Modèle économique et social du logement social en France Journée d’étude : ville et logement Le modèle HLM : un modèle à suivre ? Dominique Hoorens Directeur des Études Économiques et Financières

Diversité des objectifs de la politique du logement Droit au logement Favoriser l’accession Investissement locatif (épargne/parc privé) Développement durable Aménagement du territoire Mixité sociale Activité économique du secteur du bâtiment 2

Poids total du logement et des charges dans le revenu des ménages La hausse des dépenses de logement des ménages (nettes des aides personnelles) Poids total du logement et des charges dans le revenu des ménages Sources : Comptes du logement et Comptabilité nationale

Comment diminuer le coût du « logement » ? Les aides à la pierre : Réduire le coût des loyers ou de l’accession Les aides à la personne : Une aide à l’accession Une prestation sociale complétant les revenus APL = f(revenu, taille du ménage et loyer) 220 euros/mois (peut être versée directement au propriétaire)

Logement social : éléments du modèle 2 points communs Coûts de production Utilisation de l’effet de levier de la dette Pas (peu) de plus-value immobilière Gestion à très long terme Un circuit de financement spécifique Des loyers bas Des conditions d’entrée 5 spécificités

La production de logements sociaux… et sa gestion Le parc Hlm selon l'année de première mise en location Source : USH d'après Enquête sur le parc locatif social au 01.01.2010

Capacité d’endettement Besoin de subventions ou de fonds propres Le schéma de financement …. Loyers futurs Exploitation Capacité d’endettement Coûts de production Emprunts Besoin de subventions ou de fonds propres

Plan de financement d’un logement social standard + 85 % Évolution 2000/2011 + 380% +70% + 195% - 55% Loyers de sortie (Zone2) 4,4 €/m2 5,7 €/m2 + 30 %

Programmation de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS y compris ANRU et Foncière) Source : DGLAN/DHUP/PH4 Infocentre SISAL – 18 janvier 2012

Le schéma de financement …. Limitation Loyers futurs Charges Efficacité Exploitation Capacité d’endettement Maîtrise d’ouvrage Conditions de taux et de durée Coûts de production Emprunts Besoin de subventions ou de fonds propres Capacités des organismes Capacités des partenaires

Les encours sur Livrets A, Bleu et LDD Source : Banque de France, Caisse des Dépôts - Milliards d'euros en fin d'année

Modèle économique et social du logement social en France Journée d’étude : ville et logement Le modèle HLM : un modèle à suivre ? Dominique Hoorens Directeur des Études Économiques et Financières