Une opération subventionnée à 80 % par FEDER et FDADT La dématérialisation des échanges Mairies - Notaires État Civil – Urbanisme (et après ?) Une opération subventionnée à 80 % par FEDER et FDADT

En 2003 : le constat des notaires Mairies client Autres Notaires Département Agent immobilier Autres collectivités publiques Banques clerc comptable standardiste DGI Cadastre DGI Conservation formaliste négociateur OFFICE notaire Fichier des Testaments Correspondant Informatique Société de service informatique

28 État civil Entre 2 et 8 courriers Hypothèques Saisie actes Urbanisme Banques/CDC DIA CRPCEN SAFER Fichier Immobilier cadastre Saisie compta Sécurité Sociale Par dossier : échanges papiers (imprimer, signer, poster… puis ouvrir, lire, trier, saisir) Banque 28 Hypothèques Clients Banques

JUIN 2003 : Cartographie des Flux entrants et sortants Première évidence : Près de la moitié des flux identifiés ont lieu avec les Mairies Ils représentent plus de la moitié du volume des échanges Deuxième évidence : Les plus fréquents sont : Les demandes d’état civil et les renseignements d’urbanisme Puis viennent : Les Déclarations d’Intention d’Aliéner Les Certificats d’Urbanisme

Quelle action mener ? Les dieux n’ont pas révélé toutes choses aux hommes dès le commencement ; mais, en cherchant, ceux-ci trouvent avec le temps ce qui est meilleur. Xénophane de Colophon environ 450 ans av JC

Dématérialiser c’est ensemble AMF et Notariat L’établissement de normes communes Commencer par les échanges les plus fréquents, En partenariat avec INSEE, État civil «de Nantes», Ministères, Pour remise à l’ADAE et publication. Diffusion de ces normes A l’Association des Maires de France Au Conseil Supérieur du Notariat A nos sociétés d’informatique A tous nos partenaires institutionnels et autres A l’ensemble des acteurs de la dématérialisation

L’objectif de la dématérialisation : sécurité et économie Les Règles : Ce n’est pas une transposition à l’identique des échanges de documents sous forme papier. C’est l’occasion de revenir à l’essence des règles et non pas aux habitudes. La sécurité des échanges est renforcée par une signature sécurisée, par la suppression des saisies et re-saisies, par la diminution des délais d’envoi et de traitement. Exemples : État Civil Économies de traitement manuel et de courrier Économie des registres Suppression d’erreurs d’orthographe ou de saisie (nom, prénoms) Urbanisme Pas de re-saisie des données Gain énorme de temps de recherche Suppression de risque d’erreur. Démarche EDI : Étude critique des procédures papier, inventaire des documents échangés : Comment ça fonctionne ? Comment ça devrait fonctionner ? ADI : fondamentalement c’est à la banque de prendre les garanties qu’elle juge nécessaire et au notaire de conseiller/informer son client sur les risques encourus à ne pas être assuré. Pour pouvoir réaliser ce conseil, le notaire n’a pas besoin du bordereau ADI mais seulement de l’information fournie par la banque (a souscrit oui/non + éventuelles réserves). Pouvoir : il s’agit ici de supprimer l’envoi papier qui, dans les faits, pose un problème de validité (souvent courrier simple signé avec une signature digitalisée et dont le notaire ne vérifie pas (si tant est que cette vérification soit possible) l’authenticité. Offre de prêt : fondamentalement c’est la banque qui doit respecter les dispositions Scrivener II. Le notaire a pour seul rôle de vérifier que les dates communiquées par la banque (sous sa propre responsabilité) sont plausibles. La transmission de l’offre de prêt acceptée par le client n’apporte rien de plus. Suppression de certaines annexes à l’acte : jurisprudence Lyonnaise qui n’a pas reconnu la force exécutoire aux annexes dès lors qu’elles n’ont pas été reconnues par les parties dans l’acte lui-même.

Leur application : l’horizon notarial à partir de 2006 Etat civil 03 – 07 actes Minutier central Urbanisme Comptabilité DIA Hypothèques Télé@ctes Chantiers en cours SAFER Banques/CDC Cadastre Sécurité Sociale compta Fichier Immobilier Sécurité Sociale mecano Télé@ctes - Réquisition Banque 2006 16 /28 Hypothèques Clients EDI-Banques

L’état d’avancement du projet L’établissement des normes : * État - Civil : Remis à l’ADAE deuxième semestre 2004 * Notes de renseignement d’urbanisme : Achèvement des définitions premier semestre 2005 Leur diffusion : dès le premier semestre 2005 : une phase pilote Tenant compte de tous les types de collectivités (toute petite commune, commune de taille modeste, communauté de communes, communauté d’agglomération, etc.) … Puis élargissement à toutes les Études de notaires et communes de France (et de Navarre !)

La suite … Prévue : Déclaration d’Intention d’Aliéner Certificat d’Urbanisme Permis de Construire … Mais des obstacles : La modification de textes législatifs et règlementaires La diffusion de nouvelles « pratiques » auprès des utilisateurs Des choix stratégiques à faire par tous les partenaires

Normes Mairies - Notariat Les échanges dématérialisés après 2006 Sécurité Sociale Normes Mairies - Notariat Banques/CDC Notariat Collectivités Minutier central Collectivités équipées FAST Hypothèques Interopérabilité FAST Office notarial Logiciels métier Interopérabilité SCEC Collectivités ayant 1 système propre (ex : SCEC) Réseau Intranet notarial Office notarial Logiciels métier PLANETE Documents normalisés Fast ? Collectivités équipées ARPEGE Interopérabilité ARPEGE Fichier testaments Office notarial Logiciels métier ? : extranotaires ou autres certificats (ex : Ministère de l’intérieur) FAST ? : si FAST était retenu par Ministère de la Justice pour servir d’interface au fichier National Fichier National opéré par : ADAE ? Ministère de la Justice ? (quid de la relation avec le Ministère de l’intérieur ?) Collectivités équipées Autres éditeurs (ex : logitude) Interopérabilité Autres éditeurs Collectivités non-équipées (ex : petites communes) Interopérabilité Client web type INFOPATH signature certifiée Citoyens

Les choix dès 2005 Quelles politiques d’échange seront retenues ? plusieurs alternatives dont :

MAIS UNE CERTITUDE en guise de conclusion temporaire « La force d’une cité ne dépend pas de l’épaisseur de ses murailles , mais de l’âme de ses guerriers. » Démocrite (?) environ 450 ans av JC