LE PARTENARIAT D’ENTREPRISES Dossier 10 LE PARTENARIAT D’ENTREPRISES PLAN I - Pourquoi recourir au partenariat ? II – Le Contrat de Coopération A - Contrat de sous traitance B - Contrat de concession C - Contrat de franchise III – Création d ’une structure commune de coopération

Pourquoi recourir au partenariat ? Mettre en commun des moyens et des compétences pour réaliser une tâche impossible à faire seul Avoir ou créer un avantage concurrentiel I - Pourquoi recourir au partenariat ? Développer des complémentarités Partager ensemble les coûts et les risques d ’une activité Faire baisser les coûts de production (Voir externalisation - Management)

II – Le Contrat de Coopération A - Contrat de sous traitance Donneur d ’Ordre Contrat de Sous Traitance Sous Traitant - Le donneur d’ordre fait réaliser une partie de sa production par un sous traitant * Sous traitance de capacité : le donneur d ’ordre fait sous traiter une partie de sa production car il n ’a pas la capacité de la faire lui même * Sous traitance de spécialité : le donneur d ’ordre fait sous traité une activité car il ne possède pas le savoir faire que détient le sous traitant

B - Contrat de concession - Un commerçant achète et revend des produits d ’une marque pour laquelle il a l ’exclusivité de la distribution Contrat de Concession Concédant (propriétaire de la marque) Concessionnaire

Concessionnaire Obligations - quota d ’achat auprès du concédant -application des méthodes de ventes et de publicité du concédant -ne pas faire concurrence aux autres concessionnaires Droits - exclusivité de revente dans une zone géographique - droit d ’usage de l ’enseigne - assistance technique du concédant

C - Contrat de franchise - Un commerçant achète et revend des produits d ’une marque pour laquelle il a l’exclusivité de la distribution Contrat de Franchise Franchiseur (propriétaire de la marque) Franchisé

Franchiseur Franchisé doit doit  donner son savoir faire  donner l ’usage de la marque assister le franchisé (formation, publicité, gestion)  apporter des moyens techniques (local) et financiers respecter les règles de gestion et les méthodes commerciales du franchiseur payer un droit d ’entrée et une redevance (% du CA)

III – Création d ’une structure commune de coopération Création d ’une société (appartenant aux créateurs désirant faire une coopération) - SA ou SARL ou SNC Création d ’un G.I.E. (ou G.E.I.E) (Groupement d ’Intérêt Économique)

- G.I.E. : Groupement d ’Intérêt Economique - G.E.I.E. Groupement Européen d ’Intérêt Economique  2 ou plusieurs personnes se regroupent en vue de faciliter, développer, améliorer l ’activité de ses membres  Statut juridique : ni société, ni association. Il a une personnalité juridique distincte de ses membres. Son but n ’est pas de faire des bénéfices.

F I N Fait par Jacky SEUX