LA BONNE PRESCRIPTION MEDICALE Présentée par Dr MANGAZAY Michèle Présidente AMELITO Salon de la médecine 2011 Bateau Ivre

PLAN DEFINITION HISTOIRE ET DATES A RETENIR REGLES DE LA PRESCRIPTION MENTIONS DES ORDONNANCES : LE MEDECIN, LE PATIENT, LE TRAITEMENT LES 5 TYPES D’ORDONNANCE

DEFINITION « ORDONNANCE » désigne les textes législatifs émanant du Roi au XIIème siècle, en France PRESCRIPTION: du latin: praescriptio=ecrire en tête=ordre expressément formulé(XVIeme S) en anglais, prescription est a la fois ordonnance(support) et prescription(contenu) Aujourd’hui, l’ecrit contient les prescriptions médicales

HISTOIRE ET DATES A RETENIR L’homme a toujours utilise des médicaments depuis l’antiquite(6000ans av.J.C:papyrus égyptien;460.av.J.C. :Corpus Hippocrate Au moyen âge /Xeme S: l’apothicaire(du grec:apotec= boutique)est contraint a cultiver, récolter, préparer et administrer les plantes médicinales XIIeme S:medicus et pigmentarius(marchands d’epices=epicier pour drogues alimentaires et apothicaire pour drogues médicinales)

1271:loi royale interdit apothicaire de délivrer remède sans médecin=prescription orale dans l’officine selon composition des remèdes Interdiction du qui pro quo= non substitution d’1 substance sans l’autorisation du prescripteur: loi durant 7 siècles et en 1999, introduction du droit de substitution 1322:naissance officielle de l’ordonnance en France: aucune vente sans ordonnance 1353:ordonnance ecrite:apothicaire doit savoir lire (Jean II Le Bon)

1682:Louis XIV reglemente l’usage des toxiques et exige tenue de registre pour identifier le médecin (affaire de poison 1679) 25 avril 1777:le roi crée le Collège de pharmacie et la maitrise de pharmacie et abolit les termes apothicaires et apothicaireries 21 avril 1803 : ordonnance obligatoire pour tous les médicaments, prescription d’un docteur en médecine ou chirurgien, avec signature

19 juillet 1845: ordonnance des substances vénéneuses signée, datée, énoncée en toutes lettres pour dose et mode d’administration Loi du 12 juillet 1916:crée les tableaux A,B,C, remplaces le 29 déc 1988 par les liste I, liste II et les stupéfiants 28 aout 1945: carnet a souche pour stupéfiants, remplace en 1999 par ordonnance sécurisée 1946: sécurité sociale+remboursement médicts 28 juin 1947:1ere code de déontologie médicale 1953:code de la Sante Publique

REGLES DE LA PRESCRIPTION: 5 CODES 1 - code de déontologie médicale 2 - code de sante publique 3 - code de sécurité sociale 4 - code général des impôts 5 - code de consommation

ORDONNANCES ET MENTIONS La lisibilité est de rigueur. L’illisibilité tue Actes de soins et de rééducation doivent êtres prescrits par un médecin Les mentions concernent a la fois le médecin, le patient, le traitement

5 TYPES D ’ORDONNANCE 1-Ordonnance Classique : tous types de support 2-Ordonnance Bizone: la zone haute pour les Affections de Longue Durée (ALD) et la zone basse pour les soins autres que ALD 3-Ordonnance sécurisée: obligatoire pour toute prescription ou commande a usage professionnelle des médicaments stupéfiants (usage humain et ou vétérinaire) 4-Ordonnance pour médicaments ou produits couteux et prestations d’indication précise 5-Ordonnance par voie électronique: sous réserve de certaines conditions: >prescripteur clairement identifie >ordonnance établie ,transmise et conservée dans des conditions propres a garantir son intégrité et sa confidentialité >le médecin doit avoir préalablement procédé a l'examen clinique du patient, sauf exceptionnellement en cas d’urgence

MENTIONS OBLIGATOIRES POUR LE MEDECIN Son nom Son adresse professionnelle Ses qualifications Son num ADELI et son code barre (M/car N° ONM) Son num RPPS et son code barre Mention de l’adhésion a une association de gestion agrée Son num tel(ordonnances sécurisées) Sa signature avec annulation de l’espace libre La mention « en cas d’urgence »+num d’appel

MENTIONS AUTORISEES NON OBLIGATOIRES DU MEDECIN Les prénoms du médecin Son numéro de télécopie Jours et heures de consultation Noms des médecins associes Ses diplômes, titres et fonctions Sa situation vis avis des organismes d’assurance maladie Ses distinctions honorifiques reconnues Pour le médecin, toute autre information est interdite

MENTIONS CONCERNANT LE PATIENT Son nom Ses prénoms Sexe et âge pour médicaments sur liste Taille et poids uniquement si besoin

MENTIONS OBLIGATOIRES CONCERNANT LES MEDICAMENTS La dénomination du médicament Sa posologie Son mode d’emploi Sa formule détaillée si c’est une préparation Durée du traitement ou nombre d’unite de conditionnement

MENTIONS POUVANT ETRES NECESSAIRES Nombre de renouvellement de la prescription ou « non-renouvelable » « non substituable »(manuscrite sur l’ordonnance avant la spécialité écrite) Non remboursable Accident de Travail ou ALD « Je dis: telle dose » + posologie en toutes lettres en cas de dépassement de poso maxi Acte gratuit

MENTIONS POUR CERTAINS MEDICAMENTS A PRESCRIPTION RESTREINTE La date pour effectuer nouveau diagnostic La date de réalisation des examens et le délai Les risques lies a l’utilisation du médicament

MENTIONS SPECIFIQUES OBLIGATOIRES EN TOUTES LETTRES Le nombre d’unites thérapeutiques par prise Le nombre de prises Le dosage Le fractionnement(sept, quatorze jours) Si besoin: « délivrance en une seule fois » « en complément de l’ordonnance du… » Facultative: nombre de médicaments prescrits sur l’ordonnance

Un bon médecin ne finit jamais d’apprendre. MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Portail de la médecine Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ordonnance_m%C3%A9dicale_en_France&oldid=66983071 ».