ISA 265 Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction Norme Focus = norme de mise au point

- ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction Sommaire I – Introduction II – Etapes d’un audit des états financiers III – Démarche d’évaluation du contrôle interne IV – objectif de l’évaluation du contrôle interne V – Exemple VI –Norme ISA 265 1 – Champ d’application 2 - Objectif 3 -Définitions 4 - Diligences requises

Synthèse de la mission et émission du rapport (ISA 700) II - Schéma de la démarche d’audit des états financiers Etape 1 Acceptation de la mission – (ISA 210) Etape 2 Prise de connaissance de l’entité et de son contrôle interne : identification et évaluation des risques d’anomalies significatives – (ISA 315) Etape 3 Conception de procédures d’audit en réponse aux risques évalués – (ISA 330) Etape 4 Procédures d’audit complémentaires et évaluation des éléments collectés (ISA 500) Etape 5 Synthèse de la mission et émission du rapport (ISA 700)

III - Démarche d’évaluation du contrôle interne Identification des RAS liés au contrôle interne Evaluation des RAS identifiés Evaluation du contrôle interne L’auditeur n’évalue pas le système de CI dans son ensemble mais évalue les procédures et systèmes liés à la production de l’information financière. Des Workshops avec les responsables de processuset opérationnels sont organisés pour définir : Le niveau du risque brut Le niveau de maturité des contrôles Le niveau du risque résiduel.

Evaluation du contrôle interne IV – objectif de l’évaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne Permet de mettre en œuvre les outils d’audit appropriés en vue de réduire le risque à un niveau faible acceptable Emettre une opinion sur le système de contrôle interne OUI NON

V - Exemple Lors de la phase de prise de connaissance de l’entreprise et de son contrôle interne l’équipe d’audit a identifié: - l’absence de compétence fiscale au sein de l’entreprise. - Absence de contrôle des déclarations fiscales établies par le comptable. Risque d’anomalie dans le calcul des impôts et taxes Risque d’anomalies significatives dans les comptes Faiblesse du contrôle interne L’auditeur doit mettre en œuvre des diligences nécessaires pour réduire le risque à un niveau faible acceptable: Affectation des ressources humaines appropriées :auditeur compétent en matière fiscale Procédure de contrôle substantiels des comptes fiscaux

Le risque est réduit à un niveau faible Augmentation de l’assurance V – Exemple suite Le résultat des contrôles opérés par l’auditeur peut faire apparaitre : Des anomalies dans le calcul des impôts et taxes et par conséquent dans les comptes Absence d’anomalie dans le calcul des impôts et taxes et absence d’anomalie dans les comptes Le risque est réduit à un niveau faible Si elles sont significatives elles peuvent entrainer la modification de l’opinion Augmentation de l’assurance

En respect de la norme ISA 265. V – Exemple suite L’auditeur doit noter dans son dossier la faiblesse du contrôle interne (absence de compétence fiscale et absence du contrôle des déclarations fiscales) Si il juge que cette faiblesse est significative, il doit la communiquer aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction En respect de la norme ISA 265.

I - Champ d’application VI - ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction I - Champ d’application La norme ISA 265 traite des obligations qui incombe à l’auditeur de communiquer aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction Les faiblesses du contrôle interne qu’il a relevé lors de l’audit des états financiers (§ 1). La présente norme précise les faiblesses du contrôle interne que l’auditeur est tenu de communiquer aux personnes appropriées.

II - Objectif de l’auditeur - ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction II - Objectif de l’auditeur Communiquer de façon appropriée aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction : Les faiblesses du contrôle interne relevées au cours de l’audit des états financiers Et qui, selon son propre jugement, sont suffisamment importantes pour mériter leur attention

Le gouvernement d’entreprise - ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction III - Définitions Le gouvernement d’entreprise « les personnes ou les organes qui ont la responsabilité de définir la stratégie et les politiques de l’entité et qui sont impliquées dans la supervision et le contrôle de celle-ci ». Il vise à instaurer un équilibre entre les pouvoirs conférés aux dirigeants, actionnaires, contrôleurs internes et externes

- ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction III - Définitions Conseil d’administration Comité d’audit Comité de la stratégie Comité de nomination et de rémunération Direction Finances Directeur général Direction production…

- ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction III - Définitions Faiblesse du contrôle interne : Faiblesse significative du contrôle interne : Lorsque ces faiblesses sont suffisamment importantes pour mériter leur attention Lorsque le contrôle ne permet pas de prévenir, de détecter ou de corriger des anomalies contenues dans les états financiers

IV – Diligences requises - ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction IV – Diligences requises 1) L’auditeur doit déterminer si des faiblesses du contrôle interne ont été relevées pour se faire : Il doit discuter avec la direction

IV – Diligences requises - ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction IV – Diligences requises 2) L’auditeur doit évaluer les faiblesses du contrôle interne, constatées lors de l’audit des états financiers, pour s’assurer si elles sont significatives ou non

IV – Diligences requises - ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction IV – Diligences requises 3) Communication par écrit, et en temps opportun, aux personnes constituant le gouvernement de l’entreprise

IV – Diligences requises - ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction IV – Diligences requises 4) Communication par écrit, et en temps voulu, à la direction de l’entreprise

IV – Diligences requises - ISA 265 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction IV – Diligences requises 5) l’auditeur doit inclure dans sa communication écrite des faiblesses significatives du contrôle interne : - une description des faiblesses ; et - une explication de leur effets potentiels Des informations suffisantes pour permettre aux destinataires de comprendre le contexte

Merci pour votre attention