Réunion – débat : LYON 15 octobre 2009 Informations sur les Régimes de Prévoyance Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance Convention Collective Nationale du 15 mars 1966

Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966 La Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNPTP)  Ses membres sont les représentants des Syndicats Employeurs et Salariés signataires de l’Avenant n°300  En son sein existe un bureau paritaire élu par ses membres composé d’un Président et d’un Secrétaire pour l’un des collèges et d’un Vice Président et d’un Trésorier pour l’autre collège. La Présidence est alternante  Elle est assistée par des experts qui veillent à un pilotage du régime en toute indépendance des organismes assureurs désignés.

Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966 Le régime de prévoyance de la CCN 66 trois ans après

Rappel des principes de mutualisation L’avenant 300 à la Convention collective du 15 mars 1966 a eu pour objet de mettre en place un régime de prévoyance mutualisé où les résultats de toutes les associations adhérentes sont globalisés. Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966

Rappel des principes de mutualisation De ce fait, il n’est pas possible de communiquer les résultats techniques d’une seule association, puisque précisément la mise en place d’un régime commun a eu pour objet de mutualiser les résultats de l’ensemble des associations concernées. Il n’en reste pas moins que les Organismes Assureurs désignés peuvent communiquer les résultats d’une association si celle-ci a souscrit des garanties supplémentaires et pour ces seules garanties. Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966

Préalable D’une manière générale, il convient de souligner que les comptes consolidés de ces trois premières années d’exercice (2006 à 2008) ne sont pas suffisants pour garantir la bonne ou la mauvaise tenue des résultats sur le long terme. Même s’ils n'augurent en rien de l’avenir, ils sont cependant suffisants pour tirer de premiers enseignements. Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966

Le Compte Consolidé 2006 Ratio net reprises incluses = [(5)+(6)+(7)-(2)] : [(1)+(3)+(4)-(8)] Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966

Le Compte Consolidé 2007 Ratio net reprises incluses = [(5)+(6)+(7)-(2)] : [(1)+(3)+(4)-(8)] Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966

Le Compte Consolidé 2008 Ratio net reprises incluses = [(5)+(6)+(7)-(2)] : [(1)+(3)+(4)-(8)] Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966

Les constatations Le premier constat est que les résultats sont globalement satisfaisants. On ne peut que s’en féliciter car cette situation intervient après une période où les associations avaient eu à souffrir des mauvais résultats que nombre d’entre elles faisaient subir aux assureurs. Cependant, il faut relativiser la portée de ce suréquilibre car les régimes sont encore en phase de démarrage et ils ne sont pas encore statistiquement consolidés. Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966

Les évolutions Cependant et dès que ces bons résultats sont apparus, la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance a entrepris de travailler à l’adaptation des régimes. Un nouvel appel d’offres sera réalisé sans attendre le délai de 5 ans prévu par la loi et un nouveau régime sera mis en place au 1 er juillet Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966

Merci de votre attention, maintenant c’est à vous…

Les actions réalisées par la CNPTP

La Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNPTP)  Deux études sur l’absentéisme: une nationale, une régionale (Midi-Pyrénées)  La réalisation d’un livret sur l’absentéisme,  La mise en place d’une base de données pour le suivi de l’absentéisme.

Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966 La mise en place d’une base de données pour le suivi de l’absentéisme

Suivi des régimes de Prévoyance Rappel du rôle de la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance: S’assurer de l’uniformité des conditions d’assurance et de gestion entre organismes désignés Vérifier que l’ensemble des tâches sont accomplies dans les conditions prévues par les accords initiaux Piloter les régimes en contrôlant les aspects comptables et techniques, mais aussi la qualité des prestations servies aux Associations et Établissements assurés et à leurs salariés  Apporter aide et assistance aux adhérents

Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966 Un moyen d’action pour tous Constitution d’une base anonyme d’arrêts de travail permettant à chaque association de réaliser des études:  En matière de suivi statistique de l’absentéisme,  En matière de suivi du régime d’assurance mis en place par l’avenant n°300,

Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966 Le suivi statistique de l’absentéisme Il s’agit de formater de façon homogène l’ensemble des informations susceptibles d’être transmises dans la base de données par les Associations ou Établissements pour : restituer des comparatifs sur le positionnement « moyen » du périmètre défini : au global, par typologie d’établissement, etc.… éclairer les diagnostics spécifiques qui pourraient être demandés par les Associations ou Établissements.

Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966 Le suivi du régime d’assurance de l’avenant n° 300 Il s’agit ici d’exploiter les informations reçues en amont des Organismes Assureurs désignés pour: Gérer les tendances en matière de sinistralité, Quantifier les impacts d’une modification de la garantie arrêt de travail,

Commission Nationale Paritaire Technique du Régime de Prévoyance de la Convention Collective du 15 mars 1966 Les possibilités offertes aux Associations et Établissements Les informations restituées permettront aux Associations et Établissements de se situer par rapport à d’autres entités comparables. Si les résultats d’un établissement sont éloignés de la moyenne, celui-ci pourra demander une analyse plus poussée, avec éventuellement une dimension qualitative, afin de déterminer d’éventuelles actions à mettre en place. La CNPTP interviendrait selon des modalités à définir.

BASE ANONYME AT APPLICATION AU REGIME D’ASSURANCE APPLICATION AUX ACTIONS CONCERNANT L’ABSENTEISME CNPTP A1A2A3 FEGAPEISOPSNASEA Associations Etablissements Financement éventuel de la CNPTP Prestataires Absentéisme Avenant 300 Prestataires Fiche de Paie Conseils CNPTP Prestataire base de donnée 1.Demande de bilan spécifique et détaillé pour déterminer les actions au niveau d’une Association ou d’un Etablissement. Participation de la CNPTP à définir 2.Actions auprès de l’Etablissement par des prestataires agréés CNPTP Envoi d’information des Associations via les portails internet des Employeurs à la base anonyme « arrêt de travail » Restitution du positionnement « moyen » de l’absentéisme aux Associations Démarche individuelle de l’Association ou Etablissement