PEUT-ON JUSTIFIER ET AMÉLIORER L’UTILISATION DES INCITATIONS FISCALES DANS LE CADRE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT? Mémoire Céline Azéma Directeur G. Hillcoat

PEUT-ON JUSTIFIER ET AMÉLIORER L’UTILISATION DES INCITATIONS FISCALES DANS LE CADRE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT? SOMMAIRE I. Présentation des incitations fiscales A. Incitations fiscales et IDE B. Les différentes formes d’incitations C. Quelques exemples d’IDE II. Impacts des incitations fiscales sur les IDE A. Impacts positif B. Impacts négatif III. Limites et amélioration des incitations fiscales A. Limites et externalités B. Amélioration par les crédits impôts fictif

PRÉSENTATION DES INCITATIONS FISCALES Incitations fiscales et l’IDE Les IDE sont un moyen pour favoriser la croissance économique. D’ici que pour la majorité des pays soit important assurer un environnement attractif pour les IDE. Elément déterminants du climat d’investissement Fondamentaux économiques en bon état (éco-soc) Taille de marché Infrastructures suffisantes Système de taxation: ceci doit être compétitif au niveau international (régional pour la similitude des éco)

B. Les différentes formes d’incitations fiscales Réduction de l’impôt sur les bénéfices (certaines invest.) Exonérations temporaires d’impôt sur le revenue: à plusieurs stades de l’investissement Taxes indirectes: exonération ou ristournes de droits de douanes Amortissements accélérés Indemnités sur les investissements: ↓revenue imposable Crédits de taxes: ↓directement le montant des T à payer Réduction de taxes générales (pour tout le monde)

C. Flux d’IDE Amérique latine 1998 Brésil 26, 3 Mexique 10,2 Argentine PVD 16,5% PD 83,2% PVD 38,9 % PD 60,6% PVD 26,4% PD 73,2% Amérique latine 1998 Milliards $US Brésil 26, 3 Mexique 10,2 Argentine 5,7 Chili 4,8 Venezuela 3,8 Colombie 3 Asie 1998 Milliards $US Chine+ HK 45,6 Thaïlande 6,8 Singapour 5,5 Corée 5,1 Philippines 2,3 Malaisie 5

II. IMPACTS DES INCITATIONS FISCALES SUR LES IDE A. Impacts positif Plusieurs études trouvent une corrélation positive entre IED et rendements après la taxation Estimations de séries temporales: Elasticité négatives entre taxes et les IDE → Fort taux de taxation engendre un perte considérable d’IDE

II. IMPACTS DES INCITATIONS FISCALES SUR LES IDE A. Impacts positif IDE(caractéristiques): l’impact des taux de taxes varie en fonction des caractéristiques d’IDE (envergure; type; objectifs) Relation inverse entre envergure d’IDE et sensibilité aux incitations fiscaux. Les IDE de grandes envergure sont plus privilégiées fiscalement et de manière discrétionnaire. La élasticité des IDE en greenfields par rapport aux taux de taxation es de -0,6. L’impact des taux sur les IDE pour les investissements orientés à l’exportation que pour ceux qui s’adressent au marché domestique.

IDE(taxation de pays d’origine): Deux politiques II. IMPACTS DES INCITATIONS FISCALES SUR LES IDE A. Impacts positif IDE(financement): Bénéfices de filiales étrangères Vs Fonds Maison Mère Les IDE financés par bénéfices non distribués sont corrélés positivement aux taux de rendements après taxation cette relation n’est pas significative pour les IDE financés par Fonds de la MM IDE(taxation de pays d’origine): Deux politiques Exemption→ profits rapatries sont exemptes de toute taxation Crédites sur le profites à l’étrangère

B. Impacts négatifs II. IMPACTS DES INCITATIONS FISCALES SUR LES IDE Conclusions études 1973 et 1996: Fondamentaux économiques et politiques sont plus importants Incitation fiscales ne sont pas, o très marginalement, un stimulant aux investissement Effet compensateur illusoire (1978 -1977) : les incitations fiscales serviraient à compenser le manque de ressources naturelles, de technologies, d’infrastructure, etc.

Etudes économétriques: trouvent plus importante II. IMPACTS DES INCITATIONS FISCALES SUR LES IDE B. Impacts négatifs Etudes économétriques: trouvent plus importante Taille de marché Facteurs politiques Ressources naturelles Agglomération Valev (2000): la complexité de taxes détériore les flux d’IDE

III. LIMITES ET AMELIORATION DES INCITATIONS FISCALES A. Limites et externalités Limites: Manque a gagner en terme de recettes fiscales Dépenses indirects: infrastructures et éducation (externalité positive) Le manque de transparence éloigne l’IDE Peut entraîner de distorsions: investisseurs indésirables  Pénalisation des investisseurs locaux et étrangères Perte de crédibilité aux yeux des investisseurs

b. Externalités III. LIMITES ET AMELIORATION DES INCITATIONS FISCALES Access aux nouvelles technologies Technologies avancées des PD ver PVD Coûts d’imitation son plus faibles par rapport à ceux de l’innovation Augmentation de stock de capital humaine Source de financement du développement sans risque Effet va et vient: catalyseur pour le développement industrielle Intensification de la concurrence

Conditions pour profiter des externalités III. LIMITES ET AMELIORATION DES INCITATIONS FISCALES Conditions pour profiter des externalités Le pays doit: Disposer d’un niveau d’éducation assez élevé lui permettant de exploiter les externalités; Être suffisamment riche; Avoir un marché financier développé; et L’IDE doit être complémentaire aux investissements locaux

B. Amélioration par les crédits impôts fictif III. LIMITES ET AMELIORATION DES INCITATIONS FISCALES B. Amélioration par les crédits impôts fictif Crédits D’impôts Fictifs (CIF): Conservation par FMN des réductions fiscales obtenus de pays d’accueil pour investissements adressée aux pays en développement (seul exception les Etats-Unis, mais ceux qui le usent c’est politique d’aide extérieur qui entraîne développement économique local) Les CIF sont destinés à promouvoir l’efficacité des incitations fiscales locales car stimulent la localisation et la performance ide

III. LIMITES ET AMELIORATION DES INCITATIONS FISCALES Historique 1953 premières références dans rapport de commission britannique et vote loi en 1961 1957 apparition crédits dans convention fiscale USA Pakistan seuls sociétés installées 1958 puis sans clauses 1960 et 70 développement avec dispositions plus larges Avantages Absence de limites aux déductions fiscales car moins contrôle que aide extérieure d’où coûts difficiles a évaluer Constitue un transfert de ressources automatiques qui encourage directement le développement du secteur prive Monnaie d’échange dans négociations de conventions fiscales pour réduction de la retenue à la source sur dividendes, intérêts redevances

PVD Etude Econométrique III. LIMITES ET AMELIORATION DES INCITATIONS FISCALES PVD Refusent accords sans crédits impôts et à exemption fiscale pour conclure conventions avec pays Etude Econométrique Comparaison parts d’ide américains et japonais sur la même période 1990 (Hines) Japon accords 64 PVD, usa 0 taux de taxes inférieurs avec pays accords que USA 28% contre 32% Effets importants sur la localisation et volume des IDE et sur taux de taxe étranger (incitations fiscales) mais très faibles c’est pourquoi USA l’utilisent pas

III. LIMITES ET AMELIORATION DES INCITATIONS FISCALES Causes possibles (rapport 1998 OCDE) sur la vision des gouvernements de l’opinion des investisseurs sur crédits impôts Les IDE encouragent car il existe faveurs fiscales des investisseurs dans pays d’accueil non annule par pays origine or Manque a gagner de faveur réduit attractivité pays tendance a non exonération ide Crédits encouragent gouvernements à réduire impôt qui agit négativement sur ide additionnels Peuvent amoindrir les réinvestissements donc effet négatif sur développement (rapatriement bénéfice) Aggravations de distorsions d’utilisations des incitations fiscales donc investisseurs indésirables et firmes sans attaches Pour bonne utilisation crédits dépôts fictifs il faut bonne définition et ciblage lors des accords bilatéraux d'ou éviter des possibilités de planifications et évasions fiscales (utilisation abusive des prix de transferts, recours a sociétés relais, détournement, retenue a la source sur intérêts, redevances )

CONCLUSION Incitations pour pays qui les utilisent c’est un instrument politique pour résolution des problème macroéconomique récurrent, temporaires, structurels subit par PVD Taxation internationale influence volume et localisation des ide Il y a attractivités nationales par incitation, PVD n’ayant pas tous pré requis il n’y a pas de finalité de développement économique mais coûts entraînent effets inverses Accords crédits impôts solution car favorisent investisseur venu en l’absence d’incitations car taxation d’origine empêche bénéfice accords contribuent à efficience des incitations fiscales