n’afficher que la tendance Les types d’infractions qui présentent une importante variation du point de vue de la définition ( voire l’outrage) ne sont pas inclus dans l’analyse.

Analyse de la baisse du nombre d’homicides dans l’étude UN-CTS Les données UN-CTS sur la baisse du nombre ne se réfèrent pas au même lot de cas et sont un défi aux analystes à cause des différences existant entre les systèmes nationaux Les procureurs peuvent tenir divers rôles dans l’initiation des dossiers et l’enregistrement ultérieur des dossiers. “Les retards” peuvent affecter les proportions entre les différentes parties du système même si, dans une certaine mesure, la situation est corrigée par l’utilisation d’une moyenne temporaire

Mesurage des résultats du système de justice pénale La combinaison attentive des études sur les victimes avec les statistiques administratives peut permettre une analyse des taux de “ baisse” du système de justice pénale pour les infractions sélectionnées D’autres mesures exigent la capacité d’observer un “lot” de cas plutôt qu’une analyse de la réduction au niveau macro. Cela peut constituer un vrai défi, si les divers éléments constitutifs du système de justice pénale adoptent des approches différentes en ce qui concerne l’enregistrement des cas, spécialement à la lumière des différents rôles du parquet Les données peuvent être obtenues au parquet ou dans les instances, selon la nature du système national de justice pénale

L’étude UNODC et l’utilisation des données transfrontalières visant les enquêtes pénales under UNSCR 1244

Directions à suivre A la réunion du groupe d’experts UNODC de janvier 2009 l’on a formulé plusieurs recommandations en vue de la consolidation des connaissances sur les tendances thématiques et trans-sectorielles dans le domaine des infractions spécifiques: Le questionnaire UN-CTS doit être révisé pour améliorer son taux de réaction, pour produire des données mieux actualisées et pour diminuer la tache du rapport et la complexité, pour les Etats membres Il est possible d’y parvenir par l’intermédiaire d’un questionnaire de dimensions réduites qui contienne un lot de questions de base à fréquence annuelle, accompagné d’un module thématique ad-hoc renouvelable chaque année. Il convient aussi d’avoir des points nationaux de contact pour les statistiques concernant la criminalité et la justice pénale. Le réseau doit inclure les points de contact au niveau des bureaux nationaux de statistique, des organes d’application de la loi , du parquet, des instances et des administrations pénitentiaires nationales.

Conclusions Les données concernant la criminalité et la justice pénale, dans l’ensemble du système peuvent avoir une grande importance pour les procureurs, pour des raisons d’analyse des politiques, d’évaluation de l’efficience et de la gestion du volume de travail. Les données au niveau du parquet sont aussi relevantes pour l’ analyse des résultats du système de justice pénale, mais aussi parce qu’elles offrent des données désagrégées (par exemple: la classification finale de l’infraction pénale ou des détails sur la nature de l’infraction) qui ne seraient éventuellement pas disponibles au niveau des organes d’application de la loi. UN-CTS se concentre aussi sur la criminalité, tout comme sur le fonctionnement des systèmes de justice pénale. Les données concernant les enquêtes pénales sont essentielles pour bien comprendre la réaction de la société à diverses formes de criminalité. La désignation de points de convergence dans le cadre des bureaux nationaux du parquet va être essentielle quand on veut rapporter de manière efficace les données au niveau international

Merci de votre attention sass.crime@unodc.org Section des Statistiques et Etudes Analyse de politiques; branche recherche