( 2007 – 2008) ; ( 2008 – 2009) ; (2009 – 2010) LES PREMISSES DE LA LOI DE LA MISE EN ŒUVRE de LA MISE EN ŒUVRE de
1. Textes, Lois, Règlements et Mesures d’application 2. Naissance progressive des Institutions Provinciales et Locales 3. Construction Infra et Installation 4. Renforcement des capacités 5. Études de viabilité 6. Délégation progressive des compétences et ressources
g) Le D.S.D.D.L. a) Constitution ; b) Loi organique sur la décentralisation ; d) Lois cadres sectoriels e) Loi programmation de la décentralisation f) Le D.S.C.R.P. 1ère Année 1234 c) La loi org sur la CENI 2ème Année ème Année 1234
- Exécutifs locaux a) PROVINCIALES : - Assembl. Provinciales - Exécutifs provinciaux b) DANS LES ETD : - Assemblées locales 1ère Année Élections locales 2ème Année ème Année
e) Autres. a) Organes délibératifs ; b) Organes exécutifs ; c) Administratifs ; d) Judiciaires ; 1ère Année ème Année ème Année 1234
- Restructuration - Formation - Micro finance a) Institutionnelles - Structures ; - Procédures, Règlement ; - Équipement collectif. b) Humaines - Formation ; - Motivation ; - Équipement individuel - Fonctionnement. c) Communautaire 1ère Année ème Année Production ; - Gestion - Contrôle parti cipatif citoyen 3ème Année Recensement
a) Capacité managériale b) Capacité finance locale c) Capacité gestion d) Capacité promotion e) Capacité fournitures 1ère Année ème Année ème Année 1234 Plan, Prog, Budget, gestion, march é s pb, autocontrôle Recouvrement fiscal, budgétisation locale Dévolution, Délégation Économie locale, Environnement Biens, Services et infra socio- culturelles de bases
a) élémentaires b) Intermédiaires c) Totales 1ère Année ème Année ème Année 1234