Un pas en avant, deux pas en arrière? L’application de la législation sur le harcèlement psychologique Rachel Cox, professeure, UQAM, 30 avril 2010

Remarques préliminaires  Données  Étude de la jurisprudence  Sept – Sept  Décisions en vertu de la LNT (faits postérieurs à 2004)  Projet de recherche doctorale (IQFM) : entrevues  Bilan (préliminaire) de l’atteinte de l’objectif de la LNT  Jurisprudence  Vécu des représentantes et représentants syndicaux  Questions à discuter

Plan  Jurisprudence  Interprétation restrictive de la définition du harcèlement  Psychologisation de la victime  Exaspération des arbitres  Vécu des représentantes et représentants syndicaux  Organisation du travail déficiente + gestionnaires passifs  Absence d’outils  Dossiers peu mobilisateurs  Pistes d’action

Objectif de la Loi (2004): la prévention  « …on veut justement que la CNT [l’arbitre] puisse intervenir avant que des dommages soient causés à la personne. »  « Si vous voulez vraiment avoir une approche préventive et ne pas vous approcher de la lésion professionnelle, n’attendez pas qu’on soit obligé de démontrer qu’il y a un préjudice. Une fois qu’on a créé le milieu de travail néfaste, c’est ça qui va amener le préjudice à la personne…» Min. J. Rochon, Débats de la CET du 11 décembre 2002

Plaintes et griefs (sept sept. 2009) (n= 134)

Sort des plaintes et griefs (sept sept. 2009)

Rappel: Définition (art , LNT) Harcèlement psychologique : 1. conduite vexatoire 2. comportements, paroles, actes ou des gestes répétés 3. hostiles ou non désirés 4. atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique 5. milieu de travail néfaste

Rappel: Définition (art , LNT) Harcèlement psychologique : 1. seule conduite grave 2. atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique 3. effet nocif continu

Motifs de rejet des plaintes et griefs (sept sept. 2009)

Motifs de rejet des griefs (sept sept. 2009)

Point d’achoppement Conduite vexatoire & exercice du droit de gérance Test objectif/subjectif Pas parce que la conduite a pu vexer qu’il s’agit d’une conduite vexatoire! Droit de gérance « Conflit de travail »

Une vulnérabilité fondamentale? La dignité de la personne… … sous la direction et le contrôle d’une autre personne  Le « respect auquel toute personne a droit du seul fait qu’elle est un être humain » …  Curateur public c. Syndicat national des employés de l’Hôpital Saint-Ferdinand, [1996] 3 RCS 211  Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur.  Code civil du Québec

Milieu de travail « envenimé » « Il ne fait pas de doute que son attitude peut envenimer un milieu de travail... Cela peut signifier que les risques de disfonctionnement sont sérieux... cette attitude souvent inappropriée de monsieur …résulte d’un manque de clarification au sujet du partage des rôles et d’un certain laisser-aller dans la classe mais pas d’une attitude vexatoire... »  SEEPB et CS Marie-Victorin, [2009] AZ (G. Lavoie)

 « Il serait certes préférable que l’Employeur définisse clairement ses attentes face à chacun et évalue leur habilité à s’en acquitter concrètement en exerçant un contrôle serré afin que pareil conflit cesse et ne se répète pas. En définitive, ce conflit résulte de la présence d’un enseignant particulièrement acariâtre, d’une mauvaise organisation du travail et des tâches mal définies mais pas de harcèlement psychologique. Et ce, malgré tous les inconforts que cela a créé chez la plaignante. »  SEEPB et CS Marie-Victorin, [2009] AZ (G. Lavoie)

Paroles humiliantes et geste déplacé  « …. Une personne raisonnable …pourrait considérer ces paroles comme étant blessantes, …mais ce n’est pas parce que des paroles sont désobligeantes ou même, à la rigueur, humiliantes, que la personne qui les a prononcées est coupable de harcèlement… »  « …n’aurait pas dû soulever le menton de la plaignante pour lui montrer qu’elle devait l’écouter, lui dire aurait été suffisant »  FIIQ et CSSS Québec-Nord, [2006] AZ (F. Beaulieu)

Propos provoquant « ennuis » et « malheur »  « …des formules cavalières et autoritaires … regrettables et nullement nécessaires … »  « … écarter [le plaignant] de la discussion alors qu'il s'agissait aussi de l'aménagement de son lieu de travail pouvait être insultant. »  « propos désobligeants »;« le ton et les expressions employés … étaient certes inappropriés… »  APS et Collège Vanier, [2008] AZ (F. Morin)

Milieu de travail anti-féministe  « les femmes sont stupides - je suis une femme - donc je suis stupide »  Salut hitlérien  « monsieur … accroche au passage la chaise sur laquelle est assise madame... Il ne s’excuse pas. »  « madame …avait en main les données utiles pour l’amener à comprendre que monsieur …se comportait comme un jeune enseignant inexpérimenté, orgueilleux, insécure… Malgré ce fond de scène, elle s’estime personnellement visée. »  Teacher's Union et Cégep Champlain, [2006] AZ (R. Blouin)

La victime… pas assez victime  La preuve ne révèle pas une personne en position de victime dont l’estime de soi est affectée. Au contraire, même avec son supérieur, elle est combative. Elle revendique des tâches plus intéressantes …. Elle demande d’être supervisée par une autre personne... Elle demande des vacances estivales prolongées...  SFPQ et Québec, [2008] AZ (M. Flynn)

Trop victime? Ou pas assez?  « …la Commission considère … que, dans sa façon d’interpréter les faits, M. Leclerc a manifesté, à certaines occasions, des traits de personnalité associés à la victimisation et à la paranoïa. »  « M. Leclerc semble plutôt très en confiance. Il déplore la situation mais en impute la responsabilité aux autres. Il maintient que tout doit être fait à sa façon ou il démissionne... cela ne correspond pas à l’attitude d’une personne victime de harcèlement psychologique. » Leclerc c CARRA, [2008] AZ (C. Laforest), conf QCCS 3917

Une banalisation des plaintes de harcèlement psychologique? « … le harcèlement psychologique est fréquemment allégué par des personnes dépressives ou souffrant de troubles de la personnalité. Ces dernières cherchent la solution à leur souffrance à l’extérieur d’elle-même - et très souvent dans leur milieu de travail -, ce qui crée de nombreux conflits, contribue à entretenir et à aggraver leur souffrance et rend finalement le climat de travail malsain pour tous. »  Montréal et SFM (SCFP), [2009] AZ (F. Hamelin)

Selon vous…  Que doit être l’implication du syndicat dans la procédure de plainte et d’enquête de l’employeur?  Est-il approprié d’adopter une procédure spéciale de divulgation de la preuve pour les griefs de harcèlement psychologique?

La psychologisation des victimes?  « Il est en effet important de s’assurer qu’un trait de caractère (agressivité, méfiance, tendance à la victimisation, etc.) ou une maladie mentale (troubles d’adaptation, dépression, etc.) de la présumée victime n’est pas à l’origine du déclenchement, de l’évolution et de la persistance de la conduite dénoncée du présumé harceleur, ce qui donne un éclairage de la situation qui n’est pas celui d’une victime raisonnable. »  Montréal et SFM (SCFP), [2009] AZ (F. Hamelin)

La psychologisation des victimes?  « Au départ et pendant les premières journées d'audition, je me suis sérieusement interrogé sur la personnalité de la plaignante. Est-elle capricieuse, tâtillonne, excessive-compulsive, dépendante, négative voire antisociale ? J'ai consulté en cours d'audition les différents types de personnalités décrites dans le DSM-IV. …À vrai dire, j'ai tenté sans succès d'accoler l'un ou l'autre des différents types de [désordres de] personnalité à la plaignante … »  Québec et Association des juristes de l'État, [2008] AZ , (L. Roy), conf QCCS 3003)

Et si on renversait la vapeur? « Il est en effet important de s’assurer qu’un trait de caractère (agressivité, méfiance, tendance à la victimisation, etc.) ou une maladie mentale (troubles d’adaptation, dépression, etc.) du présumé harceleur n’est pas à l’origine du déclenchement, de l’évolution et de la persistance de la conduite dénoncée…, ce qui donne un éclairage de la situation qui est celui de la victime …. »

En bref…  Analyse de la jurisprudence  Interprétation restrictive d’une « conduite vexatoire »  Procès de la victime  Tolérance des milieux de travail malsains  Et puis… la prévention?

Double obligation de l’employeur  « L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. »  Loi sur les normes du travail, L.R.Q. N-1.1

Faire cesser  Avoir une politique efficace au sujet des plaintes de harcèlement  L’appliquer correctement  CHR de Trois-Rivières et Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Trois-Rivières, [2006] R.J.D.T. 397  SFPQ c MESS, [2009] R.J.D.T. 1333

Prévenir le harcèlement La LNT ne permet plus « de conserver une attitude passive face à une situation connue d’une manière ou d’une autre et qui exigeait intervention et redressement. » … le collège se devait d’agir dès connaissance acquise d’une conduite vexatoire polluant le milieu de travail au lieu de se retrancher derrière l’adoption d’une Politique et d’une Procédure et de se cantonner dans une position d’attente de plainte... »  Syndicat des enseignants et Collège de Beauce-Appalaches, [2006] R.J.D.T. 1314

Prévenir le harcèlement  « des directives internes comprenant des mesures idoines et des mécanismes d'intervention adaptés et diligents au moindre signalement donné en ce sens au sujet de quelques possibles défaillances de cette nature. En d'autres termes, cette prévention doit être active et non seulement réactive…. »  SCFP et Ville de Montréal, [2009] n° AZ (T.A.)

Prévenir le harcèlement « …un employeur informé au départ d’une situation qui s’apparente à un conflit interpersonnel entre deux collègues ne peut invoquer qu’il ne s’agit pas d’une situation de harcèlement psychologique … puisque ce genre de situation est un terreau fertile à du harcèlement psychologique et que le législateur a prévu qu’il doit le prévenir, c’est-à-dire prendre les devants… »  APS et Collège A, [2008] R.J.D.T. 1762,, inf. pour d’autres motifs 2010 QCCS 1371 (appel…?)

En bref…  Décalage  Portée de l’obligation de prévention  Sanction du non-respect de celle-ci  En cas de manquement à l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique, y a-t-il un recours?

Loi sur la santé et la sécurité du travail Droit de refus (art. 12) Décision Appel à la CLP Inspecteur (art. 182) Avis de correction Appel à la CLP ou Rapport Plainte pénale (art. 236) Constat d'infraction Contestation à la CQ Obligation générale de protéger la santé mentale (art. 51) Loi sur les normes du travail ? Grief ou plainte (art ) Décision Arbitre/CRT/CFP Prévenir le harcèlement (art ) Faire cesser le harcèlement (art ) Prévenir Faire cesser

LSST, L.R.Q. S-1.1 « 2. La présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet. »  Principe du paritarisme  Financement par les employeurs  Prévention et inspection

LSST - Prévention des problèmes de santé mentale  Demande d’intervention d’un inspecteur  Obligation générale de prévention (art. 51, LSST)  Droit de refuser de faire un travail dangereux (art. 12, LSST)  La santé inclut la santé mentale  Chagnon et Marché Bel-Air, [2000] C.L.P. 388

LNT: Employeur seul assume la prévention  Employeur n’est pas obligé d’impliquer le syndicat  Ni dans l’élaboration d’une Politique  Ni dans le traitement des plaintes Syndicat continue de représenter ses membres Employeur est tenu de respecter sa propre politique Champlain Regional College Teachers' Union et Cégep Champlain, [2006] R.J.D.T (R. Blouin)

Résultats préliminaires - Les dires des représentantes et représentants syndicaux …  Beaucoup d’allégations de harcèlement entre collègues de travail  Définitions de tâches pas claires  Conflits (à l’origine) au plan pédagogique  Conflits intergénérationnels  Peu d’outils  Chez les gestionnaires, manque d’initiative et faible capacité d’agir dans la gestion de conflits  Skogstad et al (2007)

L’effet de nommer les choses  «... Les gens ne nous appelaient pas pour ça….Ils souffraient longtemps, ils prenaient des congés pour dépression, …. on en a beaucoup plus depuis… »

En milieu scolaire, la Réforme  « … Et avec la Réforme dans les écoles, arrive le phénomène des enfants qui sortent des classes spéciales et qui s’intègrent dans les classes, dans les classes régulières. Et ça, ça a causé tous nos problèmes. …ces enfants-là ont besoin de services et ces enfants-là n’en reçoivent pas ou très peu. L’enseignante n’en peut plus, doit faire de la grosse gestion de classe… »

En milieu scolaire, la Réforme  « … il y avait vraiment confusion dans qui devait faire quoi avec les enfants. … les enseignantes n’en peuvent plus, voudraient que les professionnelles sortent les enfants et jouent à la police. Les professionnelles n’ont pas juste ça à faire jouer à la police. … Et ce que les directions recherchent … c’est une police qui va venir faire de la gestion de classe. D’où, on a des cas… »

« Pas de pogne… »  « Pas de pogne, pas d’outils, on n’a rien, hein, on est à patauger. Pis, on ne peut pas aller voir les ressources humaines, parce que, eux autres, ben, comme je te dis, y sont cachés dans leurs bureaux, pis, ils ne veulent surtout pas qu’on sache qu’ils ne savent pas quoi faire, surtout pas. »  « …la conclusion c’est, que ce problème-là est arrivé parce que le gestionnaire n’a pas géré le problème. Tout le monde lui disait qu’il avait conflit, pis lui, y faisait autre chose, là. Il n’y a personne qui a dit aux filles, vous arrêtez d’harceler, vous ne dites plus un mot… »

 « Donc, on se retrouve avec une belle Loi en 2004, et des moyens qui ne fonctionnent pas. »

Harcèlement ou …détresse? Beaucoup de plaintes de harcèlement non fondées – Détresse psychologique reliée à des problèmes d’organisation du travail – Mais aussi à d’autres facteurs – Personne « pas nécessairement facile » – Personne qui « ne collabore pas parfaitement » – « Ce n’est pas une personnalité agréable. C’est souvent le cas des gens qui nous appellent, des personnalités fortes ou désagréables. »

« Faut les aider pareil… » « Mais, comme le phénomène, on vient de dire qu’ils ont nommé la détresse, harcèlement, il va falloir apprendre à gérer cette détresse-là, pis l’appeler autrement. » « Faut les aider. Que ça soit du harcèlement ou pas. Ou même quelqu’un qui, est malcommode. Elle, qui se plaint d’harcèlement, il faut l’aider pareil. Même si c’est elle, la harceleuse. Faut l’aider pareil, il me semble que c’est notre travail. »

Ironie…  « …quand il a vu ça, il a dit, «bon, il n’y a pas d’harcèlement, alors, on ne fait rien». Et c’est ça le réflexe souvent qu’ils vont avoir. «Il n’y a pas d’harcèlement, on ne fait rien». »

Un traitement singulier pour le harcèlement  Peu ou pas d’emprise des comités SST, et ce, même pour les risques pour la santé physique  Perception que les facteurs psychosociaux ne sont pas visés par le mandat des comités SST  Employeurs  Syndicats  « … on s’est aperçu que, oui, un grief d’harcèlement peut rentrer dans une affaire de SST. Mais jamais avant, on y pensait… »

Effet mobilisateur…  Prévention et analyse de l’organisation du travail  Plainte de harcèlement « ce n’est jamais des victoires syndicales ouvertes » « Ce n’est pas une personnalité agréable. C’est souvent le cas des gens qui nous appellent, des personnalités fortes ou désagréables. » « …Il y a plein de prof. qui pensent ça. Le syndicat, c’est là pour défendre les pas bons. »

Pistes à explorer?  « Les tribunaux ne sont pas la meilleure voie »  Harcèlement psychologique en tant que dossier en santé et sécurité du travail ?  Plainte pénale contre les employeurs en vertu de l’art. 236, LSST

Selon vous…  La santé mentale au travail occupe-t-elle la place qui doit lui revenir dans le dossier de la SST?  Pourquoi?

Questions ou commentaires?  Remerciements au :  Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)  Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour son soutien à ce projet par le biais du protocole de recherche collaborative l’Invisible qui fait mal