Le secteur des personnes âgées au cœur des réformes: un nouvel élan? Le point de vue du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ARCADE Assistances Services

ARCADE A SSISTANCES S ERVICES Association loi 1901 à but non lucratif. Créée le 30/11/2001, siège social à Marseille. 330 salariés au service d’une file active de 1200 usagers. Agrément Qualité Préfectoral délivré par la Préfecture des Bouches-du-Rhône en avril 2002 (secteur BDR). Autorisation du Conseil général 13 (secteur Marseille/CPA). Statuts: « Proposer et coordonner un ensemble de services améliorant la qualité de vie des seniors, des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées et des actifs ».

Dualité entre régime de l’autorisation et agrément qualité  situations complexes Agrément qualité: régime soupleAutorisation: régime contraignant risque de non reconnaissance SSIGreconnaissance en tant que SSIG Ce que devrait être l’autorisationCe qu’est l’autorisation dans les faits Authentification des savoir-faire par le Conseil général Manque de reconnaissance des actions entreprises (formation, insertion, GPEC, RSE) Meilleur maillage territorialFrein à l’extension d’activités sur d’autres territoires Prise en compte des mutualisation et des coopérations Service d’aide à la mobilité = frein à la tarification imposée par le CG car prestation non reconnue comme une activité à part entière et difficulté de financement (mutualisation avec les SAMSAH, SAAD, EHPAD…) Relations privilégiées et négociation tarifaire ouverte Négociation tarifaire abrupte allant dans le sens d’une économie réalisée T ÉMOIGNAGE SUR LA PROBLÉMATIQUE DES AGRÉMENTS ET AUTORISATION

D IVERSIFICATION DE L ’ OFFRE -1 Service d’aide et d’accompagnement à domicile Le SAAD subit des difficultés De reconnaissance de son rôle de service social et de sa mission d’intérêt général De tarification (tarif APA départemental insuffisant) D’adaptation à la concurrence des nouveaux opérateurs (depuis le plan Borloo) et du secteur marchand Dans la gestion analytique de ses activités (différenciation à terme des activités marchandes nécessaire) et tarification à l’activité quasi impossible  Malgré tout, nécessité de se recentrer sur les publics dits fragiles

Service de soins infirmiers à domicile Le projet de SSIAD ARCADE Assistances: Autorisé par le CROSMS en février 2008 Sans accord de financement à ce jour Incertitude sur l’ouverture (remise en cause du projet malgré l’autorisation administrative) Difficulté d’accès aux informations sur le PRIAC dans un contexte de réformes avec des conditions nouvelles, quel avenir? D IVERSIFICATION DE L ’ OFFRE -2

Service d’accompagnement à la vie sociale ARCADE Assistances est légitime sur le champ du handicap Projet de SAVS ARCADE Assistances: 1 er refus - technique 2° refus – « politique »  Attentes des nouvelles procédures d’appels à projets pour retravailler le projet Pourtant: les besoins sur le terrain sont avérés il subsiste un fort besoin de coordination entre SAAD, SAVS, SAMSAH, SSIAD et établissements… D IVERSIFICATION DE L ’ OFFRE -3

C OOPÉRATIONS / MUTUALISATIONS … Les coopération informelles fonctionnent bien Les mutualisations forcées sont parfois perçues comme des tentatives d’explorer la concurrence ou comme des conglomérats. Les acteurs du secteur doivent jouer le jeu. Exemple du GE APA 13: difficultés à fédérer  fermeture du GE… Ce qui fonctionne: Les actions collectives de formation La mutualisation des locaux de formation La mutualisation d’une flotte de véhicules entre services, établissements et domicile… La mise en commun de certains personnels uniquement (psychologue, qualiticien…)

M ODESTES PROPOSITIONS Harmonisation des régimes d’autorisation et d’agrément Harmonisation des systèmes d’évaluation (certification, évaluation externe, évaluation interne, démarche qualité…) Mise en place d’une tarification globale prenant en compte la réalité du service (CPOM) Coopérations et mutualisations soutenues financièrement par les institutions avec conviction

Merci de votre attention ARCADE Assistances Services 65 square Cantini – Marseille avenue des Chartreux – Aix-en-Provence