REPRISE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE : LA SOLUTION COOPERATIVE Mardi 22 avril 2014 Intervenants : Bernard PENHOËT, délégué régional Pays de Brest Joseph OULHEN, gérant de la Scop L’Acacia

LE RESEAU DES SCOP Qui sommes nous? Nos enjeux www.les-scop-ouest.coop

Quelques exemples de SCOP www.les-scop-ouest.coop

Evolution des Scop de l’Ouest par secteur d’activité Des entreprises de 2 à 1200 personnes (moyenne : 21 salariés) www.les-scop-ouest.coop

Le réseau des Scop Un réseau national qui représente l’ensemble des Scop, coordonne les moyens et mutualise les ressources, 13 Unions régionales qui : Accompagnent la création, la reprise et le développement des Scop, Animent le réseau des Scop, Représentent les entreprises adhérentes auprès des acteurs locaux. 3 fédérations professionnelles (BTP, industrie et communication). www.les-scop-ouest.coop

L’union Régionale des Scop de l’Ouest Nos Métiers: Animation du réseau des SCOP Révision, formation Développement de nouvelles SCOP www.les-scop-ouest.coop

1er réseau national et régional des entreprises participatives En France : 2 165 entreprises (+ 300 filiales et 200 sociétés liées), 43 860 salariés (hors filiales), 3,9 milliards d’€ de chiffre d’affaires cumulé, Dans l’Ouest : 381 entreprises, 8 085 salariés, 90% des salariés présents depuis plus de deux ans sont associés de leur Scop, Taille moyenne : 21 salariés. www.les-scop-ouest.coop

Suivi et animation du réseau des Scop 1. Accompagnement individuel des Scop en matière : de gouvernance coopérative, juridique et financière, stratégique, d’organisation, et de ressources humaines, Soutien aux adhérents en difficulté. 2. Accompagnement collectif des Scop : dynamique de réseau par territoire, par filières, par thématiques. www.les-scop-ouest.coop

II) QU’EST CE QU’UNE SCOP ? Une société commerciale à capital variable (SARL ou SA) qui fonctionne selon des principes coopératifs et dont les salariés sont associés majoritaires. www.les-scop-ouest.coop

Cadre juridique de la SCOP Société coopérative à capital variable (SARL ou SA), Salariés : associés majoritaires (mini 51% du capital), Double qualité : salarié et associé, Résultats répartis équitablement entre l’entreprise, les salariés et les associés, Réserves : patrimoine impartageable destiné à pérenniser l’entreprise, Votes en Assemblée Générale : “ 1 associé = 1 voix ”, Fiscalité avantageuse : réserves et participation déductibles du résultat. www.les-scop-ouest.coop

3. La répartition du résultat www.les-scop-ouest.coop

4. Un patrimoine collectif et impartageable capital social associés immobilisations Réserves impartageables Scop stocks emprunts banque créances Participation bloquée salariés disponibilités fournisseurs fournisseurs www.les-scop-ouest.coop

particularités fiscales et sociales 1 – exonération de la CET (ex taxe professionnelle) 2 – réduction de l’assiette de l’IS : - déductibilité des réserves en provision pour investissement (PPI) à hauteur de la participation. - déductibilité de la participation : dans le cadre d’un accord de participation bloqué 5 ans. 3 – forfait social à 8% (sur la participation aux salariés bloquée 5 ans). 4 – statut du dirigeant : statut de salarié associé avec un lien de subordination. www.les-scop-ouest.coop

Le dirigeant de la Scop Le gérant (ou P-DG) bénéficie d’un statut de salarié (sécurité sociale, chômage, retraite, etc.), Il est élu par les associés salariés, Il est désigné sur les bases de compétences techniques et managériales (directif, persuasif, fédérateur, sachant déléguer…), Il n’est pas isolé, car entouré de ses associés, Il n’est pas seul à supporter les risques et le financement de la société. www.les-scop-ouest.coop

III) NOS AXES DE DEVELOPPEMENT Quelques exemples de réalisations Témoignage de la Scop L’Acacia www.les-scop-ouest.coop

Les atouts du statut Scop La pérennité Un cadre fiscal et un contexte favorable La coopération au service de la SCOP www.les-scop-ouest.coop

Pérennité économique : consolidation des fonds propres (capital, réserves impartageables, titres participatifs) pour l’environnement : fournisseurs, banquiers, experts comptables : la Scop ne se vend pas ! www.les-scop-ouest.coop

Les atouts de la coopération Une solidarité à l’intérieur du réseau : outils financiers dédiés. Un modèle qui prouve son efficacité : les salariés sont responsabilisés, plus impliqués. www.les-scop-ouest.coop

Une forme juridique adaptée à la création ex nihilo, à la reprise/transmission d’entreprises saines, à la reprise d’entreprises en difficulté, à la transformation d’entreprises ou d’associations. www.les-scop-ouest.coop

La Transmission saine 2 cas de figure : Cession du fonds de commerce à une SCOP créée par les salariés ; Transformation directe en SCOP (régime spécifique des articles 48 à 52 de la loi du 19 juillet 1978) transformation de la société cible en Scop, qui va emprunter pour rembourser le cédant (régime de la variabilité du capital) -> souplesse du dispositif, moindre coût par rapport à une transmission classique.

Les critères pour un basculement en SCOP - collectif de salariés impliqués et solidaires ; - leader en interne ou recrutement possible en externe ; - viabilité économique et rentabilité ; - cible : entreprise entre 4 et plus. www.les-scop-ouest.coop

Cas d’une Transmission aux salariés Contexte : départ en retraite du chef d’entreprise - SAS détenue par le dirigeant - CA : 3 500 000 euros, total bilan: 1 665 365 € - Résultat moyen : 200 000 € - Fonds propres : 800 000 € - Effectif : 23 salariés (22 CDI, un CDD) www.les-scop-ouest.coop

Montage juridico-financier Transformation en Scop SA, 17 associés salariés Gouvernance: SCOP SA à conseil d’administration, un PDG et un DGD AGE de Transformation en SA Scop : annulation des parts du cédant et remboursement par la Scop (par le jeu de la variabilité du capital et avec les financements sollicités). Plan de financement : Capital (salariés) : 150 K€ (dont 37 K€ issus de prêts d’honneur taux 0%) ; Prêts bancaires MT : 550 K€ / 7 ans, garantis à 50% par Oseo et Sofiscop, BDI, SIAGI. Pas de caution personnelle des associés. Crédit vendeur de 150 K€ sur 5 ans à compter de la 7ème année www.les-scop-ouest.coop

Témoignage Joseph OULHEN, gérant de la SCOP L’ACACIA, entreprise artisanale située à Landéda dans le domaine de la charpente et construction ossature bois, reprise en juin 2013 et redémarrage avec 4 salariés, dont 3 associés salariés. www.les-scop-ouest.coop

Plan de financement initial Besoins Ressources Fonds de commerce 20 000 Apports en capital (dont ARCE 30 000 €) 40 000 Frais de constitution 8 300 SOCODEN 15 000 Matériel repris 20 000 Emprunt bancaire (Crédit Coopératif) 42 000 Autres investissements 27 000 FRISE (Bretagne Active) 33 000 BFR 38 000  Ark’ensol 15 000  Total 113 300   145 000 www.les-scop-ouest.coop

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