GEOSUP application de gestion des Servitudes d’Utilités Publiques Document de travail - version 0 1 juin 2007 L’objectif de ce diaporama est de combiner en un seul document les transparents appuyant une présentation du Schéma de développement de l’information géographique dans la sphère de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (identifié dans la suite par le sigle SDevIG AUHC) et le texte explicatif de ce schéma. Il prend en compte les aspects risques qui relèvent du ministère chargé de l’équipement (fonctionnellement comme l’urbanisme de risques, organiquement comme la mise à disposition des DDE). Il précise la vision stratégique de la place de l’information géographique dans la sphère AUHC et fixe les orientations retenues pour les 5 prochaines années. Un tel schéma cependant est susceptible de révision en fonction de l’évolution non seulement du contexte interne de la DGUHC, et plus généralement du MTETM, mais également des orientations politiques d’une part dans le domaine de l’aménagement de l’urbanisme, du risque, de ingénierie publique, du logement et de l’habitat et d’autre part dans le champ de l’information géographique publique et plus généralement de la donnée publique. Le contexte technologique en évolution rapide implique également de revisiter le SDevIG selon une périodicité adapté aux cycles de prise en compte par le ministère des mutations technologiques. Il faudra donc prévoir un mécanisme de suivi et d’actualisation. La démarche de définition des orientations de ce SDevIG nécessite une appropriation par les acteurs qui auront la charge de les mettre en œuvre: la direction générale, les chefs de service et les sous-directeurs de la DGUHC, les directeurs et chefs de service des services déconcentrés du ministère (DDE et DRE), le réseau scientifique et technique (programmes de recherche, le CERTU et les CETE). Une appropriation partielle de ce SDevIG par les principaux partenaires du ministère dans cette sphère (établissements publics, collectivités locales, associations représentatives) sera également à envisager. Présenté sous la forme d’un diaporama avec commentaires, ce document permet de présenter à la fois une synthèse et des détails du discours proposé. Le Schéma de Développement de l'Information Géographique (SDevIG) précise Stratégie : objectifs, sujets, priorités Pilotage et animation des services, attentes vis à vis du RST Positionnement partenarial (notamment s le cadre de la décentralisation) Données (référentiels, données métiers) et outils (procédures – SI – SIG) La complexité à élaborer et expliquer les orientations justifie un travail en plusieurs temps. Une période d’imprégnation des problématiques du champ AUHC par l’auteur, une ébauche présentée lors d’un séminaire de direction et à l’occasion de réunions des géo-thématiciens du domaine. Dans ses premières version il sera discuté avec les sous directions de la DGUHC et fera l’objet de présentations aux DDE. GEOSUP application de gestion des Servitudes d’Utilités Publiques DGUHC juillet 2008 GéoSUP Universités des chefs de projet – Erdeven – 18, 19, 20 octobre 2006

Définition Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (état, collectivités, locales,..), des concessionnaires de services ou de travaux publics (EDF, …), de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (concesionnaires d’énérgie hydraulique,…). Conséquences pour les propriétaires: Des interdictions ou limitations au droit d’occuper le sol Supporter l’exécution de travaux ou l’installation d’ouvrage Imposer des obligations de faire (travaux d’entretien) juillet 2008 GéoSUP

Contexte législatif (1/2) Article R.121-2 Le service de l’État dans le département chargé de l’urbanisme assure la collecte des informations et la conservation des documents nécessaires à l’application de l’art. L121-2 (porter à connaissance) et à l’association de l’État à l’élaboration des SCOT et des PLU. Article L.126-1 Charge le représentant de l’État de mettre le maire ou le président de l’établissement public compétent en demeure d’annexer au PLU les servitudes d’utilité publique. juillet 2008 GéoSUP

Contexte législatif (2/2) Article R.126-1 et annexe Liste les servitudes d’utilité publique devant être annexées aux PLU, environ 60 catégories classées en 4 classes : Conservation du patrimoine Utilisation de certaines ressources et équipements Défense nationale Salubrité et sécurité publique Article A.126-1 Définit les légendes et symboles pour la représentation dans les PLU. Aucune mise à jour depuis 1987 juillet 2008 GéoSUP

Création d’une servitude Générateur - pour créer une servitude, il faut : Une entité génératrice (monument, cours d’eau, ligne électrique,…)  c’est un objet géographique Un fait générateur : acte juridique Assiette : champ spatial auquel s’applique la servitude (2D ou 3D) Localisation du générateur : définition légale (géographique ou littérale) Calcul de l’assiette : Méthode géométrique : cercle, bande, périmètre équidistant, secteur angulaire Pas de méthode géométrique juillet 2008 GéoSUP

Document de travail - version 0 1 juin 2007 Les fonctionnalités Proposer aux DDE une application assurant : Une saisie simplifiée des SUP en faisant référence à une nomenclature nationale. Le stockage des données SUP selon un modèle standardisé (recommandation CNIG – doc technique CERTU-CETE Méditerranée). L'import de données provenant de gestionnaires. La visualisation des SUP sur un territoire, et les textes réglementaires associés. Une fonction de « Porter à Connaissance » aux communes. juillet 2008 GéoSUP Universités des chefs de projet – Erdeven – 18, 19, 20 octobre 2006

Plan d’actions En 2006, prototype EPICURE-SUP utilisé en DDE 10, 77 et 81, qui répondait aux besoins fonctionnels Audit technique : mai à juillet 2007 Prévoir des améliorations sur : Ergonomie gestion des données (accès à serveur WMS, base partagée au niveau départemental) procédures d’installation, gestion des utilisateurs interface de récupération de données existantes Réalisation de l’application : 2ième semestre 2007 Recette en sites pilotes : 1er semestre 2008 Diffusion : Au cas par cas, à partir de juin Généralisée au 4ième trimestre 2008 juillet 2008 GéoSUP

Les acteurs Maîtrise d’ouvrage : DGUHC Assistance pour le volet réglementaire des SUP le CERTU + DDE. Groupe utilisateurs de DDE (65, 77, 81, 46, 40, 88) Valider la maquette, être site pilote Maîtrise d’œuvre de développement : le CETE du Sud Ouest Sous-traitance TMA : société GLS Maîtrise d’œuvre d’accompagnement : le CETE de l’Est  le CETE de l’Ouest (PND et PAN ADS) juillet 2008 GéoSUP

Architecture technique juillet 2008 GéoSUP

Organisation des données Données métier Données cartographiques Bases nationales Nomenclature nationale georef ministère Catégorie servitude Type générateur Type assiette fichiers .TAB Communes Scan25 BD Ortho BD Topo (couches) Parcellaire vecteur Parcellaire raster Géobase (couches) Fond perso (couches) acte servitude générateur assiette Bases locales gestionnaire commune Famille de gestionnaire territoire serveur WMS Au choix juillet 2008 GéoSUP

écran affichage Liste des servitudes de la commune Visualisation de la Détail d’une servitude juillet 2008 GéoSUP

Écran saisie générateur Styles générateur et assiette définis dans la nomenclature nationale Récupération de l’emprise dans la BDTopo juillet 2008 GéoSUP

Écran paramétrage Référentiels cartographiques Couches WMS du service juillet 2008 GéoSUP

Système d’information ADS Document de travail - version 0 Système d’information ADS 1 juin 2007 IGN DESCARTE Géo-réf. DDE et gestionnaires GEOSUP numérisation Des SUP CARTELIE Publication des SUP PAC internet Collectivités Locales/DDE PLU Numérisés CARTELIE Publication des zonages PLU intranet ADS2007 GEOADS Localisation d’un dossier ADS Visualisation des dossiers antérieurs Visualisation des droits à construire Synoptique des composants participant à la mise en œuvre de GéoADS Toute la partie amont (au dessus de GEOADS) est techniquement opérationnelle En vert (Descarte, Cartélie) : outils de l’infrastructure géomatique du MEDAD GéoSUP et Numérisation des PLU sont conformes aux recommandations CNIG validées par les partenaires Archives WINADS Instructeurs ADS juillet 2008 GéoSUP Universités des chefs de projet – Erdeven – 18, 19, 20 octobre 2006