Vers une administration électronique et communicante المملكة المغربية Royaume du Maroc Projet national du développement de l’administration électronique au Maroc LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE Cadre global de réflexion : Programme Idarati Présentation Atelier national sur l’administration électronique 23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat Ministère de la modernisation des secteurs publics Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076 info@mmsp.gov.ma

Devise = Rapprochement du citoyen était « Rapprocher l’administration du citoyen » est devenue « Rapprocher les services de l’administration du citoyen via L’utilisation des TIC » 

Objectif central : Service public Orienté vers le citoyen et l’entreprise Service = Aboutissement d’une procédure (output) Proche des citoyens (de proximité) Transparent Généralisé Moins cher (coûts allégés) Service public Efficace Rapide (délais courts) Simple Disponible 24/24 h Sans hiérarchie

Améliorer la qualité du service Prendre des engagements précis de la part de l’administration Définir un référentiel de qualité commun à toutes les administrations Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance grâce aux services téléphoniques et informatiques Poursuivre la simplification du droit et des formalités administratives Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité

Améliorer la qualité du service S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes procédures L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter Elle doit se montrer très ambitieuse, L’une de ses principales missions et de préparer l’avenir En clarifiant ses missions, en simplifiant ses procédures et en développant l’usage des technologies de l’information 

Administration moderne et communicante Placer l’usager au centre des actions de modernisation des services publics Fournir des services de qualité aux citoyens et aux entreprises partout et à tout moment  L’Administration est appelée à moderniser ses méthodes de travail Promouvoir un nouveau contenu et un nouveau visage de l’administration Un fonctionnement efficace et efficient (adéquation : objectif - moyen - résultat) Une communication et une interactivité

Moderniser l’administration C’est rompre avec les vielles habitudes Volonté politique Déclencher une opération de Reengineering (réorganisation globale des processus) de l’administration publique marocaine Management Ressources humaines Communication Structures Procédures Infrastructure technologique Et créer une compétitivité au sein de l’administration Certification famille ISO 9000 (management de la qualité)

Administration : Focus Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de : Service Transparence Résultat  On passera nécessairement par le développement de l’administration électronique

Vision Réinventer les processus administratifs par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC. Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement. Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins, de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître les chances de succès.

BPR-TIC : Opportunités à saisir L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de repenser la façon dont elle organise son offre de service.  Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus administratifs. Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les TIC. Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.

Procédure : Mutation de véhicule Département 1 Département 2 Département 3 Arrondissement Service des taxes Service des mines Agent 1  Agent 2  Agent 3   Guichet unique  Guichet unique  Agent généraliste Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…

Se libérer de la pression L’administration actuelle est sous pression de la part de ses usagers (qualité, réactivité, rapidité, proximité…)  L’une des solutions Travailler en PPP

Administration électronique Impératifs – Avantages Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs) Offrir des services (information, écoute, transaction) Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation, identification, authentification, signature…) Administration électronique : (Avantages) Passer d’une administration de l’information à une administration interactive. Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et rien que les services. Aller vers une administration moins papivore.

Administration électronique Obstacles à surmonter Législation et réglementation obsolètes Cadre budgétaire limitant les initiatives Changement technologique difficile à mener Fracture numérique limitant les bénéfices et les impacts positifs

Administration électronique Principes directeurs de prospérité Vision et volonté politique Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que les réformes les accompagnant Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement Structures communes Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé Usagers Donner accès aux services avec des avantages préférentiels Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du « Ce n’est pas la mauvaise porte » Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers. Responsabilités Besoin de compétence pour les managers en e-administration Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités. Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)

LES GRANDS CHANTIERS LA DECONCENTRATION LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES LA CONTRACTUALISATION L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

Axes de modernisation Administration électronique Éthique Simplification Déconcentration Cadre organisationnel Cadre juridique

3 impératifs Qualité Efficacité Transparence Si l’administration veut rester en phase avec les impératifs de : Qualité Efficacité Transparence ……qui s’imposent……Elle devra développer une véritable stratégie d’entreprise

Organisation (structures) Stratégie Cette stratégie doit porter sur Ressources humaines (hommes et femmes) Services (les processus) Services (les processus) Infrastructure (technologie) Organisation (structures)

e-administration = Idarati – إدارتي Ce projet baptisé IDARATI – إدارتي véhiculera en arabe "le sens d'appartenance de l'administration au citoyen et le sentiment de ce dernier que l'administration est à son service". En français, IDARATI est l'acronyme de "Informatisation des Départements de l'Administration et leurs mises en Réseau Adéquat via les Technologies de l'Information". Sa signification suppose l’engagement et le développement de l’administration électronique autour de trois axes fondamentaux. Le cadre d’une vision global

Idarati – 3 axes Généralisation et refonte de l’informatisation des secteurs publics (administration et établissements publics) Numérisation, les bases de données…. Mise en place des réseaux locaux et interconnexion entre les administrations Communication, infrastructure, … Utilisation des technologies de l’information pour offrir un meilleur service administratif en ligne. Les services électroniques,….

Projet IDARATI : Contexte 1/2 La modernisation des secteurs publics à travers les TIC constitue un point de convergence de deux politiques : Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du Maroc dans la société de l’information La modernisation de l’administration et le développement de l’administration électronique

Projet IDARATI : Contexte 2/2 Ainsi, le Premier Ministre à travers la déclaration générale du gouvernement s’est engagé pour l’adoption et le développement des méthodes de gestion électronique en vue de faciliter l'accès des citoyens aux services ‎administratifs de base et d'alléger les charges de l'administration

Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4 Donner une bonne visibilité des grandes lignes d’évolution des services ; Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet d’une administration électronique au Maroc ; Nécessité d’intégrer l'administration électronique dans la stratégie nationale e-Maroc ;

Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4 Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au niveau des équipements que de leur utilisation et de leur exploitation ;  Faible utilisation des technologies de l’information au profit des administrations ouvertes au citoyen et à l’entreprise ; Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les TIC au sein des administrations ; Disparités importantes entre les administrations ;

Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4 Faible informatisation des livraisons de services et des procédures administratives ; Absence de planification de projets et faible coordination entre les administrations publiques (applications horizontales, logiciels utilisés, démarches et méthodes de développement, formation,…) ; Forte dépendance de l'utilisation du papier dans toutes les transactions administratives ;

Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4 Insuffisance de contenu orienté citoyen ou entreprise ; Faible existence de bases de données électroniques et manque de fiabilité ou de mise à jour des données numériques existantes ; Insuffisance du personnel spécialisé et de sa qualification dans les TIC au sein des secteurs publics ;

Architecture des e-services e-Maroc e-commerce e-business e-parlement e-governement e-éducation e-démocratie e-santé e-administration Idarati

Idarati – إدارتي – Objectifs 1/2 L’offre d’un service public électronique, rapide et à moindre coût; L’élargissement et la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication;

Idarati – إدارتي – Objectifs 2/2 Le passage d'une gestion administrative utilisant le papier à une gestion électronique sans papiers ; La mise en ligne de la documentation et des données administratives à caractère public (les rapports, publication, documentation, textes et imprimées administratifs…. ) ; Une accessibilité plus large aux services de l'administration via plusieurs canaux (guichets, téléphone, Internet, cyber-services).

Idarati – إدارتي – Résultats attendus Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa productivité et de son efficacité ; Amélioration de la communication interne et externe pour un meilleur service public ; Réduction des niveaux de la hiérarchie administrative ; Simplification et amélioration de la qualité des services.

Portail administratif des services Idarati IDA1 Département 2 Bases De Données Département 1 RA2 TI3 Portail administratif des services Département 3 www.idarati.ma Information Immédiate Interactive (iii) Maroc

Idarati – Services Catégorie de service : Niveau d’intégration : Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de modernisation de l’administration) Spécifiques (opérationnels : techniques) Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation) Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association (Produits de l’administration) Verticaux Horizontaux - transversaux Niveau d’intégration : Niveau 1 : Services mono-département Niveau 2 : Services bi-départements Niveau 3 : Services multi-départements Niveau de service : Présence - Information Interaction - Écoute Transaction Transformation – Intégration – Partage de données

Idarati – Deux rôles S’occuper du contenu : Préparer les systèmes d’information, , organiser et gérer le contenu, planifier la livraison des services… S’occuper du contenant : Préparer l’infrastructure électronique : passerelle d’interconnexion, sécurité, authentification, clé publique, certification, identité électronique, normes techniques…. Préparer l’infrastructure organisationnelle : réglementation (lois), structures, formation, RH,….

Idarati - Normes Fond : (Interopérabilité - Échanges) Données : Communication, codification , échange de données, standards … Procédures : Process, programmes, choix à arrêter (orientations, architectures, logiciels libres, open source…) Forme : (Ergonomie - Uniface) Présentation : Charte graphique unifiée, langues, interfaces, charte de nommage…

Idarati – Système d’information Inventaire des services internes et externes par secteur Système d’information global : union des systèmes d’information des différents secteurs publics : Données Procédures Règles : sécurité, identification, livraison, paiement,…. Service

Idarati – Plan Planification et programmation des offres de services dans le temps et l’espace : Élaboration d’un plan directeur global Planifier la livraison de services selon les trois premiers niveaux classiques : Présence - Information Interaction - Écoute Transaction Transformation – Intégration – Partage de données

 Idarati – Cadre global Idarati propose d’encadrer les travaux déjà réalisés ou en cours de réalisation et de coordonner les efforts des différents départements ministériels ou comités pour une meilleure planification et une bonne visibilité de l’administration électronique au Maroc. Ceci nécessitera certainement un grand niveau d’intégration et de coopération inter département. 

Architecture de livraison des services 1 - CATEGORIE USAGER Individuel Collectif Citoyen Fonctionnaire Entreprise Administration Collectivité locale Association/ONM 2 - CANAUX Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque Tél.fixe/mobile Internet/Intranet Téléboutique/Claviériste Fax/SMS/WAP Physique 3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle) 4 - SERVICES - APPLICATIONS Internes Externes Support/Commun/Fonctionnel Opérationnel/Spécifique Citoyen Entreprise Association Collectivité locale Foncier Achats Immobilisations GRH Courrier Projets Taxes Procédures Santé Justice Espace association Emploi 5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Données structurées Données non structurées –Numérisation Commun/Partagé Spécifique BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports 6 - INFRASTRUCTURE Technologique Organisationnel Technologique Normatif Sécuritaire Juridique et Réglementaire Humaine Institutionnel Système d’information Accès – habilitation Identification -authentification -certification –signature Confidentialité Juridique Ressources humaines Structures Interopérabilité Standards et guides TI Politiques TI Chartes graphiques Nommage, Normes d’échange Plate-forme technique Réseaux Cyber loi (signature électronique, données privée/publiques, légalité données électroniques, copyright…) Plate-forme logiciel (O.S, Protocoles, LP) Agence – Conseil – Comité – Centre d’excellence - Observatoire Qualification - Formation

Idarati Idarati – 8 Piliers Administration électronique SDOS + SDIS Interconnexion-Passerelle E-services Numérisation Normes et chartes communes RH – Formation-Sensibilisation Sécurité Cadre juridique Administration électronique SDIS : schéma directeur informatique stratégique SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel

Idarati – Programme national 2004-2011 Schéma Directeur de l’administration électronique Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics Les actions menées dans le cadre de ce programme devront aboutir aux livrables suivants : Plan stratégique de l’administration électronique Référentiels communs (chartes, normes,…) Plan d’actions de l’administration électronique Portail administratif www.idarati.ma Plan de mise en œuvre et de suivi

Idarati – Programme national 2004-2011 1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique : 2004 2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005 3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005 Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures, ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets d’évolution des cinq secteurs 4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006 La réalisation de la synthèse "État des lieux" Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures, sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…; Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe, vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ; Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise. Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation. e-services : Étude et réalisation du portail administratif des services publics; Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail Numérisation : État des lieux de la numérisation ; Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales. Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux procédures d'échanges et aux moyens de communication. Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC Enquête et étude des besoins des usagers État des lieux du cadre juridique et organisationnel Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique. 5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011 Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de l’administration électronique

Vers une implémentation de l’administration électronique Réalisations Bilan annuel de mise en œuvre (indicateurs qualitatif et quantitatif) Gestion de projets 2005-2006 : Études - Planification - Programmation Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes) Élaboration des référentiels communs Plan d’actions de l’administration électronique Portail administratif www.idarati.ma Plan de mise en œuvre et de suivi As an element of the country’s participation in the networked world, eGovernance is a journey and not a destination, e.g. most countries in the world are trying to either initiate or evolve their eGovernance capabilities. Five stages of e-government include Stage1: No government resources are online; Stage2: A few Governmental websites exist, providing basic information; Stage 3: more information is posted including downloadable forms, internal automation including electronic fund transfers, e-procurement and so on; Stage 4: public can conduct electronic transactions with government Departments. Stage 5: public can conduct electronic transaction with government through integrated service delivery National Objectives Unique to each nation Your priorities Your national focus Examples Service improvement focus (Canada, U.K.) Cost saving focus (U.S.A.) Export Market focus(Costa Rico, India) National capacity/Domestic market focus(Brazil) Global positioning focus (Malaysia) Development goals focus (South Africa & Estonia) 2004 : Asseoir les bases d’une stratégie nationale Existant en matière de TIC Comparative des autres pays 2000-2003 : Réflexion – Analyse - Préparation

SDIS Traitement Compilation Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique Schéma directeur de l’administration électronique 2006 SDIS SDOS Traitement Compilation Plan stratégique de l’administration électronique 2007-2011 Système d’information (données structurées), applications, réseaux, équipements, évolutions Secteur social et culturel Secteur économique Secteur productif Secteur de l’infrastructure Secteur administratif et sécurité Front Office : services externes Back Office : service internes Conditions de mise en place Démarche de mise en oeuvre Applications transversales unifiées, annuaire applications Services internes - externes Plan d’actions de l’administration électronique 2007-2011 Ressources humaines structures et formation Par secteur, thème, service, infrastructure + fiche action État des lieux en matière de : Services manuels/électroniques Infrastructure : Système d’information, applications Réseaux, équipements, sécurité, architecture Ressources humaines, formation, structures Internet, Intranet, site web Documentation Évolutions, Plan d’actions Numérisation (données non structurées)-documentation Référentiels communs (chartes, normes,…) Sites web, internet, intranet, sécurité Portail administratif www.idarati.ma Diagnostic situation actuelle et Orientations futures Approbation Besoins citoyen, entreprise et administration Plan de mise en œuvre et de suivi 2007-2011 SDIS : Schéma directeur informatique stratégique SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel Infrastructure (Technologique - Organisationnelle)

Idarati - Actions Action Type Désignation Lancement Durée Livrables Étude Préparation du cahier des charges 2004 2 mois Termes de références du schéma directeur de l’administration électronique Action 2 Cadre méthodologique 2005 Cadre méthodologique du schéma directeur de l’administration électronique Action 3 Schéma directeur sectoriel 12 mois Rapport de situation des cinq secteurs (services, infrastructure, documentation, évolutions) Action 4 Réalisation Schéma directeur global 2006 10 mois - Plan stratégique 2007-2011 - Référentiels communs - Plan d’actions de l’administration électronique sur 5 ans (2007-2011) - Portail administratif Action 5 Plan de mise en œuvre Rapport plan de mise en œuvre Action 6 Suivi de la mise en œuvre 2007 5 ans - 2 Télé-procédures /an/secteur - Rapport bilan annuel de mise en œuvre

Programme transversal - MMSP 2003-2006 Moyen terme 1- Actions en phase finale : Banque de données juridiques en version arabe Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine Base de données des équivalences administratives de diplômes Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel 2- Actions en phase de réalisation : Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit Annuaire des responsables et des structures de l'Administration Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001 3- Actions en phase de préparation : Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité Banque de données des lois fondamentales du royaume Recueil des formulaires administratifs Terminologie administrative franco-arabe Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public

Programme transversal - MMSP 2003-2006 Moyen terme 2002 2003 2004 2005 2006 2 En phase réalisation Recueil des procédures administratives Portail administratif réduit Annuaire des responsables et structures Administration marocaine en chiffre 1 En phase finale 3 En phase préparation BDJ version arabe Annuaire des concours-examens Base équivalences de diplômes Consultation situation personnel Interministériel Centre d’information CIOA E-learning Lois fondamentales du royaume Recueil formulaires administratifs Terminologie administratif franco-arabe Recueil modèles de la gestion du personnel Simulation de calcul de rémunération Carte administrative du royaume Enquête électronique

Programme transversal - MMSP 2003-2004 Court terme Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) : Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des moyens nécessaires Organisation des opérations de tri, de classement et de codification. Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de suivi et de mise à jour. Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports. Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction professionnelle (CMP) : Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier : des services de la caisse marocaine de retraite (CMR), du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS), de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP) de l’attestation de travail auprès du département employeur

Application : Action pilote immédiate 1. Inventaire des e-services possibles 2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon les trois niveaux d’intégration et les différents usagers: Cas d’un service mono-département, orienté entreprise (Niv.Int.1) e-impôt. Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2) e-permis. Cas d’un service multi-départements, orienté administration (Niv.Int.3) e-grh.

Groupes Idarati Compétences stratégiques Compétences technologiques 1 Compétences stratégiques 2 3 Compétences technologiques Compétences organisationnelles Instrument permanent : Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de l’administration électronique Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multi- disciplinaire.

Compétences exigées Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes) Planification et stratégie (Spécialistes en TI) Développement des systèmes (Spécialistes en TI) Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI) Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI) Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI) Planification et stratégie (Managers) Société de l’information (Managers) Gestion des contacts et relations Support stratégie d'organisation Management du mise en œuvre Management de l’évaluation

Vers une administration électronique et communicante FIN Merci --/-- Jamal Salaheddine 23-24 mars 2004

TIC au Maroc Réseau entièrement en fibre optique Technologie totalement numérique Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250 relation roaming Près d’1 500 000 téléphones fixes Plus que 2 000 domaines 500 000 utilisateurs d’Internet environ 75 ISP Connectivite internationale 2 x 155 Mbs Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 % Moins de 20% de PC sont connectés au réseau 1 PC pour 35 fonctionnaires Home PC : Offre Menara Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens…. Deux opérateurs télécom Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003

Exemple français L’administration électronique aujourd’hui 2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action 2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard) 2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces) 1 million de nouveau PC en 2003 2 millions d’internautes supplémentaire en 2003 10 millions de foyers équipés de PC 7 millions de foyers équipés connecté à l’internet 1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004 2003 : Création de l’agence de l’administration électronique Plan d’action : 140 mesures 2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002). Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002). Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française (progression de 54 % en un an). Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1 000 000 en 2004 50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour. Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.

Exemples marocains à trier par classe/rubrique… e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh) e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal de 1ère instance Anfa) e-Cadastre MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens, concours, interministériel, équivalence..) MEN ANRT RAM CNSS Permis de conduire électronique

Exemple Malaisie Smart card et ses applications (Identité, permis de conduire, e-cash, dossier médical,…) E-services Master plan Passeport à puce

Processus d’obtention de service (2 scénarios) Kiosque télé services Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise Exemple : Avocat, Notaire, …. Agent certifié par l’administration : Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi…. 3 possibilités : Se déplacer Sur place : service électronique  portail administratif ou des compte spécial accès administration Solution mix (commande sur place et récupération à distance) Processus d’obtention de service (2 scénarios) Kiosque Kiosque ? ? Citoyens Citoyens

Mise à niveau de l’environnement réglementaire et législatif Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises un environnement de sécurité, de protection et de liberté. Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins Elaborer et publier Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information garantissant : La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou autres ou faisant appel à une combinaison de technologies) La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données) Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la signature - et de les localiser - certification) La reconnaissance de l’identité La certification de la signature digitale L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les supports des documents Le paiement électronique La facture électronique L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques permettant la communication au moyen de documents technologiques L’obligation de la présence des données publiques sur internet Le crime et la fraude électroniques La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle

Merci