1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL
2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force militaire et des unités Dilemme – utilisation d’informations précieuses pour le commandement militaire dans d’autres buts Préoccupations fondamentales - crédibilité, transparence, principe de responsabilité proximité, portée
3 HISTOIRE DE L’ INSPECTEUR GÉNÉRAL France Allemagne Grande Bretagne États-Unis
4 AUTORITÉ STATUTAIRE ET RÉGLEMENTAIRE Autorité statutaire générale - Exemple: IG de l’armée de terre américaine –Officier général pour une durée déterminée de quatre ans – Fonctions assignées par le Secrétaire ou chef d’état-major – rapport sur la discipline, l’efficacité et l’économie Autorité réglementaire spécifique - – organisation, responsabilités, interdictions – procédures relatives au personnel et à la formation – fonctions spécifiques
5 MISSION Inspections Enquêtes Études Assistance au soldat/ à l’employé civil Protection des “Dénonciateurs d’abus” Programme de divulgation volontaire
6 POINTS CRITIQUES SPÉCIFIQUES Impartialité Confidentialité Affectations à l’IG Dossiers de l’IG Les médias Autres agences d’enquête
7 RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LE POUVOIR EXÉCUTIF Obligation de rapports réguliers, statutaires et réglementaires – exemples: programmes & opérations, contrats, criminalité Liaison avec le pouvoir législatif & exécutif Bureau d’accès aux dossiers Directives d’accès aux dossiers Révision d’une décision de refus
8 CONCLUSION Rôle essentiel dans une force militaire professionnelle Source cruciale d’information pour les dirigeants Base préférable de gestion, correction & discipline Tradition de crédibilité, d’honnêteté et d’intégrité Le succès dépend du financement, du personnel et de l’autonomie
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