Forum du transport efficace 20 novembre 2014 Réduction des GES et amélioration de l’efficacité énergétique du transport routier des marchandises.

 Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec  Bilan concernant le programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier (PEET)  Mise en œuvre du Plan d’action sur les changements climatiques  Programme Écocamionnage  Perspectives RÉSUMÉ DE LA PRÉSENTATION

BILAN DES ÉMISSIONS DE GES AU QUÉBEC Source : Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2010 et leur évolution depuis 1990 Répartition des émissions de GES au Québec en 2010 par secteur d’activité

BILAN DES ÉMISSIONS DE GES AU QUÉBEC Source : Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2010 et leur évolution depuis 1990 Répartition des émission des GES par mode de transport en 2010

 Programme en vigueur du 10 juin 2009 au 31 décembre 2012  Près de demandes soumises au ministère des Transports  Plus de 12 millions de dollars octroyés en aide financière  équipements subventionnés  Réduction des émissions de GES de tonnes Bilan du PEET

 Comprend 30 priorités de réduction, sensibilisation, recherche ou adaptation  Budget de 3,27  G$ pour la période , dont 1,83  M$ pour les mesures sous la responsabilité du MTQ  Objectif de réduction des émissions de GES de 20  % en deçà du niveau de 1990  Le programme Écocamionnage découle de la mise en œuvre du Plan d’action sur les changements climatiques (PACC ) Plan d’action sur les changements climatiques

 Réduire les émissions GES dans l’industrie du transport routier des marchandises et des véhicules lourds par des mesures permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique ou par l’utilisation d’énergies de remplacement OBJECTIF

 L’enveloppe globale dédiée à ce programme est de 28,3 M$  Le programme a débuté le 25 février 2014 et se termine le 31 mars Les demandes devront être transmises au plus tard le 1 er février 2017 Le programme compte quatre volets : Volet « Acquisition de technologies » Volet « Projet d’homologation d’une technologie » Volet « Projet de démonstration d’une technologie » Volet « Projet de logistique » INFORMATION GÉNÉRALE

 Être titulaire d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec la cote de sécurité satisfaisante  Le ou les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL)  Être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande  L’équipement visé par la demande doit être neuf et figurer sur la liste des technologies admissibles au financement VOLET « ACQUISITION D’UNE TECHNOLOGIE » : CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

 Les dépenses d’acquisition et d’installation de l’équipement  Aide financière pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses admissibles  En ce qui concerne les véhicules à propulsion hybride ou électrique, cette aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles  Dépenses non admissibles  : les taxes et les frais d’entretien  L’aide financière que peut recevoir un demandeur ne peut excéder 1 M$ annuellement DÉPENSES ADMISSIBLES

 Les équipements admissibles doivent démontrer un potentiel en termes de réduction de GES  Une liste des équipements admissibles est disponible sur le site Internet du MTQ  Cette liste est mise à jour lorsque de nouveaux équipements sont homologués ÉQUIPEMENTS ADMISSIBLES

AIDE FINANCIÈRE PAR TYPE D’ÉQUIPEMENT

Véhicule fonctionnant au gaz naturel comprimé (transport urbain) Surcoût du véhicule: $ Dépenses admissibles : $ Aide financière du programme Écocamionnage : $ Consommation en carburant (véhicule standard): l/année Consommation en carburant (véhicule GNC): l/année Prix du gaz naturel (litre diesel équivalent): 0,75 $/l Prix du carburant diesel: 1,10 $/l Retour sur l’investissement en année : 3,29 ans EXEMPLES DE RETOUR SUR L’INVESTISSEMENT

Véhicule fonctionnant au gaz naturel liquéfié (transport longue distance) Surcoût du véhicule: $ Dépenses admissibles : $ Aide financière du programme Écocamionnage : $ Consommation en carburant (véhicule standard): l/année Consommation en carburant (véhicule GNL): l/année Prix du gaz naturel (litre diesel équivalent): 0,75 $/l Prix du carburant diesel: 1,10 $/l Retour sur l’investissement en année : 2,35 ans EXEMPLES DE RETOUR SUR L’INVESTISSEMENT

 Le programme est évolutif afin de permettre le financement de nouvelles technologies qui s’ajoutent à la liste d’admissibilité  Ces nouvelles technologies devront démontrer un réel potentiel en termes de réduction des émissions de GES  Une évaluation devra être faite selon une norme reconnue pour les rendre admissibles NOUVELLES TECHNOLOGIES

 Ce volet consiste à fournir une aide financière représentant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour les travaux qui permettront d’homologuer diverses technologies afin de les rendre admissibles au volet acquisition d’une technologie  Aide financière pouvant aller jusqu’à  $ par projet Exemple  : Projet visant l’évaluation de performance d’un équipement améliorant l’aérodynamisme en milieu contrôlé VOLET « PROJET D’HOMOLOGATION D’UNE TECHNOLOGIE »

 Ce volet consiste à fournir une aide financière représentant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour différents projets qui permettront de faire la démonstration de l’efficacité de diverses technologies permettant de réduire les émissions de GES  Aide financière pouvant aller jusqu’à  $ par projet Exemple  : Projet visant l’évaluation des performances et des pratiques de conduite d’un camion hybride diesel  électrique de classe 7 pour livraison VOLET « PROJET DE DÉMONSTRATION D’UNE TECHNOLOGIE »

 Ce volet consiste à fournir une aide financière représentant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour des projets qui permettront d’améliorer la logistique des entreprises de transport routier des marchandises dans un objectif de réduction des émissions de GES  Aide financière pouvant aller jusqu’à  $ par projet Exemple  : Projet visant l’amélioration de la gestion des déplacements d’une flotte de véhicules lourds VOLET « PROJET DE LOGISTIQUE »

 Augmentation du nombre de véhicules fonctionnant au gaz naturel  Amélioration constante au niveau de l’aérodynamisme des véhicules  Diminution des émissions en lien avec la marche au ralenti du moteur Perspectives

Vous pouvez également communiquer avec la Direction du transport routier des marchandises : Par téléphone : (sans frais) (pour la région de Québec) Télécopieur : Par courriel : Adresse du site: RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS