Nomenclatures économiques Emile Bruneau Division Nomenclatures (INSEE) emile.bruneau@insee.fr

Contenu Théorie des nomenclatures (bref retour) De quoi parle-t-on ? Types de nomenclatures Rôle de coordination des nomenclatures Structure, codes et descripteurs Le réseau des nomenclatures économiques Définitions, historique et développement Avantages et inconvénients d’un système « rigide » La « famille » et le réseau Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Contenu Nomenclatures d’activités et de produits Généralités Unités Conséquences du choix des unités La méthode “top-down” Valeur ajoutée et approximations Changements en CITI / NACE en 2008 Avantages et inconvénients Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Un peu de vocabulaire Nomenclature Classification Historiquement “qui nomme” le “nomenclateur” citait les noms des sénateurs romains à leur arrivée Par extension “qui désigne les parties d’un univers” la “nomenklatura” des pays de l’Est (dont on peut aussi citer les noms) usage “habituel” dans la statistique Classification “qui structure un univers” p.e. Classification ascendante hiérarchique (CAH) Les deux termes peuvent être indifféremment utilisés NAF mais CPF… et NAT mais CTP Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Différents types de nomenclatures Nomenclatures statistiques Postes définis en “compréhension” liste non finie du contenu à quelques exceptions près : “Comprend exclusivement” Nomenclatures juridiques Postes définis en “extension” liste finie du contenu Codes, catalogues Un poste = Un objet explicitement nommé p.e. Codes géographiques Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Rôle de coordination des nomenclatures Une nomenclature est : un langage commun un vocabulaire aussi harmonisé que possible qui autorise une généralisation de la connaissance des organisations et processus de production, des outputs, etc. une vision d’un univers donné différentes structures possibles pour un même univers donc un choix sélectionné qui comprend avantages et inconvénients (c’est la vie…) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Fonctions et limites des harmonisations internationales Une nécessaire convergence et des compromis aussi, généralement de longues discussions Projet SINAP (CITI 3 et CPC): 1975 – 1990… “nomenclatures du GATTS” : plusieurs années par « round » Accords limités à ce qui est commun… donc, généralement peu détaillé …ou important ignore les “petites” choses à classer Concernant les statistiques, autorise… des données comparables mais aussi la connaissance des données des autres… Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Rôle des nomenclatures centrales Ne pas confondre nomenclatures “centrales” et nomenclatures “dédiées”, ce à tous niveaux (international, régional, national) Dédiées : un but ou un environnement Enquêtes (collecte), usages (synthèses, diffusion) Commerce extérieur, prix, consommation, production, etc. SH, NC, COICOP-IPCH et -ECM, Prodcom, etc. Centrales : tous usages vers lesquelles convergent les nomenclatures dédiées ou devraient converger… CITI, NACE, NAT ; CPC, CPA, CTP activités : structurent les unités (qui exercent des activités); produits: structurent les objets produits et échangés Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Construction des nomenclatures Structure Compléter l’arborescence (des niveaux non finis peuvent créer des problèmes de codage) Notes explicatives D’éventuelle références à d’autres nomenclatures mais une nomenclature doit pouvoir être comprise seule Méthode de lecture si nomenclature définie par d’autres Des notes à tous niveaux sont utiles mais pas les mêmes Méthodologie Comment l’utiliser : définitions des concepts, règles Révisions périodiques (Cf. « Opération 2007) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Critères de construction Généralement (par définition) Homogénéité Quels que soient les critères : postes aussi homogènes que possible Couverture Tout l’univers concerné est couvert Tous les postes sont (théoriquement) « dissociés » (pas d’intersection) mais pas toujours vrai… Pertinence Les postes doivent avoir un sens « statistique » et être acceptés Continuité Les statisticiens toujours « conservateurs » : refusent les ruptures de leurs séries temporelles ce n’est jamais une raison suffisante : tout change (déjà dit) même si les coûts des changements doivent être pris en compte Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Critères de construction Pour les nomenclatures d’activités Le triptyque « input-processus-output » Le processus de production Une nomenclature d’activités n’est pas seulement une liste de postes décrits par « Production de… » ou « Fabrication de… » Mais essentiellement un ensemble « d’actions », éventuellement sans précision d’output physique (Fonderie, Nettoyage, Conditionnement) Activités issues des modes de production Mondialisation et externalisation, sous-traitance Inputs (généralement par matières premières) et outputs (par type de produit mais pas toujours) : Critères différemment pondérés suivant les domaines « Fabrication d’emballages en bois » (un input, un output) MAIS « Fabrication d’articles de sport » (sous-entendu en toutes matières) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Critères de construction Pour les nomenclatures de produits Pas de grands problèmes même s’il existe plusieurs critères structurants possibles Matières premières, biens / services (CPC, SH/NC) Activité d’origine (CPA, liste Prodcom) Structuré en fonction de la demande (NAPCS, COICOP) Mais des problèmes de frontières p.e. les nouveaux « téléphones portables » seront des « ordinateurs » communicants ? Des appareils photo communicants ? Des vidéo-cams avec modem ? ou encore des téléphones avec des extensions ? Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Réseau des nomenclatures économiques Commerce extérieur Activités Produits Monde CITI rév. 4 SH BEC NACE rév. 2 CPC vers. 2 NC CPA 2008 CC de CPC prov. COFOG COICOP EBOPS CTCI rév. 4 COPNI BOP EU COICOP-HBS COICOP-HICP NED NST 2000 PRODCOM CPV ver. 2 Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Intitulés et notes explicatives Fab. de moteurs Fabrication de véhicules à moteur Fabrication de camions, cars, bus, etc. Fabrication de voitures ?? Jurisprudence Fab. châssis de ?? Fab. de sièges Fab. d’équip. électriques Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Méthodologie Intitulés et notes ne sont pas suffisants Comment utiliser une nomenclature ? Définitions des concepts Comment définir les frontières Règles  Une nécessaire introduction méthodologique comprenant « comment lire » la nomenclature Exemple français de publication de la NAF-CPF Une nécessaire «organisation» pour les interprétations Jurisprudence Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Révision # Mise à jour Révision Mise à jour Nouvelle « vision » Nouvelle structure éventuellement, nouveaux concepts  Une autre nomenclature Mise à jour Même structure Changements « mineurs » Précisions  La même nomenclature « rajeunie » Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Produits et activités économiques Produits: en général pas de problème Objets clairement définis Juste quelques problèmes de frontières entre biens et services concernant pour l’essentiel les services industriels les outputs des donneurs d’ordres et de la sous-traitance Activités: de vrais problèmes De fait, classement non pas d’activités mais d’unités économiques De nécessaires règles quand on analyse les activités des unités Mais aussi la définition de ces unités Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Activités: réelles et auxiliaires Activités ouvertes vers l’extérieur ou internes à l’unité ? Internes (à l’unité considérée)  Auxiliaires Ne desservent que l’unité pour laquelle elles s’exercent non vendues sur le marché sont un coût sans être FBCF Sont généralement le fait d’unités similaires Produisent des services, exceptionnellement des biens non-durables Ouvertes sur le marché  Principale ou secondaires Tous outputs vendus au moins pour partie (y c. parties intégrées) Achats pour revente en l’état + FBCF (logiciels, constructions, R&D, etc.) + Production d’énergie Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

La méthode « top-down » 20 L’univers 8 52 40 38 2 8 28 24 2 3 35 8 20 Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Activité principale et code APE Activité principale d’une entreprise, unité locale, etc. Activité principale issue de la méthode Top-down et pas toujours comprise… mais généralement pas basée sur la VA Ventes ou emploi Autres utilisations non statistiques toujours possibles mais sous la responsabilité des utilisateurs une décision juridique nécessaire et beaucoup d’utilisations administratives… Accidents du Travail, Cartes bancaires, Banques Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

« Opération 2007 » Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? L’état actuel des travaux (CITI et CPC) Conséquences Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Quoi ? Des révisions, pas des mises à jour Sont concernées ni « petits » changements ni adaptations mais de nouvelles structures et d’autres détails Sont concernées activités (CITI, NACE; NAICS possible) produits (CPC, CPA; NAPCS ?) aussi : le SH et la NC, la CTCI, EBOPS, … même la méthodologie du SCN (m.à.j. pour partie) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Pourquoi ? CITI rév. 3  1989 (mise à jour en 2002) NACE basée sur la CITI CPC  1990 (mise à jour en 1998 puis en 2002) CPA basée sur la CPC NAICS  1997 (mise à jour en 2002) mais aussi les travaux australiens et japonais SH (mis à jour tous les cinq ans : 2002, 2007, 2012, etc.) NC basée sur le SH (mise à jour annuellement) Forte demande pour une meilleure coordination mondiale Forte demande des pays en développement Agriculture, pêche, activités traditionnelles Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Pourquoi en général ? Le monde change Une nomenclature est : partout (même si ce n’est pas évident) tout le monde est concerné Une nomenclature est : une représentation du monde qui structure les visions mais n’en met en avant qu’une seule… et autorise les comparaisons Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Avantages et inconvénients Un même « langage » Un langage « modernisé » adapté aux réalités Une bonne représentation de la réalité concepts nouveaux, meilleure structure Une vraie coordination / harmonisation de nécessaires convergences et des transactions… Mais Des ruptures des (sacro saintes) séries temporelles Des concepts pas forcément clairs pour tous Des coûts (financiers et humains) non négligeables Un planning tendu (mais c’est du passé…) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Quand ? Idée lancée mi-2000 au niveau des Nations Unies (Groupe d’Experts) 190 pays concernés et environ 60 agences internationales et régionales Conséquences pour à peu près toutes les nomenclatures aussi, une coordination nécessaire Initialement pour 2007, repoussé à 2008 un peu plus tard pour beaucoup de pays du temps réclamé par les pays pour la mise en œuvre et échelonnement des effets sur les statistiques Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Comment ? Un réseau complexe d’acteurs ONU : Le « poids » Sous-groupe technique (une douzaine d’experts) Groupe d’experts (quelques pays, toutes les agences internationales) Commission Statistique (40 pays) Le « poids » de l’ALENA du Japon de l’ensemble Australie – Nouvelle-Zélande des pays en développement («petits poids» mais nombreux) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Comment ? Europe: Task-force, Groupe NACE/CPA (statisticiens), FEBI et FEBS (professionnels) DG de la Commission (et unités d’Eurostat …), BCE Pays associés et candidats à l’UE Pays: Instituts, Ministères, associations professionnelles Statisticiens… parfois «réactionnaires» avec des interactions entre tous les niveaux géographiques et les familles d’acteurs Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Concepts dans CITI / NACE Principes généraux maintenus, Règles : quelquefois allégées, parfois renforcées Reste une nomenclature d’activités (pas “d’unités”) Plus large que le concept actuel de production du SCN Inputs / processus / outputs (pondérés # suivant les domaines) Liens Activités – Produits moins stricts Activité principale : plus d’exception seulement la valeur ajoutée (ou des approximations) et la méthode «top-down» Intégration verticale : pas obligatoirement à l’activité avale plutôt l’inverse… Unités statistiques inchangées Double codage des unités auxiliaires (act. Mère + act. Propre) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Structure CITI / NACE Organisation générale maintenue Sections (L), divisions (99), groupes (999) et classes (9999) 21 sections (au lieu de 17) 88 divisions (au lieu de 62) Nouvelles divisions presque exclusivement dans les services Un niveau agrégé (10 postes) et un niveau intermédiaire (38 postes) essentiellement pour les comptes nationaux mais aussi: les indicateurs court terme, la diffusion, l’analyse économique Une arborescence respectée : 10, 21, 38, 88, etc. Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Structure CITI / NACE Plus de détail CITI : 400 classes au lieu de 290 (+110) NACE : 630 classes au lieu de 512 (+ 118) NAT révisée : ??? classes au lieu de 595… Plus de détail (et une autre structure) dans le primaire Plus de détail (et une autre structure) dans les services Frontière « industrie-services » dépassée un « niveau commun minimum » pour l’ONU : les 88 divisions Obligatoires ? Recommandées ? Changements de place dans la hiérarchie (plus haut ou plus bas) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Structure CITI / NACE 3 changements majeurs dans les sections « Eau, assainissement, gestion des déchets, recyclage et dépollution » un nouvel ensemble d’activités liées à « l’environnement » « Information et communication » un nouvel ensemble d’activités liées aux « contenus » peuvent être reproduits et diffusés : édition, cinéma, son, radio, télévision, télécommunications, Internet, services informatiques « Services immobiliers, de location et services aux entreprises » éclaté en trois sections Immobilier ; location de biens Services scientifiques, professionnels et techniques Services de soutien Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Structure CITI / NACE Pas de section « Réparations et maintenance » mais 3 regroupements : Division « Réparation et maintenance des biens d’équipement » dans l’Industrie (avec l’installation) nouveau : distinguées de la Production Groupe «  Réparation et maintenance des véhicules automobiles » avec les Services aux véhicules automobiles (comme actuellement) Division «  Réparation et maintenance de biens personnels et domestiques » avec les Autres services (actuellement 52.7 et 72.5 regroupés ensemble) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Structure CITI / NACE Industrie Une division pour les biens TIC (définition OCDE) composants électroniques équipements électroniques, informatiques et de communication Quelques activités passent du niveau « groupes » au niveau « divisions » boissons, Impression et reproduction, Meubles, Produits pharmaceutiques ou du niveau « divisions » à celui de « groupes » Récupération / recyclage Quelques activités sortent de l’industrie Edition, Récupération / recyclage Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Structure CITI / NACE Construction Commerce Transports Trois divisions : Bâtiment, Travaux publics et « Spécialités » dont la dernière particulièrement importante en taille « Promotion immobilière » avec la construction Commerce Peu de changements inclut le commerce de carburants sorti de la présente division 50 Transports Section plus homogène télécommunications et agences de voyage ailleurs Structure par modes de transport puis distinguant Passagers / Fret et pas mal de « petits » changements essentiellement à cause de transferts de notes explicatives (changements de frontières) Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

De NAT à NAT révisée… D’une nomenclature basée sur les idées des années 80, copie d’un monde bien différent d’aujourd’hui, à une nomenclature moderne et adaptée Un vrai changement et pourtant pas si important NAT déjà détaillée (595 postes contre 503 en NACE révision 1) donc (probablement) moins de problèmes de frontières Aujourd’hui, pas de données publiées en NAT donc pas de problème d’une « nouvelle » rupture mais pourquoi ne pas publier les Comptes nationaux en NAT et SCN 93 parallèlement aux Comptes en NAP et ancien système … ? Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Quelques recommandations… Converger vers un seul système de nomenclatures C’est nécessaire, C’est bien ! Converger vers des nomenclatures modernes Sans tarder… même en sautant une étape, c’est possible et C’est mieux ! Certes il faut prendre en compte habitudes et coûts Mais ce n’est pas une raison suffisante, ou l’alignement sur les standards internationaux arrivera… après la prochaine révision de 2012 Le bon pari serait de basculer au plus tard en 2010. Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE

Merci de votre attention Questions, remarques, …débat Nomenclatures économiques – Tunis novembre 2006 E. Bruneau –Division Nomenclatures INSEE