« Le mécénat, une nouvelle stratégie de financement pour le sport » Vendredi 5 décembre 2014

Gérard DELANGLE Conseiller du Président du CFA du Sport Les du CFA du Sport

Jean-François LETORET Président de FORMA-VAL Présentation de l’UFA

Thierry MARCILLY Inspecteur de l’apprentissage à la DRJSCS L’importance de l’apprentissage

Bernard MARY Président du Sprinter Club Olympique de Dijon Questions sur le mécénat et l’entreprise

Gérald LONJARD Gérant de 2 expériences de mécénat réussies

Mécénat d’une fondation : -Engagement citoyen -En parler aux salariés -Communiquer sur cet engagement (effet « boule de neige » / à la cause : ex. des cartes de voeux) Gérald LONJARD Gérant de LINGUAPHONE Bourgogne Votre discours porte sur…

Mécénat d’un club sportif : -Engagement citoyen … toujours -Plutôt sur la « masse » : soutien à l’école de jeunes et pas à l’élite -Mécénat = « Réseau noble » = s’inscrire dans la durée Gérald LONJARD Gérant de LINGUAPHONE Bourgogne Votre discours porte sur…

Thierry CHIRON Avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit du sport Aspect juridique du mécénat et son impact dans le milieu sportif

Marie SAVIN Expert - Comptable Fiscalité du mécénat

FISCALITE : DES AVANTAGES SIGNIFICATIFS 1.Entreprises  Réduction d’impôt = 60 % des versements effectués  Limite 5% ° du chiffre d’affaires hors taxes. Si plus, report possible sur les 5 années suivantes.  En principe, pas de contreparties sauf en terme de communication qui sont admises à hauteur de 25 % du montant du don. Cela concerne : - Diffusion de l’image de l’entreprise, -Accès à des manifestations, - Mise à disposition d’espaces. Marie SAVIN EXPERT - COMPTABLE Fiscalité des avantages significatifs

FISCALITE : DES AVANTAGES SIGNIFICATIFS 2. Particuliers – Impôt sur le revenu  Réduction d’impôt = 66 %  Limite 20 % du revenu imposable Si plus, report possible sur les 5 années suivantes.  Contrepartie 25 % plafonné 65 €. Marie SAVIN EXPERT - COMPTABLE Fiscalité des avantages significatifs

3. Particuliers – Impôt sur la fortune Réduction possible I.S.F. = 75 % du montant des dons Limite = € / année S’applique aux organismes habilités d’imposition. Marie SAVIN EXPERT - COMPTABLE Fiscalité des avantages significatifs

Marie SAVIN EXPERT - COMPTABLE Entreprises et Mécénat en Bourgogne Entreprises et Mécénat en Bourgogne Un club pour tous !

7 bonnes raisons d’adhérer : Partager les valeurs et l’expérience de notre réseau, Accéder à une banque de projets éligibles, Bénéficier d’un accompagnement, Contribuer au développement de notre territoire, Amplifier la visibilité de vos actions, Etre invité aux grands évènements, Etre acteur d’un projet collectif : en participant par exemple au fonds de dotation « entreprises et mécénat en Bourgogne ». Marie SAVIN EXPERT -COMPTABLE Entreprises et Mécénat en Bourgogne

Entreprises et Mécénat en Bourgogne

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« Le mécénat, une nouvelle stratégie de financement pour le sport » Vendredi 5 décembre 2014