1 Niamey, Sept 2014

 Brève historique  Quelques Piliers garants de la Protection Sociale au Niger  Aperçu sur les approches contributives et non- contributives au Niger  Gratuité des Soins au Niger  Réflexions sur l’Assurance Maladie Universelle au Niger  Conclusion / Quelques Indicateurs Relatifs aux difficultés 2

Dès les premières années des indépendances, les autorités nigériennes ont entrepris plusieurs actions tendant à jeter les bases d’une protection sociale en santé (CRM). Ex : Décret MS du 28 Janvier 1964 (prise en charge financière des soins, des hospitalisations et des évacuations sanitaires des personnes démunies). Depuis septembre 2011, le Niger dispose d’une Politique Nationale de Protection Sociale. 3 Brève historique

Quelques piliers garants de la Protection Sociale au Niger:  Constitution: suivant plusieurs articles( 12,13,25,100,146 …)qui garantissent les conditions d’une protection sociale;  Le PDES: les priorités s’inscrivent dans le cadre des objectifs visés par la Politique Nationale de Protection Sociale,(des actions spécifiques, des mesures juridiques ….. )  L’I3N: Axes sur la sécurité alimentaire/Nutrition 4

 Révision du socle juridique existant comme instruments de gestion de la dimension Protection Sociale est en cours: il s’agit:  Un Projet de loi sur la Protection sociale  Un Projet de décret de création d’un Conseil National de Protection Sociale  Un Projet d’arrêté d’un comité de pilotage  Un Projet d’arrêté création d’un Groupe Technique National Interministériel de coordination et mise en œuvre de la CSU 5

Le régime contributif. Comprend 3 grands groupes : les travailleurs salariés du secteur privé; affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (soins de santé auprès des services médico-sociaux de la CNSS ou auprès de médecins conventionnés) ; les travailleurs salariés du secteur parapublic où certaines entreprises disposent d’une forme d’assurance maladie interne ; les affiliés auprès des compagnies d’assurances commerciales/privées. 6 Approches contributives et non- contributives au Niger

Le régime non-contributif. Aucune contribution financière n’est demandée au bénéficiaire de ce régime en contre partie de sa prise en charge sanitaire. On y retrouve : 1.les Agents de l’Etat pour une prise en charge à hauteur de 80 à 90 % des soins dans les formations sanitaires publiques de santé ; 2.les auxiliaires du secteur public pour une prise en charge par la CNSS (soins de santé auprès des services médico-sociaux de la CNSS) ; 3.les populations pauvres ou vulnérables. Assistance à travers des mesures ciblées comme : 7

-la prise en charge des personnes dans l’indigence ; -la gratuité des soins de santé ; -l’assistance ciblée : aux porteurs de maladies ou affections telles que le SIDA, la tuberculose pulmonaire, la lèpre, la malnutrition, etc. ; 4. les évacuations sanitaires à l’extérieur du Niger ; 5.Le Recouvrement des Coûts de soins de santé (RC). En ce qu’il ne vise pas à recouvrer l’intégralité des coûts des soins de santé, le RC contribue à atténuer les dépenses directes de santé des populations et peut donc être considéré comme mesure de protection sociale en matière de santé. 8

Le Niger a décidé de rendre gratuites, certaines prestations de santé pour des cibles définies, (le décret N° /PRN/MSP du 11 novembre 2005) : 1. la césarienne ; 2. la CPN ; 3. Les contraceptifs et les préservatifs ; 4. les soins aux enfants 0-5 ans ; 5. les cancers gynécologiques. 9 La Gratuité des Soins au Niger

Réflexions en cours pour l’intégration des approches contributives et gratuité et secteurs formel et informel. 10 Réflexions sur l’Assurance Maladie Universelle au Niger

Organe National de Régulation de l’AMU (Comité National) Contributions des Collectivités Territoriales (Régions et Communes) Option de Démarrage : Cumul des fonctions de gestion technique et de payeur Adhérents Etat mobilisateur des ressources: Subvention, Financement innovant, Appui PTF, …autres Cotisation Employeur Etat - Employé Cotisation Employeurs du Privé - Employé 8 MRS Salariés Adhérents MS des Communes (Non formel – Rural – Indigents – Elèves – Etudiants, Etc.) FSDS Agence Nationale de l’AMU Fonds National de Solidarité Enrôlement Facturation Remboursement Collecte et transfert ressources Prestataires 8 Agences Régionales de l’AMU GIE et Autres portes d’entrée (organisation et collecte des cotisations) Prestataires

L’architecture proposée repose sur :  un modèle mutualiste avec un volet pour le secteur formel et un autre pour le non-formel;  la prise en charge des vulnérables par un Fonds Social de Santé via la mutuelle dont il relève. Il en est de même pour la cible de la gratuité.

Pour le secteur des travailleurs du public et du privé formel, le choix de faire de la CRM par les mutuelles est motivé par le fait que ces travailleurs ont déjà mis en place des mutuelles de santé. Il faut en tenir compte, d’autant que certaines de ces mutuelles sont une réussite.

Pour le secteur non-formel, s’il est connu que des mutuelles communautaires ont été mises en place en plusieurs endroits du pays, force est de reconnaitre que ces mutuelles ont montré leur limite quant à leur capacité à offrir une bonne CRM. la mutuelle communale de santé. C’est pour tenir compte des échecs enregistrés en la matière que l’option propose une innovation : la mutuelle communale de santé.

mutuelle communale La mutuelle communale vise à enrôler toute la population d’une Commune donnée, d’où son nom de mutuelle de santé communale. Il ne s’agit donc pas de mettre en place une mutuelle de santé communautaire classique à laquelle la population adhère de manière volontaire mais bien d’une mutuelle de santé à laquelle chaque habitant de la commune adhère. Bien que ce soit un projet mené en synergie avec les élus locaux, elle est indépendante de la Mairie.

mutuelle communale. En décembre 2012, une étude de faisabilité a été faite à Falmèye (Région de Dosso). Cette étude a montré l’adhésion de la population à 98,4% à l’idée d’une mutuelle communale. mutuelle communale Un test pilote se prépare pour la mise en place des organes de gestion de la mutuelle. Si cette expérience réussie et est généralisée progressivement à l’ensemble des Communes du Niger, le concept de mutuelle communale conduirait alors à l’atteinte de la CMU au Niger.

Le secteur informel surpasse, en termes de production, le secteur moderne depuis longtemps.En 1978 déjà, le secteur informel contribuait mieux à la création de la richesses que le secteur moderne. Economie nigérienne peu diversifiée et se caractérise par sa forte dépendance à l’agriculture  grande vulnérabilité aux aléas climatiques. Pauvreté : 59,2 % de pauvre et 29,5% de très pauvre. En 2005, plus de 9/10 sont considérées comme vulnérables à la pauvreté. Population 2012 : habitants (EDSN/RGP 2012) 80% en zone rurale, 33% adolescents : 20% enfants 0-5 ans Indice Synthétique de Fécondité (ISF) : 7,6 enfants par femme Taux d’accroissement démographique annuel : 3,9% (à analyser en adéquation avec le taux de croissance économique  cycle de paupérisation) 17 Quelques Indicateurs Relatifs aux difficultés

En conclusion il se dégage comme défis :  la pauvreté;  la croissance démographique versus croissance économique;  le poids du secteur informel dont les mécanismes de contrôle ne sont toujours pas à point;  Les allocations budgétaires conséquentes; Tels sont des défis pour la mise en place d’un système de protection sociale universelle. 18

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