ORIENTATION 1 : LA FEDERATION ET SES CLUBS Priorité 1 Développer la qualité d’accueil de nos clubs et améliorer la lisibilité de leurs activités Défi 1 Programme national de réhabilitation et d’extension des locaux des clubs

PLAN Rappel des données de l’enquête clubs Phase d’enrichissement des données Constats 1 Analyse des financeurs du sport Constats 2 Les ruptures en cours (les changements) Constats 3 Les adéquations nécessaires pour la FFCK Le schéma de cohérence territorial Le défi 1 et le défi 2 : un même défi La démarche proposée pour le défi 1 La nouvelle labellisation : défi 2

RAPPEL DES DONNEES ENQUETE LOCAUX CLUBS Prés de 80% des locaux ne répondent pas du tout ou partiellement aux besoins de leurs clubs. -6% des clubs n’ont pas de locaux -1/3 des clubs n’ont pas de douches. -1/3 des clubs n’ont pas de séparation Homme/Femme des vestiaires. -2/3 des clubs n’offrent pas, ou partiellement une accessibilité au PMR. -2/3 des clubs n’ont pas d’espace de convivialité. -40% des clubs n’ont pas d’accueil et de bureau.

RAPPEL DES DONNEES ENQUETE

PHASE D’ENRICHISSEMENT DES DONNEES Visites de nombreux clubs au 1er semestre 2010 (Châteaudun, La Sauvetat du Dropt, Blanquefort, Boulogne sur mer, St Laurent Blangy, Montreuil sur Mer, Corbeil Essonne,…), Libourne, Toucy, Boulogne Billancourt,… Etudes de dossiers : Ambronay Pont d’Ain, Toucy, Mondelange, Gond-Pontouvre, Bousse, Réceptions et traitement de nombreux appels téléphoniques de clubs Etudes et réunions avec le MSS et AIRES sur « le guide pratique pour la mise en œuvre d’un schéma des équipements sportifs ». Réunion avec AIRES et l’association HQE au CNOSF Etude du dossier « les piscines » de la FFN Commande et étude du CD de hockey « une patinoire dans votre ville »

CONSTATS I POUR LES CLUBS Difficulté pour appréhender le dossier « locaux d’accueil » Approche du dossier par l ’angle technique Difficulté pour partager et échanger avec la collectivité Absence d’un projet associatif Pour la FFCK La notion de « schéma directeur » est établi à l’initiative d’un maître d’ouvrage ou d’un financeur public ». De plus, le schéma directeur d’équipements renvoie à « l’opposabilité » du document notamment en termes de financements car il implique pour son commanditaire un engagement financier. Le projet fédéral ne peut pas donc s’inscrire dans le cadre d’un schéma directeur d’autant qu’il ne s’agit pas de sites de pratiques Elle ne peut pas normer un bâtiment d’accueil Chaque bâtiment d’accueil est unique Modélisation difficile

REPARTITION DE LA DEPENSE SPORTIVE EN FRANCE EN 2007 LES FINANCEURS DU SPORT REPARTITION DE LA DEPENSE SPORTIVE EN FRANCE EN 2007 (33 Md € / 200 000 emplois)

L’ETAT via le CNDS est : Les financeurs du sport Un instrument de financement des politiques publiques de développement du sport Le lieu d’une gouvernance partagée de ces politiques entre l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales

Les financeurs du sport L’ETAT via le CNDS

Les financeurs du sport LE CNDS (257M€)

Les financeurs du sport LE CNDS PRIVILEGIE Structures régionales et départementales, Les structures qui, dans leurs plans de développement, présentent leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens,… sur leur territoire et dans leurs disciplines. Associations et clubs sportifs : Les associations sportives qui présentent leur demande dans le cadre d’un projet associatif et dont l’action présente une dimension structurante pour la pratique sportive sur leur territoire d’implantation en contribuant à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS

COMMISSION TERRORIALE CNDS (devrait être réaménagée à l’avenir) 2 Coprésidents le délégué territorial et le président du CROS 1 délégué territorial adjoint 3 agents de l’Etat désignés par le préfet de région 3 représentants du mouvement sportif désignés par le président du CROS 4 préfets de département 4 présidents de CDOS

Les financeurs du sport Soutien du CNDS aux associations sportives : Un soutien territorialisé Les commissions territoriales mettent en œuvre dans chaque région les orientations ministérielles et les directives du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Ou l’on voit que la répartition reste globalement stable d’une année sur l’autre Avec une très légère progression en faveur des comités et des ligues 13

Les financeurs du sport Le CNDS et les Equipements Le CNDS peut aider à financer la réalisation et la rénovation des équipements sportifs, notamment pour leur mise en accessibilité. Les projets situés en ZUS bénéficient de financements particulièrement favorables. Le CNDS : subventionne la construction et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives ;    aide à la remise en état des équipements sinistrés ;  exécute les engagements pris par l’Etat dans le cadre des contrats passés avec les collectivités territoriales ;  finance la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements existants ; assure les engagements financiers antérieurement consentis par le FNDS et le budget de l’Etat envers les maîtres d’ouvrage d’équipements sportifs.

Les financeurs du sport Le CNDS et les Equipements 1 - Moyens financiers pour les équipements 80 M€ d’euros sont engagés en 2010 pour l’ensemble de ces politiques, soit 50 M€ pour les projets structurants (enveloppe générale), 15 M€ pour les projets de proximité (crédits régionalisés), 13 M€ en politique contractuelle (contrats de projets Etat - Région, contrats de développement, PEI...), 1 M€ pour des gros projets de mise en accessibilité et 1 M€ pour la remise en état des équipements sinistrés. Sur les 15 M€ de crédits régionalisés, 7 M€ sont destinés aux équipements permettant le développement des activités sportives périscolaires (volet sportif de l'accompagnement éducatif) et 8 M€ pour les projets de proximité en faveur des zones urbaines sensibles et de la mise en accessibilité.  

Les financeurs du sport LE CNDS 2 - Projets structurants : Un « Comité de programmation » étudie les dossiers sous l’angle de 5 critères d’attribution :    intérêt pour l’aménagement du territoire ;  intérêt pour le sport de haut niveau, les compétitions et manifestations sportives ;  intérêt pour le développement de la pratique sportive en club ;  intérêt pour le développement durable et la protection de l’environnement ;  intérêt au titre de la promotion de la santé par le sport 3 - Les avis du mouvement sportif et l'avis des collectivités territoriales sont essentiels .

LES FINANCEURS DU SPORT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE MOUVEMENT SPORTIF ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Protocole d’accord entre le CNOSF et l’ARF le 11 12 2009 Aménagement et développement sportif équilibré du territoire Aide à la formation des bénévoles et des professionnels Aide à la structuration sportive Renforcement des liens entre sport scolaire, sport loisirs et sport fédéral Promotion de la santé par le sport Protocole d'accord entre le CNOSF et l'AMF le 25 11 2010 Propos de Jacques Pelissard, président des maires de France à l’occasion de la signature de ce protocole : L »’illustration du lien privilégié qui unit le club et sa ville, qui inscrit le club dans l’animation sociale, et qui finalement illustre au mieux le rôle sociétal qui est celui du Mouvement Sportif » . Les communes sont aussi d’importants investisseurs dans le sport. La majeure partie des investissements en bâtiments, en aménagements, en fonctionnement vient des communes. Ce lien est consubstantiel et essentiel ».

CONSTATS II Hors équipement L’Etat et les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables du sport et des associations sportives Hors équipement

LES RUPTURES EN COURS Réformes des politiques publiques RGPP : montée en puissance de l’échelon régional comme maille territoriale la plus adaptée à la programmation et à l’impulsion des stratégies de l’Etat, seul ou en partenariat avec les collectivités territoriales. REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le texte définitif du projet de loi de texte législatif déposé au Parlement a été adopté le 17 novembre 2010, Deux blocs se dessinent : Communes/ intercommunalité Départements/régions Seule la commune conserve la clause de compétence générale . Le sport, le tourisme et la culture restent une compétence partagée. Les communes rurales pourront encore bénéficier de subventions du département et de la région pour la réalisation de projets d’aménagement. Mise en place de schémas départementaux de coopération intercommunale en 2011 applicables en 2012/2013

LES RUPTURES EN COURS Le Sport 1945 – 1970 : développement du sport vers une logique de compétition 1970 – 2000/2010 : démocratisation de la pratique sportive, forte augmentation du nombre de licenciés, nouvelles pratiques, arrivées d’acteurs privés, professionnalisation des sportifs, lois de décentralisation, intervention des collectivités territoriales, contexte financier favorable, mais complexité accrue de l’organisation du sport. À compter d’aujourd’hui : réformes des politiques publiques, contexte financier contraint, ouverture du marché des jeux sportifs, remise en cause de la gouvernance du sport, de nouveaux besoins à satisfaire, en un mot des ruptures dans la micro et macroéconomie du sport.

LES RUPTURES EN COURS Le Club Sportif loi 1901 Le rapport du Conseil Economique et Social 2007 : le sport au service de la vie sociale Inscrire le sport dans l’intercommunalité : l’ouverture du club à un projet de développement local amène à généraliser la dimension intercommunale. Dans cette démarche volontaire, le club s’inscrit alors dans une logique de projets qui interpelle les fédérations sportives. Le CES recommande de recourir à l’intercommunalité pour intégrer l’activité sportive dans les politiques de développement local en particulier en favorisant l’accès à de meilleurs équipements par la mutualisation de ceux-ci. Le CES insiste auprès des pouvoirs publics et des entreprises sur l’intérêt de valoriser le bénévolat et demande aux fédérations sportives d’élargir leur champ d’intervention dans une stratégie favorisant l’ancrage de leurs clubs dans les plans locaux de développement. Sport et société sont désormais intimement lié Autofinancé au 2/3, l’activité des clubs répond en premier aux besoins des pratiquants. Inséré dans la ville, le club participe également à l’exécution de la politique municipale : la subvention traduit un accord conventionné. L’association sportive est un élément structurant du territoire.

LES RUPTURES EN COURS Le Club Sportif loi 1901 Le Livre blanc du CNOSF 2006 Chapitre III : Acteur du développement « fait nouveau, la pratique sportive est très convoitée ici et là par des opérateurs commerciaux. Il appartient au mouvement sportif de faire mieux reconnaître le rôle et la place des finalités sportives, éducatives et sociales des clubs. Ces dimensions légitiment les investissements des collectivités au niveau des équipements » « les fédérations savent que leur développement s’appuie sur les clubs, qu’elles doivent être à leur écoute et leur apporter si possible un soutien pour qu’ils assurent leur ancrage territorial et celui des pratiques sportives. la double logique de développement, sportive et territoriale, est donc au cœur de toute politique de développement fédéral » « exigence de faire vivre la double démarche sportive et territoriale »

COMMENT UN CLUB SPORTIF PEUT IL OBTENIR DES FINANCEMENTS COMMENT UN CLUB SPORTIF PEUT IL OBTENIR DES FINANCEMENTS ? (de fonctionnement et d’équipement) En plaçant ses actions en adéquation avec le projet fédéral de sa fédération et le projet de territoire. Ce territoire doit être bien identifié. La décision d’un investissement d’équipement est une décision politique qui impliquent plusieurs acteurs qu’il convient de convaincre.

LE CLUB SPORTIF DE LA FFCK Plus que tout autre club, le club sportif FFCK est au cœur d’une large transversalité territoriale : sportive, éducative, sociale mais aussi tourisme et loisirs,… Le forum « sports, loisirs, tourisme et territoires » qui se tient chaque année en même temps que le salon des maires illustrent le positionnement d’un club sportif de sport de nature tel un club de CK. Le sport au service de la santé et du bien être a été un des thème de ce colloque.

CONSTATS III Les Clubs de CK sont au cœur d’une forte demande nationale et territoriale (Etat/fédération, collectivités et publics) Les clubs (en général) ne conceptualisent pas leur offre sportive et donc ne la valorisent pas auprès des financeurs du sport. L’absence de projets formalisés est un frein majeur. Ils ne sont pas en capacité de capter des ressources nécessaires à leur structuration et à leur développement Les financements se trouvent majoritairement dans les territoires dont le périmètre est en mutation La logique d’opportunité est dépassée et doit être remplacée par une logique de projets

CONSTATS III (suite) Les défis 1 et 2 du projet fédéral sont consubstantiel. Un bâtiment d’accueil rénové ne peut être que la réponse à une démarche de qualité issue d’un projet partagé, démarche vers une plus grande professionnalisation des activités. Le projet sportif égocentrique, bien que pas ou peu présent dans nos structures, est une notion dépassée. Un projet en cohérence avec le projet fédéral et le projet territorial est un outil indispensable pour qu’un club assure son développement.

horizontale et verticale UNE DEMARCHE DE QUALITE PROPOSITIONS POUR UNE DEMARCHE FEDERALE Schéma Fédéral de Cohérence Territoriale UN PROJET FEDERAL Cohérence horizontale et verticale UN PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL UN PROJET SPORTIF TERRITORIAL UNE DEMARCHE DE QUALITE (EFCK)

PROPOSITIONS POUR UNE DEMARCHE FEDERALE Schéma Fédéral de Cohérence Territoriale Schéma national de cohérence territoriale FFCK Critères nationaux pour un soutien CNDS Etat (CNDS) Projet territorial Collectivités territoriales Projet fédéral Clubs CRCK Projet Sportif Territorial

PROPOSITIONS POUR UNE DEMARCHE FEDERALE 2011 : Créer un outil d’aide à l’élaboration d’un (PST) projet sportif territorial. Tester l’outil, l’améliorer avec des clubs tests. Finaliser l’outil 2012 : Accompagner voire former les clubs à l’élaboration du PST. 2013 : Présenter les projets et les besoins aux financeurs du sport. La FFCK soutiendra les dossiers cohérents et pourra, le cas échéant, mutualiser pour négocier une subvention CNDS dans le cadre de l’enveloppe globale nationale. 2014 : avoir fait intégrer un maximum de dossiers d’équipements dans le projet de campagne des candidats aux élections municipales (intercommunales).