F. Fretouly M. Thevenin C. Jacquot Le droit à l’image F. Fretouly M. Thevenin C. Jacquot

? Liberté d’expression ?

La liberté d’expression La liberté d’expression est un principe fondamental qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées, ses opinions, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » (art. 11 DDHC). Cette liberté d’expression et d’opinion peut s’exercer sur tout support de communication et notamment sur le réseau Internet : la loi pour la confiance dans l’économie numérique réaffirme clairement ce principe en précisant que « la communication au public par voie électronique est libre ».

Attention !! On ne peut pas faire n’importe quoi !

Peut-on mettre des photos d’enseignants sur internet ?

Article 9 du Code Civil L'autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour leur diffusion. Il n'est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d'une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication.

Que risque-t-on ?

Que risque-t-on ? Article 226-8 du Code pénal : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention".

Ce qui peut arriver … C’est arrivé à Ben155 En 2009, ce collégien de 11 ans trouve la photo de son prof de maths sur le Web. Il décide de la publier sur son blog. Un de ses camarades imprime la photo avec l’adresse de son blog et la diffuse au sein de la classe.  En rendant cette photo publique, Ben155 a commis une atteinte au droit à l’image puisqu’il a utilisé l’image de son professeur sans son autorisation.  Le fait que l’image circule sur le Web ne signifie pas qu’elle peut être copiée et diffusée à loisir !  Ben155 est convoqué à un conseil de discipline. Ses parents risquent un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Peut-on mettre une photo d’un élève sur internet ?

Les élèves La publication de l'image des mineurs présente une particularité puisqu'il incombe aux représentants légaux (en principe les deux parents conjointement) de délivrer l'autorisation de publier l'image du mineur.

Utiliser des images d’un site web pour ses cours Les textes, les dessins, les photographies, les vidéos, les bandes son et, plus généralement, toutes les créations originales des auteurs de blogs sont protégées par le droit. L'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle précise que lorsqu'une œuvre a été divulguée, elle peut être réutilisée "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source".

Elaborez une charte d’utilisation d’internet