1 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Systèmes de production et de gestion des espèces sauvages © Secrétariat de la CITES 2011

2 Le problème Il y a une grande diversité de systèmes de production et de gestion Les codes de source actuels sont trop étroits et ne tiennent pas assez compte de la diversité des systèmes utilisés Les codes de source sont en général mal compris et pas toujours utilisés correctement

3 Les régimes de gestion - Les régimes de gestion peuvent être divisés en deux groupes Les régimes de gestion intensive (à forte intervention humaine et pratiquée en milieu contrôlé) Les régimes de gestion extensive (l’accent est mis plus sur la manipulation et l’utilisation des populations sauvages que sur la gestion en captivité)

4 Les régimes de gestion intensive Élevage en captivité / reproduction artificielle en circuit fermé Systèmes de production contenue

5 Élevage en captivité / reproduction artificielle en circuit fermé Caractéristiques Ne dépendent pas de populations sauvages; pas d’acquisition continuelle de nouveaux stocks parentaux –Stock parental acquis légalement sans nuire à la ressource dans la nature –Échange de gamètes en milieu contrôlé Faune: Respect de la résolution Conf (Rev.) et production d’une descendance de deuxième génération (ou preuve d’une gestion similaire) Flore: Respect de la résolution Conf (Rev. CoP15)

6 Élevage en captivité / reproduction artificielle en circuit fermé Mesures de contrôle proposées –Enregistrement des spécimens sur place: adultes reproducteurs œufs/nouveau-nés produits annuellement stock de l'élevage spécimens provenant d’autres sources date de naissance et/ou d’acquisition spécimens morts et/ou utilisés (en indiquant la date) installations d’incubation nourriture fournie inspection et contrôle des stocks

7 Élevage en captivité / reproduction artificielle en circuit fermé Codes de source –D: Animaux de l'Annexe I reproduits en captivité à des fins commerciales et plantes de l'Annexe I reproduites artificiellement à des fins commerciales, ainsi que leurs parties et produits –A: Plantes reproduites artificiellement conformément à la résolution Conf (Rev. CoP15), paragraphe a), ainsi que leurs parties et produits. Annexe I, fins non commerciales, et Annexes II et III –C: Animaux reproduits en captivité conformément à la résolution Conf (Rev.), ainsi que leurs parties et produits. Annexe I, fins non commerciales, et Annexes II et III

8 Systèmes de “production contenue” Caractéristiques Dépendance continuelle des populations sauvages et capacité de remplacer ou de reconstituer le stock parental Stock parental acquis légalement sans nuire aux populations sauvages Gamètes échangés en milieu contrôlé –Faune: Production d’une descendance de première génération sans obligation de suivre la résolution Conf (Rev) –(Systèmes limités à l'Annexe II et à l'Annexe III)

9 Systèmes de “production contenue” Mesures de contrôle proposées –Enregistrement des spécimens sur place: œufs/nouveau-nés prélevés stock de l'élevage spécimens provenant d’autres sources date d’acquisition spécimens morts et/ou utilisés installations d’incubation nourriture fournie inspection et contrôle des stocks quota d’exportation fondé sur l’Article IV

10 F:Animaux nés en captivité (F1) ne répondant pas à la définition d’«élevé en captivité» donnée dans la résolution Conf (Rev.), ainsi que leurs parties et produits A:Plantes reproduites artificiellement conformément à la résolution Conf (Rev. CoP15), paragraphe a), ainsi que leurs parties et produits Systèmes de “production contenue”

11 Les régimes de gestion “extensive” L’élevage en ranch Les prélèvements directs dans la nature L’engraissement en captivité L’élevage en ferme Le contrôle des nuisibles

12 Élevage en ranch (faune) Caractéristiques Dépendance continuelle des populations sauvages Prélèvements réguliers d’éléments dans des populations sauvages présentant un niveau élevé de mortalité naturelle Élevage en milieu contrôlé d’animaux prélevés dans la nature avant de les exporter Surveillance continue des populations sauvages pour vérifier les avantages de l’élevage pour la conservation (seulement pour les espèces de l'Annexe I transférées à l'Annexe II) Surveillance continue des populations sauvages pour vérifier que l’élevage ne nuit pas aux espèces de l'Annexe II (Article IV)

13 Élevage en ranch (faune) (Code de source = R) Mesures de contrôle proposées –nécessité d’une licence –enregistrement des spécimens sur place –œufs/nouveau-nés prélevés –stock de l'élevage –spécimens provenant d’autres sources –date d’acquisition –spécimens morts et/ou utilisés –installations d’incubation –nourriture fournie –inspection et contrôle des stocks –quota d’exportation fondé sur l’Article IV

14 Prélèvements directs dans la nature Caractéristiques Dépendance continuelle des populations sauvages Prélèvements réguliers d’éléments dans des populations sauvages pour: - exporter des spécimens vivants, ou - traiter et exporter des parties ou des produits Pas de gestion en captivité sauf dans le cas d’installations gardant des animaux vivants avant leur exportation Suivi des populations où les prélèvements ont lieu pour garantir la durabilité du régime de prélèvement

15 Prélèvements directs dans la nature (code de source = W) Mesures de contrôle proposées –enregistrement des spécimens sur place –spécimens provenant d’autres sources –date d’acquisition –spécimens morts et/ou utilisés –nourriture fournie (seulement pour les animaux vivants) –inspection et contrôle des stocks –quota d’exportation fondé sur l’Article IV

16 Engraissement en captivité Caractéristiques Prélèvement dans la nature modifié, l’accent étant mis sur les femelles gravides Des spécimens juvéniles nés de femelles gravides prélevées dans la nature sont ajoutés au quota d’exportation Femelles exportées après la naissance des petits Gestion et technologie de l’élevage en captivité requises pour incuber les œufs et élever les nouveau-nés Surveillance continue et autres mesures de précaution pour veiller à ce que les prélèvements de femelles gravides ne soient pas excessifs

17 Engraissement en captivité (code de source = W) Mesures de contrôle proposées –enregistrement des spécimens sur place –femelles gravides –œufs/nouveau-nés prélevés –stock de l'élevage –spécimens provenant d’autres sources –date d’acquisition –spécimens morts et/ou utilisés –nouveau-nés gardés séparément –inspection et contrôle des stocks –double quota d’exportation (quota fondé sur l’Article IV pour les spécimens prélevés et quota de production pour les nouveau-nés)

18 Élevage en ferme de spécimens prélevés dans la nature Caractéristiques Forme modifiée du prélèvement dans la nature Habitat géré de manière à améliorer et maximiser le recrutement naturel pour prélever les spécimens supplémentaires produits S’applique à des parties de population présentes sur des propriétés privées Suivre les effets sur la population sauvage ne revêt pas une importance capitale

19 Contrôle des nuisibles Caractéristiques Gestion des espèces: –espèces déclarées nuisibles au plan agricole ou social dans leur aire de répartition naturelle –espèces établies hors de leur aire de répartition naturelle (espèces exotiques) –Le prélèvement dans la nature est un outil de gestion permettant de réduire et de contrôler la population –Le niveau des prélèvements n’est pas nécessairement fixé sur la base de considérations découlant de l’Article IV –La surveillance continue vise à garantir que les objectifs de gestion sont en cours de réalisation

20 Sommaire Les régimes de gestion intensive – –Élevage en captivité / reproduction artificielle en circuit fermé – –Systèmes de production contenue Les régimes de gestion extensive – –Élevage en ranch – –Engraissement en captivité – –Prélèvements directs dans la nature – –Élevage en ferme – –Contrôle des nuisibles haut degré d'intervention humaine dans des conditions contrôlées une meilleure manipulation et de dépendance des populations sauvages et moins d'emphase sur l'élevage en captivité

21 Secrétariat CITES Genève