« Face aux réformes, vers une nouvelle dynamique syndicale… » Comment conforter la défense individuelle et collective des ITPE face à la réforme du dialogue social et face aux évolutions de nos lieux d’exercice?

De quoi parle ce rapport? Des modifications à venir sur le dialogue social (projet de loi en cours) De l’impact, sur notre vie syndicale, des bouleversements actuels et à venir de nos structures d’emploi Que veut-il montrer? une tendance forte : laisser les rênes au niveau local en parallèle : le chamboulement des services locaux  notre rôle de « militant » du SNITPECT-FO va évoluer en conséquence

1.Présentation & impact du projet de loi sur le dialogue social (adoption prévue début 2010) Sur la représentativité des syndicats –Les critères d’appréciation de la représentativité seront moins exigeants  Accès possible aux comités techniques pour de nouveaux « petits » syndicats –La représentativité sera appréciée au niveau local, selon les résultats des élections locales (avant: déclinaison des résultats aux élections CAP)  Malgré leur poids national, FO et le SNITPECT-FO peuvent se retrouver absents d’un comité technique local

1.Présentation & impact du projet de loi sur le dialogue social Sur la méthode de dialogue: –Beaucoup plus de « négociations » possibles, y compris au niveau local  De + en + de disparités entre services  Mise à mal de la force nationale du SNITPECT-FO –Fin du paritarisme dans les comités techniques  Échanges déséquilibrés  Désengagement probable de l’administration  Responsabilisation des organisations syndicales

1.Présentation & impact du projet de loi sur le dialogue social Sur les instances de dialogue social : –Les textes sur la CAP sont inchangés (dans un 1er temps), mais la CAP sera quand même lourdement impactée par… –La réforme des comités techniques: 1.Attributions TRES élargies, y compris sur questions individuelles (primes, …) >> Notre présence au sein des comités techniques devient encore + importante et stratégique 2.Répartition des sièges entre syndicats se fera par des élections locales >> Besoin de s’impliquer dans la campagne électorale locale, auprès de tous les agents 3.Il s’agira d’élections sur liste >> Nous mènerons campagne sous la bannière FO, aux côtés des autres syndicats FO >> Besoin de nous entendre avec les nouveaux syndicats FO du MEEDDM (dont notamment SNIAE et SNIIM) 4.Fin du paritarisme: les CTP deviennent des CT 5.Nouveaux périmètres possibles pour les CT (ex: départemental)

2. Les restructurations ont aussi un fort impact Tout le service public est chamboulé: DDT(M), autres DDI, DREAL, DIRM, réforme des CETE, de la centrale, DIR, aéroportuaire,… Et le 2nd volet RGPP en préparation demande de ne laisser aucun espace de répit ! Il s’agit avant tout de la destruction d’anciens services (DDE, DDEA, DDEIA, DRE, DIREN, DRIRE, DDAM, DRAM, …) et de la remise en cause des conditions de travail Face à cette fragilisation du service public, du statut général des fonctionnaires, du statut particulier des ITPE, de leur carrière et leur gestion… >> Besoin d’un syndicat qui reste fort et solidaire >> Renforcer notre réseau

2. Les restructurations ont aussi un fort impact Chaque ITPE est confronté à des préoccupations locales spécifiques, avec des missions modifiées, avec des collègues et un encadrement nouveaux, avec des pertes de repères culturels, professionnels et relationnels >> Besoin de conserver et renforcer notre réseau SNITPECT-FO (garder les repères, partager l’info et l’expérience, trouver une écoute extérieure, chaleur humaine…) >> Besoin en parallèle d’une défense locale = il faudrait un correspondant du SNITPECT dans chaque service >> S’appuyer aussi sur le réseau FO : se rapprocher des nouveaux syndicats « voisins » (priorité sur le SNIAE-FO, SNIIM- FO,…), de l’union départementale FO, de la FEETS-FO, de la FGF-FO, de la FSPS-FO (pour la fonction publique territoriale)

2. Les restructurations ont aussi un fort impact Le grand « big bang » du service public et l’accroissement des départs en détachement font que les ITPE sont désormais dispatchés auprès d’employeurs nombreux et variés. La régionalisation a pour conséquence de vider certains départements de leurs effectifs et de créer de grosses structures inhumaines. = esseulement de certains ITPE dans leur service = esseulement de certains ITPE dans leur département : certaines sections du SNITPECT-FO ont franchi la taille critique pour bien fonctionner = difficulté pour les sections des gros départements à organiser une vie syndicale qui touche TOUS les ITPE >> Besoin de renforcer notre réseau, notre animation, pour contrer ce sentiment d’isolement >> Besoin de lui donner l’architecture adaptée pour toucher chaque ITPE (voir plus loin nos propositions)

3. Recommandations et propositions : comment le SNITPECT-FO peut-il s’adapter? 1.Aller encore + vers FO 2.Renforcer le réseau et l’animation locale 3.Organiser une défense et une action locales 4.Quelques propositions sur la trésorerie

1.Aller encore + vers FO - l’union départementale (UD) est le représentant officiel de tous les syndicats et fédérations FO dans le département (privé comme public), c’est l’interlocuteur du préfet. (Fonctionnement très variable selon les lieux et les personnes.) >> se faire connaître, être présent, être force de proposition, payer les timbres UD - la fédération générale des fonctionnaires FGF-FO assure la défense du statut des fonctionnaires. Présence éventuelle d’un représentant départemental pour coordonner les syndicats du secteur public. >> l’identifier et se faire connaître - les nouveaux syndicats présents dans nos services : au MEEDDM, une quinzaine de syndicats nationaux FO; dans les conseils généraux ou établissements publics, un syndicat local FO >> apprendre à les connaître et aller vers des revendications communes (pas toujours évident, prendre son temps!) - la fédération des services publics et des personnels de santé (FSPS-FO) est fondamentale pour la défense de la fonction publique territoriale >> y adhérer permettra aux adhérents SNITPECT-FO d’être introduits plus facilement dans les syndicats FO de collectivités. - et bien sûr maintenir nos liens privilégiés avec la FEETS-FO et ses cartels (en cours d’évolution)

2. Renforcer le réseau et l’animation locale Recommandations et propositions: - les sections départementales restent le lieu privilégié de l’animation locale (proximité) - possibilité offerte de fusionner (provisoirement ou non) des sections fragiles en effectifs - renforcement du bureau régional pour soutenir les sections - il est capital de créer des « réseaux secondaires » par type d’employeurs (DDI, conseils généraux, DIR, Cete, etc.) et avoir un représentant de chaque réseau au bureau régional (+ retraités)

3. Organiser une défense et une action locales Recommandations et propositions: - s’appuyer sur un « correspondant » dans CHAQUE service, chargé de représenter auprès du chef de service les intérêts collectifs et individuels des ITPE de son service (même si pas nombreux) - en lien avec une participation (si possible) au comité technique local (ce qui revient à constituer une unité fonctionnelle dans chaque service) - passer à un militantisme un peu + visible et + actif >> ce n’est pas incompatible avec la fonction de cadre, au contraire! (un service est + fort si le dialogue social est de qualité) >> reconnaissons que cela prend encore du temps, mais ne pas oublier le retour utile pour activités professionnelles (info, prise de recul, liens avec collègues, etc.) >> cela suppose que le délégué de service est appuyé par le réseau (section,bureau régional, …) : échanges, info, partage d’exp., outils…

4. Quelques propositions sur la trésorerie - proposer aux adhérents le paiement en ligne ou le prélèvement automatique (avec possibilité d’échelonnement), sous réserve étude de faisabilité - passer à une trésorerie interdépartementale ou régionale, lorsque cela paraît justifié Principe: -on ne change rien au circuit de « récolte » des cotisations - on mutualise la gestion bancaire au niveau régional - le trésorier est assisté d’adjoints et s’appuie sur des correspondants dans les sections et les services Intérêts : -un peu de temps dégagé dans les sections -gestion bancaire simplifiée - valorisation du rôle de trésorier et adjoint -meilleure animation possible du réseau des trésoriers -possibilité (si besoin) de mettre en commun les budgets des sections

Merci de votre attention