Un tramway au service du projet urbain septembre 2009.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
1 Diagnostics CO 2 BourgogneFRTP 23 juin 2011 – Dijon.
Advertisements

1 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL Janvier 2008 Séminaire Dialogue Social 15 février 2008.
SKHIRAT Janvier 2008 SEMINAIRE REGIONAL SUR LES DEPLACEMENTS URBAINS EN MEDITERRANEE Organisation et financement des transports publics urbains en.
Commission des Outre- mer Vendredi 22 Juin 2012
Fonds européens et politiques urbaines pour les entreprises artisanales Open Days - Bruxelles Séminaire du 9 octobre 2007.
Assemblées Générales Pays THUR DOLLER 6 mai 2011 – Vieux-Thann La nouvelle politique régionale de développement des territoires G. SCHOLLY – Président.
Le compte de résultat prévisionnel
Syndicat Mixte de Redynamisation du Site de Défense de Haute-Tarentaise Départ du 7 è BCA Avancées et perspectives.
Organisation et financement du transport public urbain en France
Atelier FEDER et FEADER « Aides européennes : mode demploi » CCI du Loiret, 30 juin
1/2 Visite de chantier pour les élèves du GRETA Résidence « Le Haras » à Saumur (49) COMMUNIQUE DE PRESSE Le 20 novembre 2008, Jean-Marc PATRON d AKERYS.
Groupement dEmployeurs TRAVAIL à TEMPS PARTAGE Une solution efficace pour recruter.
Le contrat daction familiale et sociale territorial Signature du 03/02/09.
Décembre 2011Diaporama de présentation2 TROIS GRANDS ENJEUX POUR LES AGGLOMÉRATIONS FRANÇAISES Lexpansion urbaine, létalement des villes et la périurbanisation.
Présentation du CNIAE et de l'IAE
1. Le contrat de génération issu dun accord unanime des partenaires sociaux Lemploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence.
Dispositions réglementaires - Transfert de compétences
Le Beauvaisis, Un territoire pour tous Priorité à laccessibilité Intervention de Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis.
Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et lInternational.
Introduction du système de bus à haut niveau de service (BHNS ou BRT en anglais) en Afrique du Sud pour décongestionner la circulation : Leçons de la.
LA POLITIQUE DE COHESION ET LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Un pont-levant à Bordeaux en 2012
-17 Anticipations économiques en Europe Septembre 2013 Indicateur > +20 Indicateur 0 a +20 Indicateur 0 a -20 Indicateur < -20 Union européenne total:
TOULOUSE Juin 2009 Quels sont les risques acceptables en matière de management Emilien ABBAL directeur des affaires financières, CHU de Toulouse.
Investissements prioritaires Plan de Mandat
Plan de Déplacement Inter-Entreprise
RAPPEL DES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC SGTM Comité technique - 11 septembre 2013.
Dispositifs OSEO Réunion de présentation du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et lEmploi Innovation Investissement International Trésorerie.
Leonardo Da Vinci Mobilité 2009/2010 Guide pour le rapport financier.
ROLE D’OSEO DANS LE DISPOSITIF FUI
Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Hervé BOISGUILLAUME Adjoint au directeur.
Ensemble pour une vision renouvelée des services de reconnaissance des acquis et des compétences.
La taxe professionnelle. Présentation N°4 Définition La taxe professionnelle (TP) est une des quatre taxes perçues par les collectivités territoriales.
BREST Rencontre nationale des ORT La démarche Pôle dÉchanges Multimodal Direction Déléguée Développement Région Bretagne 08 octobre 2009.
Des constats : Une crise mondiale, Une crise financière, puis économique Une crise de valeurs : relation entre lhumain, la finance et léconomie Une crise.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées DDTEFP Savoie 1/12.
PROJET ASSOCIATIF Reconduction et actualisation Claudette.
Présentation de l’ANCV
15 ième rencontre interprofessionnelle régionale Financement dans le cadre du FEDER pour lefficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le.
Assises régionales Orléans le 25 juin 2009
Le contexte général du Grenelle de lEnvironnement Myriam MICHARD Chargée de mission DD DDEA 78/SE.
PNA / DRAAF Bretagne CRALIM, 24 juin 2011 (lundi 20 juin :11v2)
Charte forestière de territoire du Parc naturel régional du Morvan 10 années de concertation locale au service d'une foret multifonctionnelle Colloque.
La Vie Nouvelle POUR UNE ALTERNATIVE PERSONNALISTE ET CITOYENNE La Vie Nouvelle POUR UNE ALTERNATIVE PERSONNALISTE ET CITOYENNE 800 membres, 38 groupes.
1 Présentation 19 janvier 2009 IUT de Corse. 2 >116 IUT > étudiants >116 IUT > étudiants >25 spécialités DUT >Plus de 800 LP >25 spécialités.
Le tramway à bruay sur escaut.
L’ORGANISATION DES SERVICES D’EAU EN FRANCE
La gouvernance logement dans la métropole parisienne Premiers éléments de réflexion Ville de Paris à partir du rapport Caffet Commission Paris Métropole.
Séminaire formation de
Unité communication écran 1 L’Île-de-France Actions sur la planification urbaine stratégique.
●La plateforme Initiative Marseille Métropole est une association loi 1901 créée en ●Affiliée au réseau Initiative France, 1er réseau associatif.
1 Institut pour le partenariat public-privé Assemblée générale annuelle Le ministère des Transports, acteur bien engagé dans l’avenue des partenariats.
Le Conseil en Energie Partagé
Profil de branche 2011 PROFIL DE BRANCHE 2011
Dispositif de formation FPIPH 63
Évaluation du plan de développement de l'économie sociale et solidaire de l'agglomération grenobloise.
Les données statistiques
Pays du Midi-Quercy 15 octobre 2009
Spécial Budget Edito Bulletin d'information du groupe d'Union de la Gauche du Conseil Municipal de Lavaur.
Séminaire ESEAC Sciences PO Grenoble / La Métro Jeudi 8 septembre 2011 La mutualisation commerciale Mutualisation de projet, Mutualisation de moyens.
Un tramway au service du projet urbain septembre 2009.
La Taxe d’apprentissage Financement de la Formation Professionnelle.
L ’Opac38 un organisme de logement social …. et le développement durable.
Conseil Général de la Drôme – Service Développement et Innovation REDA - Petit déjeuner Croissance 20 février 2014.
1 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg La réaction des institutions européennes à la crise économique Commission.
24 novembre SOMMAIRE  Présentation  Mission générique  Objectifs : Support à la création et à la reprise d’entreprises Participation à la.
Mardi 22 juillet 2008DRE Bretagne : Objet de la réunion (à modifier par le menu Affichage / Entête Pied de page...) Contrat de Projets Etat–Région Bretagne.
L ’administration territoriale de la France
17 novembre 2015 on découvre une partie de la réalité de la concession LISEA 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 1/9.
Le logement social public dans le Doubs Enjeux et actualités.
Transcription de la présentation:

Un tramway au service du projet urbain septembre 2009

L’insertion

Coat Tan

Une réflexion approfondie sur le plan de circulation au regard de l’accessibilité des équipements commerciaux

Le Pont de Recouvrance

Bas de SIAM

Rue de Siam

Haut Jaures

Kergaradec

La concertation et l’accompagnement en phase travaux

UNE DEMARCHE CONTINUE DE CONCERTATION LES PUBLICS CONSULTES Les conseils consultatifs de quartier Les association (handicap, 2 roues…)

Commission d’indemnisation amiable des préjudices liés au chantier tramway UN PARTENARIAT AVEC LE MONDE SOCIO-ECONOMIQUE Charte d’objectifs signée avec la CCI et la CMA Accompagnement bancaire Médiateurs chantier Co-construction du projet avec les unions commerciales

Eléments financiers

Les subventions: Europe:15, 5 M€ Etat:53,4 M€ Région Bretagne: 4 M€ Département du Finistère:16 M€ Autres (Ademe, CDC, AFIFT) 1 M€ Le versement transport (VT): Taxe versée par les employeurs de plus de 9 salariés de la communauté urbaine. Son taux était de 1,05% de la masse salariale jusqu’en 2006 et ne sert qu’au financement du réseau bus. Quand il existe un projet de transport public en mode lourd, la loi permet aux communautés urbaines de le porter jusqu’au taux maximum de 1,8 %, ce qui fut fait en 2 fois en 2006 et Cette recette supplémentaire perçue entre 2006 et 2012 est réinvestie directement dans le projet de tramway Emprunt: remboursé par le versement transport qui continuera d’être perçu au taux de 1,8% au-delà de CONSTRUCTION DU TRAMWAY: 298 millions d’euros HT valeur M€ en € courants ORIGINE DU FINANCEMENT

Les subventions reçues ou validées : 42,5 M € Les subventions reçues : 0,85 M € Les subventions acquises: Le contrat de pays: Région 1 M€ Le contrat de projet : Etat 6,2 M€ Feder 15,45 M€ CG29 4 M€ Région Bretagne 3 M€ Les subventions validées: Le contrat territorial avec le département du Finistère: 12 M € Le Grenelle de l’environnement : 47,2 M €