P ROGRAMME DE R ACHAT en vue de régulariser du Marché ENSET- Mohammedia le 5 décembre 2005

D éfinition Le programme de rachat est une opération par laquelle une entreprise cotée en Bourse procède au rachat sur le marché de ses propres actions, dans le respect des textes de loi en vigueur.

O bjectifs du programme L’objectif principal du programme de rachat est de corriger les variations excessives du cours boursier, dans la limite réglementaire de 10%, via :  des interventions en fonction des situations de marché ;  des actions en contre-tendance des fluctuations démesurées du cours sur le marché. Ces objectifs seront réalisés sans entraver le bon fonctionnement du marché boursier

A vantages du programme La réalisation du programme de rachat permet à la société de :  Augmenter la liquidité de son titre sur la Place boursière ;  Animer le cours de l’action sur le marché ;  Diminuer la volatilité du marché.

C ontexte juridique Règles Générales  Interdiction de détention de ses propres titres (Art. 280 de la loi sur la S.A.) ;  Dérogation … en vue d’une régulation du cours boursier (Art. 281). Réglementation actuelle D é cret n° du 24 f é vrier 2003, fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s ’ effectuer les rachats en bourse par les soci é t é s anonymes de leurs propres actions en vue de r é gulariser le march é.

P rocédure à suivre  Etablissement d’une notice d’information comprenant notamment : Les modalités de l’opération : Prix maximum d’achat et de vente, prix minimum de vente et d’achat et nombre maximum d’actions à acquérir ; Le délai de réalisation du programme de rachat ; Celui-ci ne devant pas dépasser 18 mois.

 Visa de la notice par le CDVM ;  Mise à la disposition des actionnaires de la note d’information ;  Appréciation du programme de rachat par l’AGO ;  Tenue d’un registre sur les transactions ;  Reporting au CDVM. P rocédure à suivre

C ontenu de la note d’information  Présentation allégée ;  Objectifs et modalités de l’opération ;  Evolution du titre sur le marché des actions ;  Incidence du programme sur la situation financière de la société ;  Traitement comptable et fiscal des titres.

R espect du fonctionnement   Recommandation de confier l’exécution du programme à une société de bourse, maîtrisant les mécanismes du marché financier ;

R espect du fonctionnement  Interdiction pour la société d’intervenir sur ses propres titres pendant : 15 jours précédant la date de publication des comptes annuels et semestriels ; Période comprise entre la date où la société dispose d’une information pouvant avoir une influence significative sur le cours et la date de diffusion de cette information. Sauf si la société mandate la Société de Bourse pour conduire le programme de rachat.

R espect de la transparence   Information de la BC du démarrage du programme de rachat et de ses caractéristiques ;  Envoi d’un reporting mensuel au CDVM comprenant le nombre d’actions achetées et cédées ;  Aucune restriction quant au volume à échanger, ni sur le timing des opérations ;  Possibilité de passation des transactions sur le Marché de Gré à Gré.

T raitement comptable et fiscal Traitement comptable Les titres achetés par la société dans le cadre du programme de rachat sont considérés comme des « Titres et Valeurs de Placement » ; Traitement fiscal  Incidence sur le résultat imposable du fait des plus ou moins value ;  Les actions détenues par la société ne donnent pas droit aux dividendes.

C onclusion Le programme de rachat est bénéfique pour à plus d’un titre :  D’abord, la société contribue activement à l’animation de son cours boursier ;  Ensuite, la tendance régulière du cours boursier facilite la réalisation d’opérations futures sur le capital.

Débat Programme de Rachat: régulation ou manipulation de cours ?