Doc CVC 07/06/ Projets en campagne 2005 Les Rencontres européennes des territoires d’accueil LA CHARTE NATIONALE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL Présentation d’une démarche collective

Doc CVC 07/06/20052 GENESE - CONTEXTE : : - - Confirmation des dynamiques migratoires Ville Campagne et d’une nouvelle attractivité des territoires ruraux - Nécessité pour les territoires ruraux d’accueillir et/ou d’intégrer de nouvelles populations LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL

Doc CVC 07/06/20053 LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL 1999 : création du Collectif Ville Campagne 1999 : création du Collectif Ville Campagne - Apporter un appui amont aux candidats à l’installation en milieu rural, faciliter la mise en relation avec les territoires ruraux - Devenir un centre de ressources et d’observation des politiques d’accueil (capitalisation, valorisation, expertise…) - Sensibiliser les pouvoirs publics, promouvoir et appuyer l’émergence des politiques d’accueil en tant que leviers de développement rural (local)

Doc CVC 07/06/20054 LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL 2003 : Une volonté politique – le C.I.A.D.T rural 2003 : Une volonté politique – le C.I.A.D.T rural « Encourager l’accueil d’actifs en milieu rural » Trois mesures : 1) Réalisation d’une Charte Nationale de l’installation rurale 2) Développement d’outils communs de promotion des offres 3) Organisation d’une première rencontre professionnelle des acteurs de l’installation en milieu rural (Campagne en mouvement – Saint-Brieuc - décembre 2004)

Doc CVC 07/06/20055 Maîtres d’ouvrage : DATAR, MAAP, CNASEA Animation du dispositif confiée au CVC – Mesure 2 confiée au CNASEA – Mesure 1 et 2 confiées au CVC Création d’un Comité de Pilotage (64 structures ou organismes) LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL

Doc CVC 07/06/20056  Méthode de construction de la Charte : S’appuyer sur les travaux de la mesure 2 (développements d’outils communs), de la mesure 3 (Campagnes en mouvement) et sur les expériences des membres du Comité de Pilotage pour bâtir collectivement la Charte  Calendrier des travaux : janvier 2004 à juin 2005 LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL

Doc CVC 07/06/20057 LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL Les principaux enseignements de Campagnes en mouvement : Les principaux enseignements de Campagnes en mouvement : 1) L’accueil : un enjeu majeur et décisif pour le développement des territoires ruraux 2) Le nécessaire décloisonnement des actions et des interventions des différents partenaires de l’accueil 3) La légitimité et la pertinence du territoire de proximité(rôle d’acteur pivot) et la grande diversité des contextes et des spécificités locales

Doc CVC 07/06/20058 Les principaux enseignements de Campagnes en mouvement : 4) La nécessité de mobiliser des moyens spécifiques : moyens d’ingénierie et moyens financiers 5) La nécessité de faire évoluer les approches et les pratiques professionnelles (politique d’aménagement, accompagnement des candidats…) LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL

Doc CVC 07/06/20059 Charte de l’installation Déclinaisons Territoriales Système d’information et de promotion des offres Régional National Communal Départemental Intercommunal Dispositif global LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL

Doc CVC 07/06/ Le préambule L’enjeu du développement rural : Un constat et une volonté partagés L’accueil de nouvelles populations : Problématique et enjeux – Contexte de la Charte (CIADT) LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL LA CHARTE

Doc CVC 07/06/ Article 1 : Article 1 : Objectif - - Affirmation du fait migratoire et objectifs des politiques d’accueil et de la Charte. - - La logique du « gagnant – gagnant ». Réf St-Brieuc : enseignement N° 1 LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL LA CHARTE

Doc CVC 07/06/ Article 2 : Article 2 : Des convictions partagées - De l’utilité des politiques d’accueil et de la nécessité de les mettre en œuvre - De l’importance du niveau « local » - De la diversité des contextes Réf St-Brieuc : enseignements 1 et 3 LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL LA CHARTE

Doc CVC 07/06/ Article 3 : Cadre général des politiques d’accueil - Eléments de définition des « politiques d’accueil » - Eléments de méthode (les fondamentaux) - Favoriser les points d’appui pour la mise en œuvre des déclinaisons territoriales (locales) Réf St-Brieuc : enseignements 2, 3, 4 et 5 LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL LA CHARTE

Doc CVC 07/06/ LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL ZOOM sur les éléments de définition   Une politique d’accueil (volonté partagée) vise à améliorer l’attractivité globale du territoire en agissant sur :   les conditions d’activités économiques (renouvellement et développement de l’existant, accueil et construction de nouvelles activités…),   Les conditions de réceptivité (logement, foncier…)   Les conditions d’habitabilité (services, environnement, vie socioculturelle…)

Doc CVC 07/06/ Article 4 : Article 4 : Engagements - Traduction opérationnelle et mise en pratique des convictions - Le souci de faire « vivre » la Charte et d’en faire un outil au service des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques d’accueil - Le souci de développer la culture de « l’accueil » LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL LA CHARTE

Doc CVC 07/06/ Charte Nationale de l’installation  Associations d’Elus  Représentants du monde socioprofessionnel  Fédérations nationales impliquées  Associations nationales … PREMIERS SIGNATAIRES ATTENDUS LA CHARTE DE L’INSTALLATION EN MILIEU RURAL LA CHARTE Signatures prévues à l’automne 2005 Le travail continue …