Il y a 6 centres fermés en Belgique : Centre INAD : 30 places (dans les bâtiments de l’aéroport) Centre 127 : 80 places (dans l’enceinte de l’aéroport Centre 127bis : + ou – 120 places (à Steenokkerzeel) Centre pour Illégaux de Bruges : 112 places Centre pour illégaux de Merksplas : 192 places Centre pour illégaux de Vottem : 120 places TOTAL CENTRES FERMES : + ou – 650 places

Comment vit-on en centre fermé ? La vie en centre fermé se rapproche de celle en prison : possibilités de fouilles, Les « promenades » sont réglementées. L’échange de correspondance est réglementé, Les visites sont réglementées, Un régime disciplinaire est mis en place avec des possibilités de sanctions, …

Comment arrive-t-on en centre fermé ? Les étrangers sont arrêtés à la frontière 2. Certains demandeurs d’asile sont arrêtés à l’Office des Etrangers, et sont détenus pour le reste de leur procédure d’asile. 3. Les étrangers en séjour illégal ou les demandeurs d’asile déboutés sont arrêtés suite à un contrôle policier ou suite à une opération planifiée et sont transférés en centre fermé.

Qui est dans quel centre fermé ? Les demandeurs d’asile et les mineurs non accompagnés qui demandent l’asile à la frontière sont détenus au le centre 127. 2. Les demandeurs d’asile arrêtés à l’OE sont détenus au centre 127bis. 3. Les étrangers en séjour illégal ou les demandeurs d’asile déboutés dans tous les centres fermés. 4. Les étrangers arrêtés à l’aéroport et qui ne font pas de demande d’asile ainsi que les Mineurs non Accompagnés arrêtés à l’aéroport et qui ne font pas de demande d’asile à la frontière sont détenus au centre INAD

Qui décide de détenir quelqu’un ? C’est l’Office des Étrangers. A l’aéroport, les demandeurs d’asile sont systématiquement détenus. Sur le territoire, l’Office des Étrangers décide de détenir les demandeurs d’asile sur base de leur nationalité et du nombre de place disponibles. Suite à un contrôle policier. Trois décisions sont possibles : Expulsion immédiate. Transfert vers un centre fermé. Libération. Pour prendre ces décisions, chaque centre fermé envoie le matin le nombre de places disponibles et un service de l’Office des étrangers les remplit au fur et à mesure.

Combien de temps peut-on être détenu ? La détention maximale est en principe de 5 mois. En pratique, chaque fois qu’une expulsion a échoué, l’Office des Étrangers peut reprendre une nouvelle décision. A cause de cette pratique, la durée de détention peut être illimitée. Quel est le but de la détention en centre fermé ? Le seul objectif de la détention est l’expulsion du territoire. Ceci veut dire qu’en principe, une personne non-expulsable ne peut pas être détenue.

Comment saisit-on le tribunal ? Comment sort-on d’un centre fermé ? On est expulsé. On est libéré par l’Office des Étrangers avec un Ordre de quitter le Territoire. On est libéré par un tribunal. Comment saisit-on le tribunal ? C’est l’étranger détenu qui saisit le tribunal, via son avocat.

Est-ce que des enfants sont détenus en centre fermé ? Oui. Il s’agit soit d’enfants avec leurs parents, soit d’enfants isolés. En 2002, près de 600 enfants ont été détenus dans les centres fermés. Les Mineurs non accompagnés arrivant en avion sont détenus, alors que les mineurs non accompagnés arrivant par voie terrestre sont en liberté.

Le FAM constate que : Les centres fermés sont inefficaces : il ne sont pas une solution au défi migratoire et ne pallient pas à l’absence de politique migratoire. Ils coûtent plus de 25 millions d’euro par an et beaucoup de personnes qui y sont détenues ne sont pas expulsables. L’Office des étrangers est donc contraint de les libérer avec un ordre de quitter le territoire. Les centres fermés sont discriminatoires : les demandeurs d’asile n’ont pas les mêmes droits dans la procédure d’asile selon qu’ils sont détenus ou en liberté. C’est souvent la façon dont on arrive en Belgique qui fait qu’on est détenu ou non. Les personnes arrivant par avion sont systématiquement détenues.

Les centres fermés sont en violation avec les droits fondamentaux : la détention des mineurs viole la Convention des droits de l’enfant. Leur enfermement n’est pas une mesure de dernier ressort, pour peu qu’ils arrivent à l’aéroport ils sont automatiquement détenus. Leur enfermement n’est pas de courte durée, en 2002, certains enfants ont été détenus 4 mois. La détention d’enfants est de la maltraitance psychologique. la détention de demandeurs d’asile préjuge de l’issue de l’examen de leur demande d’asile. En les détenant alors qu’ils n’ont pas de réponse sur leur demande d’asile, la Belgique commence la préparation de leur expulsion avant même d’examiner leurs craintes de persécution. Durant ce temps ils ne sont d’ailleurs pas expulsables et n’ont donc pas leur place dans un centre fermé.

Les décisions de détention sont arbitraires : parce qu’elles reposent sur des critères arbitraires telles que le nombre de places disponibles en centre fermé et la nationalité de la personne. Les recours contre l’enfermement ne sont pas satisfaisant. c’est au détenu de saisir le tribunal. Il n’y a donc pas de garanties qu’un juge contrôle l’action de l’Office des Étrangers. Le détenu n’a pas de moyen efficace de porter plainte contre les circonstances et les conditions de sa détention. Un arrête royal a mis en place une Commission de plaintes en août 2002. Depuis celle-ci n’est toujours pas effective. Même lorsqu’elle existera, elle n’aura pas la possibilité de suspendre l’expulsion d’un détenu pour examiner sa plainte.

Le FAM demande donc : A terme, la suppression des centres fermés dans un délai le plus court et leur remplacement par des alternatives à la détention. En urgence : l’interdiction de la détention des enfants, l’interdiction de la détention des demandeurs d’asile un contrôle judiciaire plus effectif des décisions de détention la mise en place effective de la Commission des plaintes individuelles et la possibilité pour cette Commission de suspendre l’expulsion d’une personne qui lui soumet une plainte. des garanties d’indépendance de l’assistance médicale et des Facilités réelles de communications entre les détenus et les services sociaux extérieurs au centre.