Un tramway au service du projet urbain septembre 2009
L’insertion
Coat Tan
Une réflexion approfondie sur le plan de circulation au regard de l’accessibilité des équipements commerciaux
Le Pont de Recouvrance
Bas de SIAM
Rue de Siam
Haut Jaures
Kergaradec
La concertation et l’accompagnement en phase travaux
UNE DEMARCHE CONTINUE DE CONCERTATION LES PUBLICS CONSULTES Les conseils consultatifs de quartier Les association (handicap, 2 roues…)
Commission d’indemnisation amiable des préjudices liés au chantier tramway UN PARTENARIAT AVEC LE MONDE SOCIO-ECONOMIQUE Charte d’objectifs signée avec la CCI et la CMA Accompagnement bancaire Médiateurs chantier Co-construction du projet avec les unions commerciales
Eléments financiers
Les subventions: Europe:15, 5 M€ Etat:53,4 M€ Région Bretagne: 4 M€ Département du Finistère:16 M€ Autres (Ademe, CDC, AFIFT) 1 M€ Le versement transport (VT): Taxe versée par les employeurs de plus de 9 salariés de la communauté urbaine. Son taux était de 1,05% de la masse salariale jusqu’en 2006 et ne sert qu’au financement du réseau bus. Quand il existe un projet de transport public en mode lourd, la loi permet aux communautés urbaines de le porter jusqu’au taux maximum de 1,8 %, ce qui fut fait en 2 fois en 2006 et Cette recette supplémentaire perçue entre 2006 et 2012 est réinvestie directement dans le projet de tramway Emprunt: remboursé par le versement transport qui continuera d’être perçu au taux de 1,8% au-delà de CONSTRUCTION DU TRAMWAY: 298 millions d’euros HT valeur M€ en € courants ORIGINE DU FINANCEMENT
Les subventions reçues ou validées : 42,5 M € Les subventions reçues : 0,85 M € Les subventions acquises: Le contrat de pays: Région 1 M€ Le contrat de projet : Etat 6,2 M€ Feder 15,45 M€ CG29 4 M€ Région Bretagne 3 M€ Les subventions validées: Le contrat territorial avec le département du Finistère: 12 M € Le Grenelle de l’environnement : 47,2 M €