Le personnel civil de la Defense 2010 Direction des ressources Humaines Mon général, Je suis le colonel Philippe ROBIN, je commande le centre d’entraînement au combat depuis un an et demi. Avant de vous présenter le centre , je vous propose ce clip de présentation réalisé par les moyens du centre.

Les points développés SITUATION DES EFFECTIFS LA NOTATION L’ AVANCEMENT LE DEROULEMENT DE CARRIERE

I LES EFFECTIFS

Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010 Droits Ouverts : 163 (Centac : 156) Droits réalisés : 160 3 statuts Les fonctionnaires Adjoints administratifs (38) et Agents techniques MD (44)) accès par concours ou sur dossier Les ouvriers d’état (74 PC) accès par essai professionnel Les contrats PACTE (1 PC) accès sur entretien

II LA NOTATION

II) La Notation Permet d’évaluer l’agent et conditionne : pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’ échelon de groupe

II) La Notation pour le fonctionnaire : L’avancement d’ échelon de grade de corps Fonctionnaire Corps (adjoints administratifs) Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1) Echelon (indice de rémunération)

II) La Notation Ouvriers d’état : Fonctionnaires : Pour 2010 : Travaux : de juin 2010 à oct. 2010 Période de notation : de nov. 2009 à oct. 2010 Fonctionnaires : Travaux :de nov. 2010– mai 2011 Période de notation :de janv. 2010 à déc. 2010

II) La Notation Mise en oeuvre pratiquement identique : Projet de notation (chef de service) Retour DRH (vérification « technique ») Validation par le chef de corps Fonctionnaires: Commissions de notation Notification à l’intéressé

II) La Notation Particularités pour le fonctionnaire : Crédit de 1, 2 ou 3 points tous les ans (quota) Propositions soumises aux commissions de notation en RTNE Possibilité de recours auprès du notateur, de la commission adm paritaire dont il relève et auprès du tribunal adm. (excès de pouvoir)

III – APPRECIATION LITTERALE SUR LA MANIERE DE SERVIR II) La Notation II – APPRECIATION SYNTHETIQUE (faire une croix dans la case choisie) III – APPRECIATION LITTERALE SUR LA MANIERE DE SERVIR

II) La Notation Principes pour l’ouvrier d’état : « cases à valeur fixe » Recours auprès du chef de corps (pas de commission paritaire pour les OE)

II) La Notation

III L’AVANCEMENT

III L’avancement le fonctionnaire : appartient Rappel Corps (adjoints administratifs) Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1) Echelon (indice de rémunération)

III L’avancement Le fonctionnaire accède : A l’échelon supérieur (par ancienneté ou « ancienneté réduite » grâce aux RTS obtenues lors de la notation: 3 mois maxi) Au grade supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription au tableau d’avancement) Au corps supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription sur liste d’aptitude)

III L’avancement La procédure : pour le fonctionnaire 1) La RT-NE envoie les mémoires de proposition de tous les conditionnants. 2) le mémoire est complété, puis classé par ordre de priorité (effectué par le chef d’établissement) 3) Pré-fusionnement et 2ème classement au niveau de la RT-NE. 4) 3ème classement (niveau national) lors de la CAP. 5) Retour pour notification à l’intéressé. NB: Le classement est revu à chaque fusionnement (l’agent peut conserver son classement ou être ajourné)

III L’avancement pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’échelon de groupe Rappel

III L’avancement L’ouvrier d’état accède : A l’échelon supérieur : à l’ancienneté au choix (sur proposition) Au groupe supérieur (suivant les droits ouverts à l’avancement*) : au choix : essai professionnel (si ancienneté insuffisante pour passage au choix) Tous les avancements validés par le chef de corps sont soumis à la Commission Locale d’Avancement

III L’avancement Avancement d’échelon : ouvrier d’état Peut être proposé au choix dès 1 an A l’ancienneté ( durée moyenne dans l’échelon 2 à 3 ans)

III L’avancement Avancement de groupe : Expression des besoins par l’établissement (en nov ) Envoi des droits ouverts à l’avancement* par la RTNE Propositions des syndicats, chefs de service et DRH. Choix du chef de corps sur la profession et la nature de l’avancement (essai professionnel ou au choix). Annonce des prévisions d’avancement aux OS Propositions à la commission locale d’avancement. Organisation de l’essai dans l’établissement.

III L’avancement Les droits ouverts à l’avancement l’année 2010 : Recensement (chefs de service/DRH/Syndicats) Expression des besoins en fin d’année 2009 pour l’année 2010 Attribution des droits ouverts fin février Organisation des essais fin 1ER semestre 2010

III L’avancement

IV Le Déroulement de carrière

IV Le Déroulement de carrière Accès au Mindef : via le registre d’embauche Par essai professionnel (recrutement local effectué au niveau de l’établissement) OUVRIER D’ETAT Contrat d’embauche , intègrera un groupe* et un échelon** *groupe : de IVN à VIII avec après la qualité éventuelle de chef d’équipe, qualité relevant d’une besoin de gestion et non de l’avancement!. **échelon : de 1 à 8

IV Le Déroulement de carrière Le salaire = un taux horaire basé sur les salaires des entreprises de l’industrie métallurgique parisienne et revalorisé tous les 3 mois.

IV Le Déroulement de carrière Accès au Mindef: Par concours sur titre ou épreuves (recrutement national ou régional) Par l’article 4139-2 Sans concours (sur dossier, au titre d’agents Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi EX- COTOREP) Par contrat PACTE FONCTIONNAIRE Relève de la fonction publique, intègrera un corps, un grade et sera positionné sur un échelon

IV Le Déroulement de carrière Fonctionnaire : 1 ère année : stagiaire Titularisé: - rapport du CDS - validation par la CAP Possibilité de reporter d’1 an la titularisation Ouvrier d’état : 1 ère année : auxiliaire 1 er rapport 3 mois après son recrutement pour confirmer la note obtenue à l’essai Demande d’affiliation au FSPOEIE avant la fin de la 1 ère année

IV Le Déroulement de carrière Les avantages communs : Les congés annuels, exceptionnels de droit (caractère familial) et congés exceptionnels facultatifs. Les autorisations spéciales d’absence Les congés maladie sauf…….

IV Le Déroulement de carrière … après 3 mois de congés ordinaires de maladie ( payés à plein traitement) un fonctionnaire : 9 mois à ½ traitement un ouvrier d’état: 3 mois à ½ salaire … le SFT n’est pas perçu par l’ouvrier d’état

IV Le Déroulement de carrière Indemnités pour travaux insalubres : Ouvrier d’état : déclaration par 1 heure effectuée Fonctionnaire : déclaration par ½ journée effectuée