RECHERCHEFORMATIONINFORMATION INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

UNE SPECIALITE LE DROIT DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE TOUS MODES CONFONDUS

UNE ASSOCIATION UNIQUE EN FRANCE CREATION EN 1969 SES MEMBRES :  Entreprises de transport et logisticiens  Chargeurs  Organisations professionnelles  Organisations internationales  Sociétés et mutuelles d’assurances  Avocats  Magistrats  Universitaires …. SES PARTENAIRES :  Conseil régional de Haute-Normandie  CCI Rouen  Grands Ports Maritimes de Rouen et du Havre  Université de Rouen  Pôle de compétitivité  Logistique Seine Normandie

A VOTRE SERVICE UNE EQUIPE DE JURISTES SPECIALISES UN RESEAU DE CORRESPONDANTS ETRANGERS DES SERVICES ADAPTES A VOS BESOINS DECOUVREZ L’OFFRE GLOBALE IDIT

RECHERCHES ET INFORMATIONS A CARACTERE DOCUMENTAIRE REPONDRE A DES QUESTIONS PONCTUELLES :  Quelle est la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses par le lien fixe transmanche ?  Que disent la loi, la jurisprudence et la doctrine en matière d’action directe en paiement ?  Quelles sont les règles du transport de déchets ?  Quelles sont les obligations en matière de chargement des véhicules en Allemagne ? REALISER DES ETUDES SPECIALISEES :  Qu’est-ce que la traçabilité ? Quelles sont les obligations légales en la matière ?  Qu’est-ce que l’O.E.A ? Quelles sont les dispositions légales pour obtenir le statut ?  Quelle est la réglementation des activités de chargement de véhicule en Europe ?  Quels sont les arrêts et décisions de justice qui fondent la notion de destinataire de la marchandise (plateformes, destinataires réels …) ?

FORMATION FORMATION INITIALE  Interventions au sein d’universités, d’écoles spécialisées  Certificat de compétences en droit des transports IDIT FORMATION CONTINUE  Organisation de séminaires de formation  Conception et animation de séminaires inter et intra entreprises THEMATIQUES : - INCOTERMS OEA - GESTION DES LITIGES - CONTRATS DE PRESTATIONS LOGISTIQUES - RESPONSABILITE - GARANTIES DE PAIEMENT - ASSURANCES TRANSPORTS….

VEILLE JURIDIQUE IDIT SELECTION - ANALYSE ET TRANSMISSION D’INFORMATIONS  Réglementation (publiée et en projet) française / européenne et internationale  Décisions de justice ACCES PERMANENT ET GLOBAL A L’INFORMATION  Gestion de votre profil « Utilisateur » afin de ne recevoir que l’information qui couvre votre domaine d’activité  Réception périodique d’alertes par en fonction de l’actualité  Accès à l’ensemble des messages transmis grâce à l’archivage automatique sur notre site  Lien automatisé vers notre base de données pour élargir vos recherches d’information  Accès à notre guide juridique professionnel et pratique pour compléter vos connaissances sur la thématique du message

BASE DE DONNEES UNE BASE DE DONNEES RICHE ET SPECIALISEE  résumés de décisions de justice françaises, étrangères et européennes  décisions de justice intégrales téléchargeables (années 70 à aujourd’hui)  références bibliographiques : articles de presse spécialisés, doctrine juridique, thèses, mémoires, rapports, etc…  références réglementaires : conventions internationales, réglementations communautaires et françaises DES MODES DE RECHERCHE ADAPTES A VOS CONNAISSANCES  Recherche simple par mots-clé  Recherche experte : par date, période, juridiction, mode de transport, nom des parties, nom du navire  Recherche guidée par 250 thèmes principaux pouvant être affinée par 1500 sous-thèmes

DECOUVREZ L’OFFRE GLOBALE A 500 € * * Prix TTC pour une année OFFRE COMPRENANT :  une adhésion annuelle à l’IDIT  un abonnement à la revue électronique TRANSIDIT  une veille personnalisée & un accès à la base de données IDIT  une inscription à l’annuaire des membres IDIT  des tarifs préférentiels - sur le prix des recherches documentaires - sur les droits d’inscription aux colloques organisés par l’IDIT

IDIT - Institut du Droit International des Transports et de la Logistique 110/112, avenue du Mont Riboudet – F ROUEN Tél : +33 (0) Fax : +33 (0)